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Poubelles contre un mur

vincente -  
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

: le mur de ma maison est mitoyen mon voisin colle ses poubelles contre notre mur a t il en droit ?

5 réponses

Réponse 1 / 5
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 799
 
Alors dans ce cas, toute poubelle mise sur la voie publique pour le ramassage fait l'objet d'une pollution et c'est pour cela qu'on demande aux gens de mettre leurs ordures dans des sacs fermés.
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