Division de lots
Cephanie
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour
Je suis propriétaire d un appartement 3 caves et 3 chambres de service.
Je désire diviser les lots.
J ai fait appel à un géomètre et je dois passer devant le notaire.
Pouvez-vous me dire comment faire la demande au syndic,quoi dire dans mon courrier recommandé et quel document fournir.
Est-ce que je peux passer au notaire après l accord de l assemblée ?
Ou bien est-ce que mon projet doit être déjà fait par le notaire ?
Merci de m aider
Je suis propriétaire d un appartement 3 caves et 3 chambres de service.
Je désire diviser les lots.
J ai fait appel à un géomètre et je dois passer devant le notaire.
Pouvez-vous me dire comment faire la demande au syndic,quoi dire dans mon courrier recommandé et quel document fournir.
Est-ce que je peux passer au notaire après l accord de l assemblée ?
Ou bien est-ce que mon projet doit être déjà fait par le notaire ?
Merci de m aider
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1 réponse
Bonjour,
Vous voulez séparer les caves et les chambres les unes des autres et créer un lot pour chacune.
Avant de faire des frais, relisez le RC qui parfois l'interdit.
Vous devez donc demander au géomètre de préparer un modificatif du RC.
La résolution c'est
"autorisation donnée à M. X de diviser son lot aaa en x lots : x, y, z, etc selon proposition de division jointe à la convocation.. L'ensemble des frais induits, honoraires du géomètre, du notaire et du syndic seront à la charge exclusivement de M. X. L'assemblée générale délègue au syndic les formalités de publication".
Vous n'irez pas chez le notaire, c'est le syndic qui le fait, il est payé pour ça ... et par vous !
Vous voulez séparer les caves et les chambres les unes des autres et créer un lot pour chacune.
Avant de faire des frais, relisez le RC qui parfois l'interdit.
Vous devez donc demander au géomètre de préparer un modificatif du RC.
La résolution c'est
"autorisation donnée à M. X de diviser son lot aaa en x lots : x, y, z, etc selon proposition de division jointe à la convocation.. L'ensemble des frais induits, honoraires du géomètre, du notaire et du syndic seront à la charge exclusivement de M. X. L'assemblée générale délègue au syndic les formalités de publication".
Vous n'irez pas chez le notaire, c'est le syndic qui le fait, il est payé pour ça ... et par vous !
La législation juridique et financière évolue en permanence...