Non déclaration de travaux pour piscine
Cottinv95
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3 avril 2019 à 18:39
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 3 avril 2019 à 19:41
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A voir également:
- Non déclaration de travaux pour piscine
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
3 avril 2019 à 18:59
3 avril 2019 à 18:59
Bonjour,
Il faut déclarer à la mairie cette construction et aussi aux impôts.
Il faut déclarer à la mairie cette construction et aussi aux impôts.
Josh Randall
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3 avril 2019 à 19:41
3 avril 2019 à 19:41
Bonjour
Le notaire vous réclame la régularisation de la pose de cette piscine par le biais d'une déclaration préalable.
Souci possible: qu'on vous oppose un refus car elle n’entre pas dans les critères du règlement en vigueur à ce jour
Le notaire vous réclame la régularisation de la pose de cette piscine par le biais d'une déclaration préalable.
Souci possible: qu'on vous oppose un refus car elle n’entre pas dans les critères du règlement en vigueur à ce jour
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