Ancienne fosse sceptique muree et cachée
Namo
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24 mars 2019 à 14:56
Lolo_8260 Messages postés 465 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2020 - 24 mars 2019 à 21:47
Lolo_8260 Messages postés 465 Date d'inscription samedi 2 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2020 - 24 mars 2019 à 21:47
Bonjour,
Nous avons acheté une maison en septembre 2016. Suite a des constats de montée d'humidité montante sur les murs extérieurs et au sous sol partiel, et en cherchant, nous avons découvert une trappe murée au sous sol cachant une ancienne fosse sceptique complètement muree en dessous de la cuisine. La maison étant en zone inondable, la fosse est ouverte sur la nappe phréatique et l'eau stagne à 1m de hauteur dans la fosse. Les murs avaient pris l'eau ce qui explique la montée de l'humidité.
Pourrais je invoquer le vice caché, les anciens propriétaires ayant muré exprès l'ensemble afin que l'acquéreur ne se rende pas compte ni de lexistence de cette fosse ni du problème de la stagnation de l'eau dans cette fosse.
Merci davance pour votre avis.
Cordialement
Nous avons acheté une maison en septembre 2016. Suite a des constats de montée d'humidité montante sur les murs extérieurs et au sous sol partiel, et en cherchant, nous avons découvert une trappe murée au sous sol cachant une ancienne fosse sceptique complètement muree en dessous de la cuisine. La maison étant en zone inondable, la fosse est ouverte sur la nappe phréatique et l'eau stagne à 1m de hauteur dans la fosse. Les murs avaient pris l'eau ce qui explique la montée de l'humidité.
Pourrais je invoquer le vice caché, les anciens propriétaires ayant muré exprès l'ensemble afin que l'acquéreur ne se rende pas compte ni de lexistence de cette fosse ni du problème de la stagnation de l'eau dans cette fosse.
Merci davance pour votre avis.
Cordialement
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5 réponses
Utilisateur anonyme
24 mars 2019 à 17:45
24 mars 2019 à 17:45
Bonjour,
Puisque vous êtes en zone inondable, les remontées d'eau ne sont pas dues à cette fosse, mais à l'ensemble du sol.
Avez-vous eu tous les diagnostics lors de la vente ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20591
La maison est-elle dorénavant raccordée au TAE ?
Dans ce cas la fosse inutile devrait être remplie de sable, pas seulement murée.
Faites d'abord expertiser votre dégât des eaux, par votre assureur, et ensuite vous saurez la part de malfaçon (ou pas).
Selon le résultat, vous pourrez assigner votre vendeur pour dol. C'est au TGI, avec un avocat obligatoirement et c'est une procédure de 2 à 10 ans.
Puisque vous êtes en zone inondable, les remontées d'eau ne sont pas dues à cette fosse, mais à l'ensemble du sol.
Avez-vous eu tous les diagnostics lors de la vente ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20591
La maison est-elle dorénavant raccordée au TAE ?
Dans ce cas la fosse inutile devrait être remplie de sable, pas seulement murée.
Faites d'abord expertiser votre dégât des eaux, par votre assureur, et ensuite vous saurez la part de malfaçon (ou pas).
Selon le résultat, vous pourrez assigner votre vendeur pour dol. C'est au TGI, avec un avocat obligatoirement et c'est une procédure de 2 à 10 ans.
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