Enfant majeur

Nadch1965 Messages postés 6 Statut Membre -  
 Tournesol -
Bonjour,
Mon conjoint verse une pension alimentaire à son fils de 28 ans, suite à une saisie sur salaire demandée par son ex femme. Il n'a plus de nouvelles de son fils depuis 22 ans environ, ce dernier refuse de le voir.
Mon conjoint a apprit que son fils ne vivait plus chez sa mère depuis environ 1 an , qu'il avait son propre logement, avec son amie. Il ne sait absolument rien de sa vie professionnelle travail t'il ? ou pas ? il sait juste qu'il a une RQTH .
Combien de temps devra t'il encore payer cette pension ? Comment obtenir des justificatifs d'un éventuel emploi ?
En vous remerciant par avance
Cordialement
Nad

3 réponses

goyave28 Messages postés 1289 Statut Membre 461
 
Bonjour,

Le père saisit le juge des affaires familiales.
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Nadch1965 Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci , fait déjà 2 fois, sans pouvoir rien prouver , rien a bouger et bonjour le coup de l'avocat qui n'a rien fait de plus
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goyave28 Messages postés 1289 Statut Membre 461
 
Quel âge avait le fils à la dernière audience?
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Nadch1965 Messages postés 6 Statut Membre
 
Il devait avoir 25 ans env mais pas présent , c'est sa mère qui était là puisqu'elle est a l'origine de la saisie. Mon conjoint n'a jamais eu a faire avec son fils
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goyave28 Messages postés 1289 Statut Membre 461
 
Il est curieux que le jaf n'ait pas demandé les revenus du fils.

Sa mère n'a pas justifié sa situation?

Mr doit saisir de nouveau le juge.
Il n'y a que lui qui puisse contraindre mme à faire la mainlevée si la pension ne devait plus être versée.
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Nadch1965 Messages postés 6 Statut Membre
 
A cette dernière audience , le fils habitait toujours chez sa mère et ne touchait apparemment que l'AAH. Sa situation a changé depuis ( il a son logement ) mais sa mère n'a pas informé le père et transmis aucuns justificatifs.
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kelsen15 Messages postés 190 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   42
 
Il doit continuer à la verser si son fils est étudiant mais une fois qu’il est indépendant professionnellement et subsiste à ses besoins il n’en a plus le deoit
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Nadch1965 Messages postés 6 Statut Membre
 
Bonjour merci , le problème c'est qu'il n'a aucune preuve d'activité ou non , que c'est son ex femme qui a demandé la saisie sur salaire à l'époque et il semble que c'est la seule qui peut demander la levée de cette saisie. N'ayant aucun contact avec l'un ou l'autre impossible d'avoir des justificatifs
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Tournesol
 
Bonjour,

Le père doit faire un courrier R-AR en réclamant les justificatifs à la mère.
Sans réponse, qu'il commence par voir un conciliateur de justice.
La démarche est gratuite (adresse en mairie ).
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Nadch1965 Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci beaucoup pour la réponse
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Tournesol
 
En principe cette démarche fonctionne et surtout elle ne coute rien.
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