Non déclaration de travaux pour piscine
Cottinv95
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J’ai construit une piscine de 9 m x 4 en 2013 sans effectuer de déclaration de travaux à la mairie. Je ne savais l’obligation de cette démarche. Je vends actuellement cette maison et le notaire de l’acheteur me réclame la déclaration de travaux que je n’ai pas. Y a t’il une solution, comment faire ? Vous remerciant par avances de vos réponses
J’ai construit une piscine de 9 m x 4 en 2013 sans effectuer de déclaration de travaux à la mairie. Je ne savais l’obligation de cette démarche. Je vends actuellement cette maison et le notaire de l’acheteur me réclame la déclaration de travaux que je n’ai pas. Y a t’il une solution, comment faire ? Vous remerciant par avances de vos réponses
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