Assainissement collectif et non collectif

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- - Dernière réponse : aurad
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1 avril 2019
- 25 mars 2019 à 08:41
Bonjour,

Ma femme et moi allons signer un compromis de vente à la fin de la semaine.

Nous avons reçu les diagnostics de la maison :

-Amiante
-Plomb
-Electricité
-Gaz
-Termites
-Catastrophe naturelle

L'agent immobilier à l'air vraiment mais vraiment tête en l'air donc j'aimerais confirmer avec vous une chose qui est très importante pour nous et de ce que cela pourrait nous donner comme travaux à faire et donc comme budget...

Dans un premier temps , par e-mail elle me dit que l'assainissement est individuel, donc tout naturellement je me penche sur la question de mes obligations si c'est un assainissement individuel, de la loi et des différents diagnostics qu'elle devrait me fournir.

Je lui demande donc, aprés deux jours de recherche intensives, de me fournir le diagnostic du SPANC afin de voir si tout est conforme et que je me retrouve pas avec des travaux que je devrais effectuer en moins d'un an pour me relier au TAE. En plus dans la ville ou je souhaite acheter les fosses sceptiques individuel sont désormais interdites.

Elle me répond qu'elle s'est trompé et que c'est un assainissement collectif en fait !
De toute façon elle me fournira un diagnostic une fois le prêt accepté. Je lui répond que si c'est relié au TAE il n'y à pas besoin de diagnostics, ce n'est pas obligatoire.

Donc mes questions sont :

-est ce que au compromis de vente c'est BIEN stipuleé que la maison est relié au TAE ?

-est ce que si c'est dit que la maison est au TAE, elle ne peut pas me sortir le jour de l'acte de vente authentique une sorte de " en fait elle est au TAE mais cela passe par une fosse sceptique individuel" ....

-Et pour finir est ce que j'ai un quelconque moyen de savoir si c'est maison est un assainissement collectif ou individuel ? car j'ai appelé la mairie et il m'ont dirigé vers un organisme que je dois contacter demain mais ce n'est pas sur qu'il puissent me répondre.

Cela fait 10 ans que nous économisons et la maison nous plaît énormément , j'aimerais juste être sur de pas me faire avoir simplement, si quelqu'un lit ceci svp aidez nous....


Merci
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24 avril 2019
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Merci
Bonjour,
Dans certaines communes, le diagnostic est obligatoire, même si TAE.
Vous pouvez le savoir en consultant une facture d'eau : Si individuel, il ne facture pas l'assainissement.

Dès que vous recevez un nouveau diagnostic (même si c'est le jour de la signature) vous avez à nouveau 10 jours pour vous rétracter sans aucun justificatif.

Consultez votre notaire !
Ne vous contentez pas des paroles de l'agent immobilier ni du notaire des vendeurs.

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anemonedemer
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24 avril 2019
4823 -
Non ce n'est pas le seul moyen, c'est un indice.
Marqué dans le compromis est aussi un indice.

Imaginons que ce qui est dans le compromis est faux ... vous le découvrez dans 6 mois, vous attaquez le vendeur pour dol, il fait appel, ça dure 5 à 10 ans. Et pendant ce temps vous devez payer l'avocat, l'expertise et aussi les travaux de mise aux normes ... vous serez remboursé ... peut être ... dans 10 ans !

Donc si vous voulez vraiment éviter des ennuis et des frais : faites analyser le bien avant; soit vous réclamez le diagnostic, ou bien vous faites intervenir un pro.

Vous pouvez prendre un notaire quand vous voulez avant la signature (mais il faut quand même lui laisser le temps d'étudier votre dossier !)
olivieretolivia
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23 mars 2019
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Entendu , je comprend. Si le bien est relié au tout à l'égout comme le dit l'agent immobilier, et que c'est noté dans le compromis de vente et du coup dans l'acte final. Si jamais ce n'est pas le cas et que le bien est un assainissement individuel et qu'on s'en rend compte aprés coup , c'est un mensonge, un vice caché , quel est le terme ? vous pensez que dans ces cas là un procés va durer 10 ans alors que c'est un pur mensonge ?
anemonedemer
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24 avril 2019
4823 -
Dans ce cas, c'est un dol. La procédure peut en effet aller de 2 à 10 ans.
olivieretolivia
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23 mars 2019
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Escusez moi mais qu'est ce qu'un DOL ?
anemonedemer
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24 avril 2019
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Merci
Bonjour

il y a un moyen tout simple de vérifier si la maison est reliée au TAE
normalement sur le terrain il y a un regard
il suffit de faire couler de l'eau ( cuisine ou salle de bain ) et si l'eau arrive rapidement au regard c'est que
l'assainissement est branché direct au TAE


olivieretolivia
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23 mars 2019
> aurad
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1 avril 2019
-
Merci pour votre réponse, en combien de temps peut etre fait un certificat d'ssainissement ?
L'agent immobilier ma dit qu'il me le donneront une fois que l'ofre de prêt sera accepté.
Je pense qu'elle ma dit ça parceque ce certificat est payant. Je veux même proposé de le payer ya pas de soucis , ça me rassurerait. On signe le compromis aujourdhui. Merci
anemonedemer
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4823 > olivieretolivia
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Dès lors que vous recevrez ce certificat d'assainissement démarrera un nouveau délai de rétractation de 10 jours, même si le compromis est signé depuis longtemps et que l'offre est acceptée.
PRENEZ VOTRE NOTAIRE !!!
aurad
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1 avril 2019
244 -
bonjour,

je sais pas en regardant ce matin j'ai vu que ce sujet faisait débat....et puis je me suis dit qu’en fait il fallait répondre
au final je suis un homme ! :) pas une femme...même si mon pseudo peut prétendre le contraire

au plaisir
djivi38
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5619 > aurad
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-
Désolée pour la confusion... ;-))
aurad
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244 -
un certificat dans mon service assainissement c’est possible en 3 j :)
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