Ancienne fosse sceptique muree et cachée

Question

Bonjour, 
Nous avons acheté une maison en septembre 2016. Suite a des constats de montée d'humidité montante sur les murs extérieurs et au sous sol partiel, et en cherchant, nous avons découvert une trappe murée au sous sol cachant une ancienne fosse sceptique complètement muree en dessous de la cuisine. La maison étant en zone inondable, la fosse est ouverte sur la nappe phréatique et l'eau stagne à 1m de hauteur dans la fosse. Les murs avaient pris l'eau ce qui explique la montée de l'humidité. 
Pourrais je invoquer le vice caché, les anciens propriétaires ayant muré exprès l'ensemble afin que l'acquéreur ne se rende pas compte ni de lexistence de cette fosse ni du problème de la stagnation de l'eau dans cette fosse.
Merci davance pour votre avis.
Cordialement

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,
Puisque vous êtes en zone inondable, les remontées d'eau ne sont pas dues à cette fosse, mais à l'ensemble du sol.
Avez-vous eu tous les diagnostics lors de la vente ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20591

La maison est-elle dorénavant raccordée au TAE ?
Dans ce cas la fosse inutile devrait être remplie de sable, pas seulement murée.

Faites d'abord expertiser votre dégât des eaux, par votre assureur, et ensuite vous saurez la part de malfaçon (ou pas).
Selon le résultat, vous pourrez assigner votre vendeur pour dol. C'est au TGI, avec un avocat obligatoirement et c'est une procédure de 2 à 10 ans.

bretecher · Answer

Le mieux est de faire casser la trappe et faire vider la fosse septique

djivi38 · Answer

bonjour, je reste étonnée qu'une fosse soit installée SOUS une maison... étant donné que : << L'installation d'une fosse toutes eaux exige de prendre un certain nombre de précautions, et plus particulièrement en ce qui concerne son emplacement : - la distance minimale avec l'habitation doit être de 5 m minimum ; - la distance avec les limites de propriété doit être de 3 m minimum ; - la distance avec les arbres ou arbustes doit être de 3 m minimum ; - la distance avec les puits, sources, captages destinés à l'alimentation humaine doit être de 35 m minimum ; - la fosse doit être située hors des zones destinées à la circulation et au stationnement des véhicules.>> Source : https://assainissement.ooreka.fr/comprendre/installation-fosse-septique cdt.

zachuka · Answer

Bonjour,

Quel âge a cette maison ?
Dans les maisons anciennes, il est assez fréquent d'avoir des fosses sous la maison....

Lolo_8260 · Answer

L'eau ne peut pas remonter plus haut que la nappe. Qu'il y'ait une fosse ou un puits sous la maison n'y change rien

Ancienne fosse sceptique muree et cachée

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