Separation couple vivant en concubinage
Sand
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20 mars 2019 à 21:28
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 20 mars 2019 à 21:35
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 20 mars 2019 à 21:35
Bonjour,
Je suis actuellement a la recherche d 1logement pour partir du domicile conjugal. Nous ne sommes pas mariés.
Separatiin tres compliquee...Maltraitances psychologiques.Que je ne peux pas prouver...mon fils de 16 ans souhaite partir avec moi, car il subit la meme chose que moi...
Quand j aurais trouvé 1 logement, doit je aller deposer 1 main courante?
Quel devoir et obligation ai je..
Par avance merci de votre aide
Je suis actuellement a la recherche d 1logement pour partir du domicile conjugal. Nous ne sommes pas mariés.
Separatiin tres compliquee...Maltraitances psychologiques.Que je ne peux pas prouver...mon fils de 16 ans souhaite partir avec moi, car il subit la meme chose que moi...
Quand j aurais trouvé 1 logement, doit je aller deposer 1 main courante?
Quel devoir et obligation ai je..
Par avance merci de votre aide
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GKLONE
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Modifié le 20 mars 2019 à 21:41
Modifié le 20 mars 2019 à 21:41
Bonjour
'conjugal' = Relatif à l'union des époux
La précision a son importance.
Des époux sont engagés à vivre ensemble dans leur domicile conjugal. Le quitter devient donc une rupture d'un engagement officiel. Et il est important de faire constater le changement de situation officiellement.
Par contre des concubins n'ont aucun engagement de ce genre. Vous pouvez donc quitter votre logement commun, qui n'est pas conjugal, sans autre formalité que de résilier votre bail si vous êtes locataire.
'conjugal' = Relatif à l'union des époux
La précision a son importance.
Des époux sont engagés à vivre ensemble dans leur domicile conjugal. Le quitter devient donc une rupture d'un engagement officiel. Et il est important de faire constater le changement de situation officiellement.
Par contre des concubins n'ont aucun engagement de ce genre. Vous pouvez donc quitter votre logement commun, qui n'est pas conjugal, sans autre formalité que de résilier votre bail si vous êtes locataire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...