Diagnostic assainissement
chanbri66
Messages postés
22
Statut
Membre
-
djivi38 Messages postés 64888 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64888 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour aux lecteurs,
Une facture de rappel vient d'être envoyée à l'agence immobilière qui a vendu la maison de mon père. Le diagnostic assainissement a trouvé une cuve fosse sceptique non bouchée, total facture 1300€.
Le tout à l'égout ayant été installé quelques années plus tôt, sans que cette fosse ne soit rebouchée , l'obligation n'ayant pas été respectée, la question se pose à savoir si c'est à la communauté ou à la succession de faire apparaître cette facture.
Merci à qui pourra me trouver la législation sur ce point.
Merci pour votre lecture.
Une facture de rappel vient d'être envoyée à l'agence immobilière qui a vendu la maison de mon père. Le diagnostic assainissement a trouvé une cuve fosse sceptique non bouchée, total facture 1300€.
Le tout à l'égout ayant été installé quelques années plus tôt, sans que cette fosse ne soit rebouchée , l'obligation n'ayant pas été respectée, la question se pose à savoir si c'est à la communauté ou à la succession de faire apparaître cette facture.
Merci à qui pourra me trouver la législation sur ce point.
Merci pour votre lecture.
A voir également:
- Diagnostic assainissement
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Un locataire peut il refuser un diagnostic - Forum Immobilier
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Immobilier
- Mauvais diagnostic garage que faire - Forum Automobile
- Contester participation assainissement collectif - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...