Porte de garage cassée
Résolu
Lilou
-
18 mars 2019 à 10:46
Lilougege59 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 18 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2019 - 18 mars 2019 à 15:05
Lilougege59 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 18 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2019 - 18 mars 2019 à 15:05
A voir également:
- Porte de garage cassée propriétaire ou locataire
- Poignée porte cassée locataire propriétaire ✓ - Forum Louer un logement
- Poignée fenêtre cassée locataire ou propriétaire - Forum Louer un logement
- Manivelle volet roulant cassée propriétaire ou locataire - Forum Habitation
- Poignée de porte à remplacer - Forum Assurances
- Garantie garage - Guide
2 réponses
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 394
18 mars 2019 à 10:51
18 mars 2019 à 10:51
Bonjour,
Le remplacement d'une huisserie (porte, fenêtre, volet...) est à la charge du propriétaire !
https://www.pap.fr/locataire/durant-bail/reparations-locatives-et-travaux-a-la-charge-du-proprietaire/a19750
Faites-lui un courrier recommandé avec AR pour le mettre en demeure de procéder aux réparations.
Cdt
Le remplacement d'une huisserie (porte, fenêtre, volet...) est à la charge du propriétaire !
https://www.pap.fr/locataire/durant-bail/reparations-locatives-et-travaux-a-la-charge-du-proprietaire/a19750
Faites-lui un courrier recommandé avec AR pour le mettre en demeure de procéder aux réparations.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mars 2019 à 11:23
Modifié le 18 mars 2019 à 14:25
Si vous voulez lui montrer un texte de loi, citez-lui cet article du Journal Officiel :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
Les seules choses à la charge du locataire par rapport à une porte, c'est :
"Graissage des gonds, paumelles et charnières ;
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes."
Toute réparation qui va au-delà de cette liste incombe au propriétaire !