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Poubelles contre un mur

vincente - 23 mars 2009 à 09:45
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 24 mars 2009 à 14:00
Bonjour,

: le mur de ma maison est mitoyen mon voisin colle ses poubelles contre notre mur a t il en droit ?

5 réponses

Réponse 1 / 5
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
24 mars 2009 à 11:59
Alors dans ce cas, toute poubelle mise sur la voie publique pour le ramassage fait l'objet d'une pollution et c'est pour cela qu'on demande aux gens de mettre leurs ordures dans des sacs fermés.
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