Forclusion d'une dette
vanessa
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai deux crédits qui dates de 2004 que j'ai arrêté de payer en 2005 pour problème financier.
Je n'ai eu de leurs nouvelles qu'en 2016 et il n'y avait eu aucun titre executoire.
J'ai fait un dossier de surendettement en les incluants dedans.
Pour cela j'ai eu un moratoire de deux ans.
Aujourd'hui ils me harcèlent et veulent me ficher à nouveau FICP, il y a même un huissier qui veut demander un titre executoire.
Y a t'il forclusion pour ces deux dettes? et on t'ils le droit de me ficher une nouvelle fois?
Merci par avance
Vanessa
J'ai deux crédits qui dates de 2004 que j'ai arrêté de payer en 2005 pour problème financier.
Je n'ai eu de leurs nouvelles qu'en 2016 et il n'y avait eu aucun titre executoire.
J'ai fait un dossier de surendettement en les incluants dedans.
Pour cela j'ai eu un moratoire de deux ans.
Aujourd'hui ils me harcèlent et veulent me ficher à nouveau FICP, il y a même un huissier qui veut demander un titre executoire.
Y a t'il forclusion pour ces deux dettes? et on t'ils le droit de me ficher une nouvelle fois?
Merci par avance
Vanessa
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- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
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