Frais de résiliation SFR - Erreur apparente dans leurs CGA
FA011
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21 mars 2019 à 18:57
Lannig92 Messages postés 157 Date d'inscription mercredi 20 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2020 - 26 mars 2019 à 08:36
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1 réponse
Lannig92
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22 mars 2019 à 07:40
22 mars 2019 à 07:40
Avertissement : je ne suis pas juriste.
Le mot "minimale" n'est absolument pas nécessaire. Un engagement est un engagement. "Période d'engagement minimale" serait un pléonasme. Dans l'autre phrase il est utilisé avec le mot "abonnement", pas du tout le même contexte.
Cette formulation est parfaitement correcte et pas ambiguë.
Ne rêvez pas.
Je n'ai pas beaucoup de considération pour SFR mais ils ont certainement des juristes compétents qui relisent et valident leurs contrats.
Le mot "minimale" n'est absolument pas nécessaire. Un engagement est un engagement. "Période d'engagement minimale" serait un pléonasme. Dans l'autre phrase il est utilisé avec le mot "abonnement", pas du tout le même contexte.
Cette formulation est parfaitement correcte et pas ambiguë.
Ne rêvez pas.
Je n'ai pas beaucoup de considération pour SFR mais ils ont certainement des juristes compétents qui relisent et valident leurs contrats.
22 mars 2019 à 10:32
Le fait qu'une entreprise ait une armée de juristes ou autre ne la rend pas imperméable aux erreurs...
Si quelqu'un pouvait me démontrer juridiquement que j'ai raison ou tort ce serait super.
Merci.
22 mars 2019 à 20:04
Peu importe, attendez un deuxième avis.
22 mars 2019 à 22:25
26 mars 2019 à 08:36
Là je ne vois pas, j'espère que quelqu'un saura vous conseiller.