Contrat d'entretien chaudière

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8 décembre 2021
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Bonjour,
Locataire, je comprends que je dois m'engager à entretenir la chaudière chaque année.
En revanche, ma question est la suivante: un propriétaire a-t-il légalement le droit exiger d'un locataire qu'il souscrive à un contrat d'entretien ?
Merci beaucoup de votre réponse et à bientôt
Thomas

2 réponses

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Bonjour,
Non. Un contrat d'entretien n'est pas obligatoire.
Par contre l'entretien est obligatoire chaque année et à la charge du locataire.

d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :

Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;

Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
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8 décembre 2021
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bonjour,

en complément, voici un très court extrait de mon topo sur la location :

• Si CHAUDIÈRE, CLIM, CHEMINÉE, FOSSE septique/toutes eaux, etc. (le «etc.» = tout élément mentionné au contrat de location et qui nécessite un entretien locatif annuel) :

- A l’entrée dans les lieux, le locataire doit demander à voir les attestations des derniers différents entretiens, de façon à pouvoir prévoir les prochains [car les « entretiens » sont à la charge du locataire, 1 fois/an (aucune obligation de prendre un « contrat » d’entretien), par un professionnel de son choix (le bailleur ne peut pas imposer ses propres différents professionnels)].

- Cependant : un « bailleur peut conclure certains contrats d’entretien avec des entreprises dont le coût est répercuté sur vos charges. »
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/entretien-courant-et-reparations-locatives-la-charge-du-locataire
(Pavé vert page 8/9)

- Le locataire doit garder les deux dernières attestations d’entretien de sa chaudière au gaz durant au moins les deux ans suivant la réalisation du dernier acte.

- Pour la fosse septique/toutes eaux, la vidange se fait environ tous les 4 ans : le bailleur doit remettre au locataire, lors de l’EDLE, la copie de la dernière attestation de vidange, à annexer au contrat de location.

cdt.