Contrat d'entretien chaudière
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ThomasC93100
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djivi38 Messages postés 64753 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64753 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Locataire, je comprends que je dois m'engager à entretenir la chaudière chaque année.
En revanche, ma question est la suivante: un propriétaire a-t-il légalement le droit exiger d'un locataire qu'il souscrive à un contrat d'entretien ?
Merci beaucoup de votre réponse et à bientôt
Thomas
Locataire, je comprends que je dois m'engager à entretenir la chaudière chaque année.
En revanche, ma question est la suivante: un propriétaire a-t-il légalement le droit exiger d'un locataire qu'il souscrive à un contrat d'entretien ?
Merci beaucoup de votre réponse et à bientôt
Thomas
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2 réponses
Bonjour,
Non. Un contrat d'entretien n'est pas obligatoire.
Par contre l'entretien est obligatoire chaque année et à la charge du locataire.
Non. Un contrat d'entretien n'est pas obligatoire.
Par contre l'entretien est obligatoire chaque année et à la charge du locataire.
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
bonjour,
en complément, voici un très court extrait de mon topo sur la location :
• Si CHAUDIÈRE, CLIM, CHEMINÉE, FOSSE septique/toutes eaux, etc. (le «etc.» = tout élément mentionné au contrat de location et qui nécessite un entretien locatif annuel) :
- A l’entrée dans les lieux, le locataire doit demander à voir les attestations des derniers différents entretiens, de façon à pouvoir prévoir les prochains [car les « entretiens » sont à la charge du locataire, 1 fois/an (aucune obligation de prendre un « contrat » d’entretien), par un professionnel de son choix (le bailleur ne peut pas imposer ses propres différents professionnels)].
- Cependant : un « bailleur peut conclure certains contrats d’entretien avec des entreprises dont le coût est répercuté sur vos charges. »
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/entretien-courant-et-reparations-locatives-la-charge-du-locataire
(Pavé vert page 8/9)
- Le locataire doit garder les deux dernières attestations d’entretien de sa chaudière au gaz durant au moins les deux ans suivant la réalisation du dernier acte.
- Pour la fosse septique/toutes eaux, la vidange se fait environ tous les 4 ans : le bailleur doit remettre au locataire, lors de l’EDLE, la copie de la dernière attestation de vidange, à annexer au contrat de location.
cdt.
en complément, voici un très court extrait de mon topo sur la location :
• Si CHAUDIÈRE, CLIM, CHEMINÉE, FOSSE septique/toutes eaux, etc. (le «etc.» = tout élément mentionné au contrat de location et qui nécessite un entretien locatif annuel) :
- A l’entrée dans les lieux, le locataire doit demander à voir les attestations des derniers différents entretiens, de façon à pouvoir prévoir les prochains [car les « entretiens » sont à la charge du locataire, 1 fois/an (aucune obligation de prendre un « contrat » d’entretien), par un professionnel de son choix (le bailleur ne peut pas imposer ses propres différents professionnels)].
- Cependant : un « bailleur peut conclure certains contrats d’entretien avec des entreprises dont le coût est répercuté sur vos charges. »
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/entretien-courant-et-reparations-locatives-la-charge-du-locataire
(Pavé vert page 8/9)
- Le locataire doit garder les deux dernières attestations d’entretien de sa chaudière au gaz durant au moins les deux ans suivant la réalisation du dernier acte.
- Pour la fosse septique/toutes eaux, la vidange se fait environ tous les 4 ans : le bailleur doit remettre au locataire, lors de l’EDLE, la copie de la dernière attestation de vidange, à annexer au contrat de location.
cdt.
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