Mobilhome près maison principale

Hani - 18 mars 2019 à 15:52
 Utilisateur anonyme - 18 mars 2019 à 16:26
Bonjour,
Nous sommes propriétaires depuis 40 ans d'1 terrain de famille de 4300 m2 sur lequel nous avons construit notre résidence principale .
Depuis de nombreuses années, plus de 10 ans, nous avons sur ce terrain, en bordure de forêt, un mobilhome (année 2000) pour recevoir simplement 1 ou 2 fois par an des membres de notre famille ou des amis.
Nous venons de recevoir de la mairie un courrier nous indiquant que nous avons "90 jours" pour retirer le mobilhome en question et que " le procès-verbal a été comme il se doit transmis au procureur de la république" nous n'avons eu aucune copie du PV.
Que pouvons-nous faire ? Avons-nous 1 recours ? Il y a de nombreux mobilhome sur la commune, certains souvent loués.
Avec tous nos remerciements anticipés

1 réponse

Utilisateur anonyme
18 mars 2019 à 16:26
Bonjour,
Malgré de nombreuses "tolérances" le mobil home est interdit sur tous les terrains sauf ceux explicitement désignés "terrain de loisir".
Donc vous risquez amendes etc jusqu'à retirer ce mobil home.
Rien ne vous empêche de dénoncer les autres ...

NB : les municipales c'est bientôt ... du coup certains maires commencent à faire le ménage dans leur commune.
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