Enfant majeur etudiant garde alternee

Résolu
Bnpel -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Mon fils est né le 17 octobre 1999 en garde alternée et poursuit ses études au lycée étudiant en BTS depuis septembre 2018 j'aurais voulu savoir où inscrire sur la déclaration ou le signaler et jusqu'à quel âge peut-on le déclarer en garde alternée tout en poursuivant ses études car il en a encore pour 2 ans

4 réponses

  1. Bnpel
     
    Apparament non . On a le droit de le mettre toujours sur la declaration des deux parents ....en garde alternee etant etudiant jusque 25 ans possédant une carte etudiant . Comme justificatif
    6
    1. sandra
       
      bonjour je suis exactement dans le même cas, comment le mettre sur les deux déclarations dans ce cas ? Il y a une case qq part ?
      Merci de votre aide
      0
  2. Bnpel
     
    Donc il peut être rattache avec moi .
    Et son père lui verser une pension. ?
    1
    1. Energizor Messages postés 22040 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 351
       
      Par exemple. Et son père déclarera qu'il paie une pension aux impôts.
      0
    2. Bnpel
       
      Il ne veut pas payer de pension!!
      0
  3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    La résidence alternée au niveau fiscal c'est jusqu'à la majorité.
    Au delà c'est le rattachement soit sur le pere soit sur la mere.
    2
  4. Energizor Messages postés 22040 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 351
     
    Bonjour,

    Votre fils n'est plus en garde alternée depuis le jour de ses 18 ans.
    C'est une personne majeure, il n'a donc plus besoin d'être gardé par qui que ce soit.
    0
    1. Bnpel
       
      Bah voyons ...jusqu a un travail ou qu il puisse subvenir lui même à ses besoins .
      0
      1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > Bnpel
          
        Bah voyons ...jusqu a un travail ou qu il puisse subvenir lui même à ses besoins

        Vous confondez droit civil et droit fiscal.
        Au niveau fiscal : residence alternee durant la minorite.
        A la majorité : soit declaration à son nom soit rattachement à l'un des parents
        0

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