Attributions huissier

- - Dernière réponse : sleepy00
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- 29 mars 2019 à 17:44
Bonjour.

Avec une photocopie de reconnaissance de dette, un huissier peut-il refuser d'effectuer le recouvrement de créance ?
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Merci
Bonjour
la copie d'une reconnaissance de dette n'est pas un titre permettant le recouvrement.

si vous souhaitez obtenir un titre valable, vous devez saisir le tribunal pour faire condamner la personne au remboursement.
Bonjour sleepy

Merci de votre réponse.
Le cas est quand même surprenant ; Après avoir fourni tous les documents réclamés par l'huissier, plus un chèque, huit mois plus tard retour de ses documents au créancier avec chèque de remboursement des frais avancés.... et sans explication. A moins que ça vienne de la somme très conséquente prêtée, je ne vois rien d'autre.

Cdt
sleepy00
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je ne peux pas vous dire
saisissez le tribunal
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