Hebergement à titre gratuit pour un parent.
Molotof25
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1 réponse
zachuka
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Modifié le 30 mars 2019 à 13:44
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Bonjour,
Un dossier clair
https://www.kelassur.com/guide/article/actualite/lhebergement-titre-gratuit
Un dossier clair
https://www.kelassur.com/guide/article/actualite/lhebergement-titre-gratuit
30 mars 2019 à 17:21
je viens de lire ce lien et y ajoute ceci (en gras) :
1/ L'assurance habitation
Qui paie l'assurance habitation? Le propriétaire, la personne hébergée? Ça dépend! Si le propriétaire et l'hébergé vivent ensemble, c'est au propriétaire de s'en acquitter. Dans le cas contraire, c'est à l'hébergé de prendre l'assurance maison à sa charge.
Et si le logement est en copropriété, le propriétaire a obligation de prendre une PNO.
2/ La taxe d'habitation
Si la personne hébergée vit sous le toit de l'hébergeur, c'est à ce dernier de s'acquitter de la taxe d'habitation. Par contre, si la personne hébergée vit SANS LE PROPRIÉTAIRE dans le bien au 1er JANVIER, elle devra régler cette taxe d'habitation.
cdt.
30 mars 2019 à 21:15
https://www.la-loi-pinel.com/questions-reponses/louer-ascendants-descendants/
Je ne connais pas grand choses dans ce domaine, cette loi est valable pour un achat en 2016 ?