Non déclaration de travaux pour piscine
Cottinv95
-
Josh Randall Messages postés 17917 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17917 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai construit une piscine de 9 m x 4 en 2013 sans effectuer de déclaration de travaux à la mairie. Je ne savais l’obligation de cette démarche. Je vends actuellement cette maison et le notaire de l’acheteur me réclame la déclaration de travaux que je n’ai pas. Y a t’il une solution, comment faire ? Vous remerciant par avances de vos réponses
J’ai construit une piscine de 9 m x 4 en 2013 sans effectuer de déclaration de travaux à la mairie. Je ne savais l’obligation de cette démarche. Je vends actuellement cette maison et le notaire de l’acheteur me réclame la déclaration de travaux que je n’ai pas. Y a t’il une solution, comment faire ? Vous remerciant par avances de vos réponses
A voir également:
- Non déclaration de travaux pour piscine
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Déclaration préalable de travaux - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...