Porte de garage cassée [Résolu]
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Lilougege59
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Bonjour,
Le remplacement d'une huisserie (porte, fenêtre, volet...) est à la charge du propriétaire !
https://www.pap.fr/locataire/durant-bail/reparations-locatives-et-travaux-a-la-charge-du-proprietaire/a19750
Faites-lui un courrier recommandé avec AR pour le mettre en demeure de procéder aux réparations.
Cdt
Le remplacement d'une huisserie (porte, fenêtre, volet...) est à la charge du propriétaire !
https://www.pap.fr/locataire/durant-bail/reparations-locatives-et-travaux-a-la-charge-du-proprietaire/a19750
Faites-lui un courrier recommandé avec AR pour le mettre en demeure de procéder aux réparations.
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1954 > Lilougege59- Messages postés
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-Si vous voulez lui montrer un texte de loi, citez-lui cet article du Journal Officiel :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066148
Les seules choses à la charge du locataire par rapport à une porte, c'est :
"Graissage des gonds, paumelles et charnières ;
Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes."
Toute réparation qui va au-delà de cette liste incombe au propriétaire !