Assainissement non conforme, vente

Merci, c'est très clair. Je peux donc dire à l'éventuel acquéreur qu'il a un an pour faire les travaux après la vente.
( bizarre qu'il n'y ait aucune sanction si pas de mises aux normes ).

Lui mettre l'article complet.

Une dernière question, à priori dans mon cas il ne s'agit pas d'assainissement non collectif puisque relié au tout à l'égout, est-ce valable quand même?

bonjour,

attention ce fameux délai d'un an n’est valable que pour l'assainissement non collectif, pas pour ce cas.
je pense que le mieux est de vendre en l'état en négociant le prix ou alors déconnecter les gouttières et laisser tomber l'eau dans la cour ( vérifier ou elle va s’écouler ensuite).

le service de l'assainissement indique 6 mois au propriétaire actuel. si vous vendez le nouveau propriétaire se manifestera auprès du service de l'assainissement et conviendront d'un délai. bien sur si ils attends 2 ans il risque d’être relancé mais pour connaitre le système il y a peu de risque que l'on vienne l’embêter si il ne fait rien sous 6 mois. la sanction est assez mineure et il doit au préalable être mis en demeure...en gros il a du temps.

bref rassurez vous et rassurez les aussi !

cordialement,