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Charges abusives?

Caco. Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 28 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2019 - Modifié le 29 mars 2019 à 09:40
Caco. Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 28 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2019 - 29 mars 2019 à 20:34

Bonjour,
j ai emménagé dans mon T2 en 2017 payant 707 euros de loyer et 108 euros de charges. En avril 2018, j ai dû payé plus de 300 euros en plus de régularisation des charges et ordures ménagères. Depuis,d avril 2018 a mars 2019, les charges ont augmenté et de 108 euros, cela est passé à 129euros par mois. Aujourd'hui j ai encore une régularisation des charges qui va me couter 500euros et qu en plus, mes charges mensuelles vont encore augmentées et coûteront 26 euros de plus. Donc d un loyer avec charges comprises que je payait 815euro quand j ai emménagé, aujourd'hui je me vois payer 855 euros par mois en plus des régularisations annuelles qui ont augmenté de 200 €. Est c normal ?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Julie42500 Messages postés 87 Date d'inscription jeudi 14 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2019 2
28 mars 2019 à 17:16

Bonjour, demandez et vérifiez systématiquement les détails de charges
Demandez aussi le décompte de charge du précédent locataire pour vérifier si les provisions sur charges qu on vous a demandé au début de votre bail n'était pas sous estimé.

Caco. Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 28 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2019
28 mars 2019 à 17:30

Très bien, je vais voir ça merci

djivi38 Messages postés 51293 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 15 110 > Caco. Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 28 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2019
28 mars 2019 à 20:58

bonjour,

.../... et sachez que toute demande en sus du loyer DOIT être justifiée (décompte des charges, copie TF du bailleur pour la TEOM,...).
Soit les justificatifs vous sont envoyés, mais ce n'est pas une obligation, soit ils DOIVENT être laissés à votre disposition (chez le bailleur ou dans l'agence) pendant 6 mois à partir de la demande.

cdt.

Julie42500 Messages postés 87 Date d'inscription jeudi 14 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2019 2
Modifié le 28 mars 2019 à 21:23

En effet, djivi38 à raison sauf pour le décompte de charge depuis la loi Alur à votre demande le bailleur est dans l'obligation de vous envoyé le décompte des différentes charges (charge générale eaux chauffage etc) par voie postale ou numérique et non simplement vous laisser le consulter. Quant aux autres pièces justificatives vous allez le droit de les consulter libre à vous de les scanner en plus de ça

djivi38 Messages postés 51293 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 15 110 > Julie42500 Messages postés 87 Date d'inscription jeudi 14 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2019
Modifié le 28 mars 2019 à 21:45

bonjour,

"depuis la loi Alur à votre demande le bailleur est dans l'obligation de vous envoyé le décompte des différentes charges (charge générale eaux chauffage etc) par voie postale ou numérique "

SVP, quel article de loi exactement ? D'avance merci.

cdt.

Utilisateur anonyme
28 mars 2019 à 22:03

C'est l'article 23 (le lien que l'ai mis ... enfin je suppose)

A compter du 1er septembre 2015, le bailleur transmet également, à la demande du locataire, le récapitulatif des charges du logement par voie dématérialisée ou par voie postale.

Réponse 2 / 2

Utilisateur anonyme
Modifié le 28 mars 2019 à 21:28

Bonjour,
Pour votre parfaite information, vous devriez lire les textes de loi en particulier cet article :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806687/2015-09-29/

Caco. Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 28 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2019
29 mars 2019 à 17:00

J ai donc eu l agence au téléphone et elle va m envoyer le décompte des charges. Aussi, quand j ai demandé celles de l ancien locataire elle m a bien répondu qu il n y avait aucun rapport. Pour la régularisation des charges il y a 222 euros d ordures ménagères et 300 € en plus qui serait dû au fait que je ne ferme pas les robinets de chauffage (collectif) mais je me demande comment font ils pour voir ma conso de chauffage!!!!! Et ensuite l eau ...etc...enfin....pour les charges mensuelles qui étaient de 108 euros et a présent 155, ce serait apparemment en fonction des charges locatives réelles de l’année précédente.... ça continue comme ça, dans 5 ans, je paierai plus de 1000 € par mois!!!!!!! Cher le T2....

Utilisateur anonyme
29 mars 2019 à 18:14

Quand vous aurez reçu le détail justifiant ces charges, prenez rendez-vous à l'ADIL pour tout éplucher.
Selon la régularisation, il est normal que les provisions mensuelles soient recalculées.
En voyant les catégories de charges qui augmentent vous pourrez identifier les actions d'économies que vous pourriez faire.
L'extrapolation dans 5 ans n'est pas forcément exacte.

Caco. Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 28 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2019
29 mars 2019 à 20:34

Je vous remercie, je pense avoir eu toutes les informations nécessaires. Et c etait plutôt du cynisme que de l extrapolation....Enfin ce n est pas mon domaine, et vos conseils m ont été bien utiles.encore merci.