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Tout a legout

PierreCatherine - 18 mars 2019 à 18:48
BmV Messages postés 90832 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 juin 2024 - 18 mars 2019 à 18:57
Bonjour, je viens d'acheter une maison il y a trois mois, il savere que le voisin a installé les tuyaux de tout à l égout sur mon terrain sans servitude , sans consentement , et cela n est pas indiqué dans mon acte de vente
Que puis je faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90832 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 juin 2024 18 195
18 mars 2019 à 18:57
L'obliger à les enlever.

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