Assainissement collectif et non collectif

olivieretolivia Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 21 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2019 - 21 mars 2019 à 18:49
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 25 mars 2019 à 08:41
Bonjour,

Ma femme et moi allons signer un compromis de vente à la fin de la semaine.

Nous avons reçu les diagnostics de la maison :

-Amiante
-Plomb
-Electricité
-Gaz
-Termites
-Catastrophe naturelle

L'agent immobilier à l'air vraiment mais vraiment tête en l'air donc j'aimerais confirmer avec vous une chose qui est très importante pour nous et de ce que cela pourrait nous donner comme travaux à faire et donc comme budget...

Dans un premier temps , par e-mail elle me dit que l'assainissement est individuel, donc tout naturellement je me penche sur la question de mes obligations si c'est un assainissement individuel, de la loi et des différents diagnostics qu'elle devrait me fournir.

Je lui demande donc, aprés deux jours de recherche intensives, de me fournir le diagnostic du SPANC afin de voir si tout est conforme et que je me retrouve pas avec des travaux que je devrais effectuer en moins d'un an pour me relier au TAE. En plus dans la ville ou je souhaite acheter les fosses sceptiques individuel sont désormais interdites.

Elle me répond qu'elle s'est trompé et que c'est un assainissement collectif en fait !
De toute façon elle me fournira un diagnostic une fois le prêt accepté. Je lui répond que si c'est relié au TAE il n'y à pas besoin de diagnostics, ce n'est pas obligatoire.

Donc mes questions sont :

-est ce que au compromis de vente c'est BIEN stipuleé que la maison est relié au TAE ?

-est ce que si c'est dit que la maison est au TAE, elle ne peut pas me sortir le jour de l'acte de vente authentique une sorte de " en fait elle est au TAE mais cela passe par une fosse sceptique individuel" ....

-Et pour finir est ce que j'ai un quelconque moyen de savoir si c'est maison est un assainissement collectif ou individuel ? car j'ai appelé la mairie et il m'ont dirigé vers un organisme que je dois contacter demain mais ce n'est pas sur qu'il puissent me répondre.

Cela fait 10 ans que nous économisons et la maison nous plaît énormément , j'aimerais juste être sur de pas me faire avoir simplement, si quelqu'un lit ceci svp aidez nous....


Merci

2 réponses

Utilisateur anonyme
21 mars 2019 à 20:48
Bonjour,
Dans certaines communes, le diagnostic est obligatoire, même si TAE.
Vous pouvez le savoir en consultant une facture d'eau : Si individuel, il ne facture pas l'assainissement.

Dès que vous recevez un nouveau diagnostic (même si c'est le jour de la signature) vous avez à nouveau 10 jours pour vous rétracter sans aucun justificatif.

Consultez votre notaire !
Ne vous contentez pas des paroles de l'agent immobilier ni du notaire des vendeurs.
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olivieretolivia Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 21 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2019
21 mars 2019 à 20:58
Merci pour votre réponse.
Le seul moyen pour être sûr pour savoir si c'est un assainissement collectif ou individuel est de vérifier la facture d'eau ? Le fait que cela soit marqué dans le compromis de vente ne me protège pas selon vous ?
Je n'ai pas de notaire. Vous pensez qu'il est possible de stipuler pendant le compromis de vente que j'ai decidé de prendre un notaire ou c'est trop tard et je ne peux plus ?
Merci a vous
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Utilisateur anonyme
21 mars 2019 à 21:16
Non ce n'est pas le seul moyen, c'est un indice.
Marqué dans le compromis est aussi un indice.

Imaginons que ce qui est dans le compromis est faux ... vous le découvrez dans 6 mois, vous attaquez le vendeur pour dol, il fait appel, ça dure 5 à 10 ans. Et pendant ce temps vous devez payer l'avocat, l'expertise et aussi les travaux de mise aux normes ... vous serez remboursé ... peut être ... dans 10 ans !

Donc si vous voulez vraiment éviter des ennuis et des frais : faites analyser le bien avant; soit vous réclamez le diagnostic, ou bien vous faites intervenir un pro.

Vous pouvez prendre un notaire quand vous voulez avant la signature (mais il faut quand même lui laisser le temps d'étudier votre dossier !)
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olivieretolivia Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 21 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2019
21 mars 2019 à 21:35
Entendu , je comprend. Si le bien est relié au tout à l'égout comme le dit l'agent immobilier, et que c'est noté dans le compromis de vente et du coup dans l'acte final. Si jamais ce n'est pas le cas et que le bien est un assainissement individuel et qu'on s'en rend compte aprés coup , c'est un mensonge, un vice caché , quel est le terme ? vous pensez que dans ces cas là un procés va durer 10 ans alors que c'est un pur mensonge ?
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Utilisateur anonyme
21 mars 2019 à 22:09
Dans ce cas, c'est un dol. La procédure peut en effet aller de 2 à 10 ans.
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olivieretolivia Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 21 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2019
21 mars 2019 à 22:59
Escusez moi mais qu'est ce qu'un DOL ?
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dany311 Messages postés 20835 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2024 6 332
21 mars 2019 à 23:23
Bonjour

il y a un moyen tout simple de vérifier si la maison est reliée au TAE
normalement sur le terrain il y a un regard
il suffit de faire couler de l'eau ( cuisine ou salle de bain ) et si l'eau arrive rapidement au regard c'est que
l'assainissement est branché direct au TAE


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Utilisateur anonyme
22 mars 2019 à 00:03
C'est quand même drôlement empirique ... et il faut vérifier tous les écoulements !
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djivi38 Messages postés 52123 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 15 397
22 mars 2019 à 00:42
bonjour,

"si l'eau arrive rapidement au regard c'est que
l'assainissement est branché direct au TAE
"

euh... je comprends pas trop....
Si le regard est sur le terrain, c'est (ou c'était) le regard (du reste il n'y en a pas qu'un !) de l'assainissement individuel : et si l'eau de tous les écoulements (cuisine, SdB ET WC) de la maison y arrive, c'est que la maison n'est PAS reliée au TAE.

On a eu vu des maisons partiellement reliées au TAE....

cdt.
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olivieretolivia Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 21 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2019
22 mars 2019 à 07:43
Je pense apeller la mairie pour voir avec eux si ils peuvent verifier si la maison est relié au TAE , mais je ne sais pas si l'agent immobilier me laissera et si en moins de 10 jours ( mon temps de rétractation) c'est possible. J'aimerais demander une facture au locataires qui vivent dans la maison pour vérifier si ils payent une taxe sur l'assainissement ou non mais je ne sais pas si j'ai le droit de leur demander quand je fais une visite .... ?
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 278
Modifié le 22 mars 2019 à 08:33
bonjour,

je vais être catégorique le plus simple est de demander le certificat de conformité assainissement de la maison, qu'il soit obligatoire ou non le propriétaire peut le demander simplement pour bien acter la conformité ou non de la maison. c’est une garantie pour le vendeur et aussi pour l'acquéreur.

vous ne signez rien sans ce certificat et vous le faites savoir au propriétaire; un certificat coute 100 à 150 €.

attention ce n’est pas parce que le propriétaire paye la taxe qu'il est conforme.

laissez les professionnels agir, ne cherchez pas à faire écouler de l'eau vous n’avez aucune garantie que tout soit bien raccordé et vous n’êtes pas professionnel.

cordialement,
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djivi38 Messages postés 52123 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 15 397 > aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021
22 mars 2019 à 13:09
bonjour,

mais comment tu fais pour revenir pile au bon moment donner ton avis d'experte ?!!

Je dois dire que j'attendais ta réponse de pro sur cette question...

:-))
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