Nombre de part(s) fiscale(s) [Résolu]

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 Marsi -
Bonjour à Vous,

J'ai récemment pris connaissance de la nouvelle loi concernant la prime à la casse.
Je possède la même voiture depuis de nombreuses années. Il est donc aujourd'hui l'heure de changer celle-ci.

Il est stipulé que pour être bénéficiaire des 4000€ de prime, il faut être non-imposable et posséder un revenu fiscal de référence inférieur à 6300€ par part.
Je suis bel et bien non imposable et mon revenu fiscal de référence est de 12400, mais il faut, pour être éligible à la prime, que celui-ci soit "inférieur à 6300€ par part".

J'aimerai savoir ce que signifie "Par part" ?
Je demande cela car sur mon avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu il est écrit "Nombre de part=2" (Je vis seule avec mon fils).
Est-ce que cela signifie que mon revenu fiscal de référence est de 6200 par part (car 12400 pour deux parts, donc 6200 pour l'une) et donc que je suis éligible à la prime à la casse ?


Merci pour votre aimable réponse.

1 réponse

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8 juillet 2020
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Bonjour

Vous etes parent isole : 1 enfant a charge et personne d'autre vivant chez vous donc 2 parts.

6300 par parts :
6300 x2 = 12600

Etant a 12400 : c'est donc bon ... simple arithmétique
MERCI infiniment pour votre réponse et votre rapidité.

Bonne continuation à vous

:-)
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