Porte de garage cassée
Résolu
Lilou
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Lilougege59 Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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2 réponses
Bonjour,
Le remplacement d'une huisserie (porte, fenêtre, volet...) est à la charge du propriétaire !
https://www.pap.fr/locataire/durant-bail/reparations-locatives-et-travaux-a-la-charge-du-proprietaire/a19750
Faites-lui un courrier recommandé avec AR pour le mettre en demeure de procéder aux réparations.
Cdt
Le remplacement d'une huisserie (porte, fenêtre, volet...) est à la charge du propriétaire !
https://www.pap.fr/locataire/durant-bail/reparations-locatives-et-travaux-a-la-charge-du-proprietaire/a19750
Faites-lui un courrier recommandé avec AR pour le mettre en demeure de procéder aux réparations.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si vous voulez lui montrer un texte de loi, citez-lui cet article du Journal Officiel :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
Les seules choses à la charge du locataire par rapport à une porte, c'est :
"Graissage des gonds, paumelles et charnières ;
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes."
Toute réparation qui va au-delà de cette liste incombe au propriétaire !