Assainissement collectif et non collectif
olivieretolivia
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aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 25 mars 2019 à 08:41
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 25 mars 2019 à 08:41
A voir également:
- Assainissement collectif et non collectif
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Chauffage collectif date - Guide
- Société en nom collectif exemple - Guide
- Modèle certificat de conformité assainissement collectif - Forum copropriété
- Vidange colonne chauffage collectif - Forum copropriété
2 réponses
Utilisateur anonyme
21 mars 2019 à 20:48
21 mars 2019 à 20:48
Bonjour,
Dans certaines communes, le diagnostic est obligatoire, même si TAE.
Vous pouvez le savoir en consultant une facture d'eau : Si individuel, il ne facture pas l'assainissement.
Dès que vous recevez un nouveau diagnostic (même si c'est le jour de la signature) vous avez à nouveau 10 jours pour vous rétracter sans aucun justificatif.
Consultez votre notaire !
Ne vous contentez pas des paroles de l'agent immobilier ni du notaire des vendeurs.
Dans certaines communes, le diagnostic est obligatoire, même si TAE.
Vous pouvez le savoir en consultant une facture d'eau : Si individuel, il ne facture pas l'assainissement.
Dès que vous recevez un nouveau diagnostic (même si c'est le jour de la signature) vous avez à nouveau 10 jours pour vous rétracter sans aucun justificatif.
Consultez votre notaire !
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dany311
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21 mars 2019 à 23:23
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Bonjour
il y a un moyen tout simple de vérifier si la maison est reliée au TAE
normalement sur le terrain il y a un regard
il suffit de faire couler de l'eau ( cuisine ou salle de bain ) et si l'eau arrive rapidement au regard c'est que
l'assainissement est branché direct au TAE
il y a un moyen tout simple de vérifier si la maison est reliée au TAE
normalement sur le terrain il y a un regard
il suffit de faire couler de l'eau ( cuisine ou salle de bain ) et si l'eau arrive rapidement au regard c'est que
l'assainissement est branché direct au TAE
djivi38
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22 mars 2019 à 00:42
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bonjour,
"si l'eau arrive rapidement au regard c'est que
l'assainissement est branché direct au TAE "
euh... je comprends pas trop....
Si le regard est sur le terrain, c'est (ou c'était) le regard (du reste il n'y en a pas qu'un !) de l'assainissement individuel : et si l'eau de tous les écoulements (cuisine, SdB ET WC) de la maison y arrive, c'est que la maison n'est PAS reliée au TAE.
On a eu vu des maisons partiellement reliées au TAE....
cdt.
"si l'eau arrive rapidement au regard c'est que
l'assainissement est branché direct au TAE "
euh... je comprends pas trop....
Si le regard est sur le terrain, c'est (ou c'était) le regard (du reste il n'y en a pas qu'un !) de l'assainissement individuel : et si l'eau de tous les écoulements (cuisine, SdB ET WC) de la maison y arrive, c'est que la maison n'est PAS reliée au TAE.
On a eu vu des maisons partiellement reliées au TAE....
cdt.
olivieretolivia
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22 mars 2019 à 07:43
22 mars 2019 à 07:43
Je pense apeller la mairie pour voir avec eux si ils peuvent verifier si la maison est relié au TAE , mais je ne sais pas si l'agent immobilier me laissera et si en moins de 10 jours ( mon temps de rétractation) c'est possible. J'aimerais demander une facture au locataires qui vivent dans la maison pour vérifier si ils payent une taxe sur l'assainissement ou non mais je ne sais pas si j'ai le droit de leur demander quand je fais une visite .... ?
aurad
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Modifié le 22 mars 2019 à 08:33
Modifié le 22 mars 2019 à 08:33
bonjour,
je vais être catégorique le plus simple est de demander le certificat de conformité assainissement de la maison, qu'il soit obligatoire ou non le propriétaire peut le demander simplement pour bien acter la conformité ou non de la maison. c’est une garantie pour le vendeur et aussi pour l'acquéreur.
vous ne signez rien sans ce certificat et vous le faites savoir au propriétaire; un certificat coute 100 à 150 €.
attention ce n’est pas parce que le propriétaire paye la taxe qu'il est conforme.
laissez les professionnels agir, ne cherchez pas à faire écouler de l'eau vous n’avez aucune garantie que tout soit bien raccordé et vous n’êtes pas professionnel.
cordialement,
je vais être catégorique le plus simple est de demander le certificat de conformité assainissement de la maison, qu'il soit obligatoire ou non le propriétaire peut le demander simplement pour bien acter la conformité ou non de la maison. c’est une garantie pour le vendeur et aussi pour l'acquéreur.
vous ne signez rien sans ce certificat et vous le faites savoir au propriétaire; un certificat coute 100 à 150 €.
attention ce n’est pas parce que le propriétaire paye la taxe qu'il est conforme.
laissez les professionnels agir, ne cherchez pas à faire écouler de l'eau vous n’avez aucune garantie que tout soit bien raccordé et vous n’êtes pas professionnel.
cordialement,
djivi38
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22 mars 2019 à 13:09
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bonjour,
mais comment tu fais pour revenir pile au bon moment donner ton avis d'experte ?!!
Je dois dire que j'attendais ta réponse de pro sur cette question...
:-))
mais comment tu fais pour revenir pile au bon moment donner ton avis d'experte ?!!
Je dois dire que j'attendais ta réponse de pro sur cette question...
:-))
21 mars 2019 à 20:58
Le seul moyen pour être sûr pour savoir si c'est un assainissement collectif ou individuel est de vérifier la facture d'eau ? Le fait que cela soit marqué dans le compromis de vente ne me protège pas selon vous ?
Je n'ai pas de notaire. Vous pensez qu'il est possible de stipuler pendant le compromis de vente que j'ai decidé de prendre un notaire ou c'est trop tard et je ne peux plus ?
Merci a vous
21 mars 2019 à 21:16
Marqué dans le compromis est aussi un indice.
Imaginons que ce qui est dans le compromis est faux ... vous le découvrez dans 6 mois, vous attaquez le vendeur pour dol, il fait appel, ça dure 5 à 10 ans. Et pendant ce temps vous devez payer l'avocat, l'expertise et aussi les travaux de mise aux normes ... vous serez remboursé ... peut être ... dans 10 ans !
Donc si vous voulez vraiment éviter des ennuis et des frais : faites analyser le bien avant; soit vous réclamez le diagnostic, ou bien vous faites intervenir un pro.
Vous pouvez prendre un notaire quand vous voulez avant la signature (mais il faut quand même lui laisser le temps d'étudier votre dossier !)
21 mars 2019 à 21:35
21 mars 2019 à 22:09
21 mars 2019 à 22:59