Eaux usées

Question

Bonjour, 
Je vous remercie par avance pour la réponse que vous pourrez apporter à la problématique suivante.
Les eaux usées de notre voisin situé au dessus de notre propriété s' ecoulent sur notre terrain par un tuyau enterré pour se déverser dans un fonds perdu situé sur ce même terrain. Aucun écrit ne précise cette servitude. Suite à un changement de propriétaire, le débit est plus élevé et les eaux usées remontent fréquemment à la surface créant une petite marre et des odeurs désagréables. Quelles sont les solutions possibles et opposables. 
Merci
Cordialement

Rochat1 · Answer

Bonsoir,

En avez-vous parlé à votre voisin ? Si oui que dit-il ? 

S'il ne s'inquiète pas de cette situation anormale voire interdite, vous lui adressez un courrier RAR en forme de mise en demeure de dévier la trajectoire des eaux usées lui appartenant. S'il n'obtempère pas rapidement, vous bouchez son arrivée d'eau. Ainsi, il devra réfléchir aux conséquences. 

Cdlt.

Jerlo · Answer

Bonjour 
Merci pour votre réponse rapide 
Je vais dans un premier temps  en parler à mon voisin pour qu'il fasse le nécessaire.  L important etait pour moi de savoir si la situation lui était opposable.
Bien cordialement

Eaux usées

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