Puis-je louer mon appartement sans résoudre les anomalies après diagnostique?

Résolu
David144000 Messages postés 3 Statut Membre -  
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Lors de mon premier diagnostique réalisé afin de louer mon appartement construit dans les années 60, j'ai eu une note dans l’onglet Anomalie me signifiant que la coupure d'urgence d'électricité dépassait les 1.80 m de haut. Et que c'était trop haut pour pouvoir l'atteindre.
Ai-je le droit tout de même, de louer en l'état mon appartement?
Est-ce que si je fournis un escabeau avec le logement pour pouvoir y accéder, aurais-je le droit de louer mon appartement?

David

8 réponses

xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
bonjour
il est étrange ce diagnostique
elle date de son époque et je vois pas d'obligation de refaire des travaux, sauf pour louer à un handicapé
étrange vous avez rien de noté sur la terre sur les prises par contre ?

par curiosité c'est quoi la hauteur préconisée pour un bâtiment neuf ?
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Tournesol
 
Bonjour,

En cas d'accident vous serez responsable à 100%.
Je vous conseille de faire le nécessaire avant la location.
Et votre idée de fournir un escabeau est grotesque et surtout inconcevable.

Pour plus de renseignements, voir la permanence gratuite de l'ADIL proche de chez vous.
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David144000
 
Si j’ai bien compris votre réponse, il faudrait déménager tous les ans dans un nouvel appartement pour être aux normes ?
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Utilisateur anonyme
 
Sans toucher le tableau, il est facile et peu coûteux d'ajouter un disjoncteur supplémentaire à hauteur "normale".
Pensez que parfois ce sont des enfants qui sauvent la vie d'adultes ....
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David144000 Messages postés 3 Statut Membre
 
J'ai eu ma réponse de l'entreprise du diagnostique :
"C'est une anomalie pour laquelle il est conseillé de faire une modification, mais rien ne vous empêche de louer votre appartement en l'état. C'est une anomalie assez courante, surtout dans les vieux appartements. Si toutefois vous vouliez la retirer, il faudrait contacter directement un électricien ou EDF (électricien pour le boîter blanc, ou EDF pour le noir)."
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
d'accord c'est bon pour moi, "conseillé" a moins de louer a passe partout de Fort boyard , je vois pas le probléme
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djivi38 Messages postés 64789 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 045 > xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
bonjour,

il y a inconvénients pour les personnes de petite taille (et de moyenne taille !) et les handicapés, on est bien d'accord, mais aussi pour les personnes âgées pour qui il est impensable de grimper sur un escabeau sans risquer la chute !
Cette idée d'escabeau est stupide, dangereuse et inconvenante.

cdt.
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
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marc
 
bonjour, Pas besoin d'un escabeau, un simple tabouret de la hauteur d'une marche peut suffire, et il peut servir à tout autre chose.

Mais si la coupure de courant était un peu plus accessible, ce serait mieux.
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Tournesol
 
Sans courant, pas de lumière .
Donc l'escalade seule est un problème , mais dans le noir……..
En cas d'accident l'assurance réclamera des comptes au bailleur.
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
euh si il fait noir, c'est que y'a plus de jus...
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Utilisateur anonyme > xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
oui xplom !
donc il peut monter sur l'escabeau pour couper le courant ... mais pour descendre dans le noir c'est plus dur !!!!
Non cette idée de l'escabeau est stupide. il faut mettre un bouton plus bas.
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David144000 Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci à tous ceux qui m'ont répondu. J'ai eu ma réponse, on peut laisser en l'état. Par contre question subsidiaire, ERDF parce que c'est à eux qu'appartient la coupure d'urgence. Pourquoi ne mettent-ils pas aux normes leur installations?
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djivi38 Messages postés 64789 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 045
 
re bonjour,

un peu de lecture :

JORF n°0124 du 31 mai 2015 page 9041
texte n° 20

Arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale :

« 2.1. Obligations générales du bailleur (art. 6)

Délivrer un logement décent :
Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent, ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé (…) »

Exit escabeau, tabouret, ....etc.

cdt.
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
salut bjivi , là je suis plus...
j'avoue suis largué
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djivi38 Messages postés 64789 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 045 > xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Ah bon ? Qu'est-ce que tu ne comprends dans cette phrase :
"Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent, ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique" ??
Grimper sur un tabouret ou un escabeau c'est pas faire prendre (volontairement) des risques physiques à son locataire (qui pourrait se casser... la gueu** ou la jambe, le bras, le poignet... etc. en voulant se retenir par exemple) ???
D'où, je maintiens que cette idée de tabouret ou d'escabeau est stupide et inconvenante --> "EXIT" cette idée...
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
ben djivi y'a un crétin point FR qui médite sur ta réponse
j'avoue je pige pas ou est le probléme
pour moi il est louable dans l'état(question initiale)
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djivi38 Messages postés 64789 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 045 > xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Fournir un escabeau pour pouvoir couper le courant en cas de besoin, à ton avis, ça ne laisse pas apparaître un risque manifeste qui peut porter atteinte à la sécurité d'un locataire ?
C'est parce que tu n'es pas encore assez vieux pour comprendre... moi, je ne louerai jamais un tel logement, mon médecin ayant interdit à mes pieds de quitter le sol :-))
Mais de toute façon mon avis ne compte pas pour notre internaute... j'espère juste qu'il aura l'honnêteté d'avertir ses locataires de ce "problème", même si il semble que ça n'en est plus un à ses yeux...
Bonne nuit xplom ;-))
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
bon réveil djivi

@ David :
puisque la sécurité vous préoccupe pour louer , pensez à montrer la vanne d'arrêt eau et gaz et vérifiez leur fonctionnement et l'accessibilité de celles ci !
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