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Poubelles contre un mur

vincente -  
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,

: le mur de ma maison est mitoyen mon voisin colle ses poubelles contre notre mur a t il en droit ?

5 réponses

Réponse 1 / 5
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 814
 
Alors dans ce cas, toute poubelle mise sur la voie publique pour le ramassage fait l'objet d'une pollution et c'est pour cela qu'on demande aux gens de mettre leurs ordures dans des sacs fermés.
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