Non déclaration de travaux pour piscine

- - Dernière réponse : Josh Randall
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- 3 avril 2019 à 19:41
Bonjour,
J’ai construit une piscine de 9 m x 4 en 2013 sans effectuer de déclaration de travaux à la mairie. Je ne savais l’obligation de cette démarche. Je vends actuellement cette maison et le notaire de l’acheteur me réclame la déclaration de travaux que je n’ai pas. Y a t’il une solution, comment faire ? Vous remerciant par avances de vos réponses
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Merci
Bonjour,
Il faut déclarer à la mairie cette construction et aussi aux impôts.
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Merci
Bonjour

Le notaire vous réclame la régularisation de la pose de cette piscine par le biais d'une déclaration préalable.
Souci possible: qu'on vous oppose un refus car elle n’entre pas dans les critères du règlement en vigueur à ce jour
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