Porter plainte contre la mairie

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- - Dernière réponse : cedrick59.
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25 mars 2019
- 25 mars 2019 à 14:10
Bonjour,
J’ai acheté une maison il y a deux ans avec un mur de soutènement des terres qui se détériorer celui-ci fait environ 9 m avant l’achat j’avais été voir le maire qui m’avez assuré qu’il prendrait en charge la rénovation du mur même si celui-ci a priori m’appartient la terre de la mairie pousse sur ce mur et le détériore de plus la mise en place d’une chaussée il y a 15 ans sur le terrain du dessus empêche l évacuation correcte de l’eau et chaque hiver à l’eau s’infiltre dans le mur et l écarte complètement Je suis retourné le voir en décembre il m’a assuré vouloir me le réparer cet été car il y a un risque d’effondrement de la chaussée sur mon terrain malgré plusieurs appelle je n’ai plus de nouvelles de la mairie avait fait faire un devis pour la réparation il y en a pour 240 000 € quel est mon recours merci d’avance cordialement
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Merci
Apparemment, vous n'avez encore subi aucun préjudice, donc vous ne pouvez pas porter plainte.

En revanche, vous pouvez faire un recommandé+AR au maire pour formaliser à la fois le constat et les promesses de réparations et d'entretien qu'il a pu faire.
Cela étant, comme ce n'était que verbal, ça pourrait être compliqué de lui faire respecter sa parole.

Cependant, les élections c'est dans un an....


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Alors en plus du courrier, vous actionnez rapidement votre assurance !

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Merci
Merci pour votre réponse Mais nous subissons un préjudice car le Moor a déjà commencé à s’écrouler et cela fait deux ans que l’on ne peut pas profiter de notre extérieur sans crainte car la chute de Pierre il fréquente
Cordialement
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Merci
Bonjour
Impossible car le préjudice était déjà connu à la vente de la maison
Cordialement
cedrick59.
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C’est pas une situation facile le maire m’a dit qu’il savait que en cas de procédure il serait en tort
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Merci
Bonjour,

Ouh la... y a danger. Et le maire ne semble pas prompt à réagir. Donc comme le maire semble réticent, le préfet peut être saisi, en application de l’article L.2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
cedrick59.
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Bonjour merci de votre réponse Je suis un peu perdu il est vrai car d’un côté la mairie me dit que c’est notre mur et que normalement ils n’ont pas trop intervenir mais le maire me dit qu’il est conscient que la Dégradation du mur intervient car ils n’ont pas bien fait les évacuations de la chaussée du haut maintenant je n’ai pas trop envie de lancer une procédure judiciaire car il faudrait qu’on attende deux ans avant d’avoir un retour et je ne suis pas sûre que le mur ne tiennent encore tout ce temps comment fait-on pour lancer la procédure au niveau du préfet cela réduit le risque-t-il pas de se retourner contre nous cordialement
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