Problème de Rappel RSA
Bonjour, après un travaille de saison (4mois) j’ai perçu le chômage Et je n’y ai plus le droit depuis le 2/01/2019 le 3 /01 j’ai fait ma demande de RSA qui n’a etait traité que le 1/04/2019 car j’avais déclarer les résource trimestrielle (j’avais 1114€ de chômage) après 3 mois de galerer, d’emprunt, de problème avec mon propriétaire je constate que sur la CAF j’ai enfin droit au RSA. Ma question est ... étant donnée que je n’ai u 0€ de revenu en janvier / février/ et Mars. Et que j’ai déclarer ce mois ci (avril 2019) que je n’ai perçu aucune revenu les trois dernier mois . Est ce qu’il vont me faire un rappel ? Car je suis endetter de plus de 900€ chez mon propriétaire sans compter les facture eau/électricité / et assurance de l’appartement impayée depuis 3 mois. J’aimerais savoir comment faire pour demander ce rappel . Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 avril 2019 à 17:55
3 avril 2019 à 07:52
Selon le type de revenus, il peut y avoir une neutralisation partielle (abattement) ou totale pour le calcul du montant de l'allocation qui sera versée pendant 3 mois.
Si je suis sûr que cette procédure existe ?... OUI. On me paye pour le savoir.
Principe :
1 - Non prise en compte dans le calcul du RSA de revenus professionnels ou assimilés et des indemnités de chômage, perçus au cours du trimestre de référence, ayant cessé d’être perçus, et dont la fin de perception, appréciée sur le mois d’examen du droit, n’est pas compensée par un revenu de substitution.
Cette mesure est applicable individuellement à chaque membre du foyer.
2 - Non prise en compte d’une partie des revenus du trimestre de référence, autres que ceux de nature à donner lieu à une neutralisation du point 1, et dont la fin de perception n’est pas compensée par un revenu de substitution.
Cette non prise en compte s’applique dans la limite mensuelle d’une fois le montant forfaitaire de base non majoré prévu pour une personne isolée, et cela quelle que soit la composition familiale du foyer.
L’abattement est effectué à compter du mois de fin de perception du revenu concerné et il est applicable individuellement à chaque membre du foyer.
Est-ce qu'elle peut être faite dans votre situation ?... En le demandant à la CAF ou au département, vous le saurez.
Pour être certain de la réponse, il faut votre dossier.
Bonne continuation.