Diagnostic assainissement
chanbri66
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djivi38 Messages postés 51411 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2024 - 18 mars 2019 à 18:47
djivi38 Messages postés 51411 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2024 - 18 mars 2019 à 18:47
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1 réponse
djivi38
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18 mars 2019 à 18:47
18 mars 2019 à 18:47
bonjour,
"....... si c'est à la communauté ou à la succession de faire apparaître cette facture. "
Quelle "communauté" ?
Ça veut dire quoi "faire apparaître cette facture" ?
En tout cas, c'est aux héritiers de la payer... puisque "l'obligation [de reboucher la fosse] n'a pas été respectée".
cdt.
"....... si c'est à la communauté ou à la succession de faire apparaître cette facture. "
Quelle "communauté" ?
Ça veut dire quoi "faire apparaître cette facture" ?
En tout cas, c'est aux héritiers de la payer... puisque "l'obligation [de reboucher la fosse] n'a pas été respectée".
cdt.