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Dependance pas enregistrée dans le cadastre

Melinda - Modifié le 17 mars 2019 à 22:07
Josh Randall Messages postés 25866 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mars 2023 - 17 mars 2019 à 22:36
Bonjour, Je acheté une maison avec jardin, au fond de jardin il y a une dépendance, que je envisage de rénover. Quand je voulais faire la demande une permis de rénovation,je consulte le cadastre et j'ete surpris de voir que la depandance n'apparaît pas.
Qu'est-ce que je dois faire?

Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 25866 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 21 mars 2023 7 969
17 mars 2019 à 22:36
Bonjour

Vérifiez en mairie si un dossier a été déposé pour cette dépendance
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