1 réponse
Utilisateur anonyme
23 mars 2019 à 11:35
23 mars 2019 à 11:35
Bonjour,
Vous voulez séparer les caves et les chambres les unes des autres et créer un lot pour chacune.
Avant de faire des frais, relisez le RC qui parfois l'interdit.
Vous devez donc demander au géomètre de préparer un modificatif du RC.
La résolution c'est
"autorisation donnée à M. X de diviser son lot aaa en x lots : x, y, z, etc selon proposition de division jointe à la convocation.. L'ensemble des frais induits, honoraires du géomètre, du notaire et du syndic seront à la charge exclusivement de M. X. L'assemblée générale délègue au syndic les formalités de publication".
Vous n'irez pas chez le notaire, c'est le syndic qui le fait, il est payé pour ça ... et par vous !
Vous voulez séparer les caves et les chambres les unes des autres et créer un lot pour chacune.
Avant de faire des frais, relisez le RC qui parfois l'interdit.
Vous devez donc demander au géomètre de préparer un modificatif du RC.
La résolution c'est
"autorisation donnée à M. X de diviser son lot aaa en x lots : x, y, z, etc selon proposition de division jointe à la convocation.. L'ensemble des frais induits, honoraires du géomètre, du notaire et du syndic seront à la charge exclusivement de M. X. L'assemblée générale délègue au syndic les formalités de publication".
Vous n'irez pas chez le notaire, c'est le syndic qui le fait, il est payé pour ça ... et par vous !
La législation juridique et financière évolue en permanence...