Accusé d’un vice caché : client était au courant que la voiture avait des soucis
Dj_8941
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Dj_8941 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 15 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019 - 19 mars 2019 à 10:11
Dj_8941 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 15 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019 - 19 mars 2019 à 10:11
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4 réponses
Utilisateur anonyme
15 mars 2019 à 14:00
15 mars 2019 à 14:00
Bonjour,
Ne perdez pas votre temps et votre argent pour répondre, IGNOREZ, maintenant qu'il a démonté, il ne peut plus rien prouver..
Vous l'envoyez ch.. une bonne fois pour toutes et ne répondez plus à ses demandes et menaces.
Ne perdez pas votre temps et votre argent pour répondre, IGNOREZ, maintenant qu'il a démonté, il ne peut plus rien prouver..
Vous l'envoyez ch.. une bonne fois pour toutes et ne répondez plus à ses demandes et menaces.
Loic280
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15 mars 2019 à 01:01
15 mars 2019 à 01:01
Bonjour si vous avez les messages pour preuve aucun problème, vous les conservez et vous le laissez vous envoyer un recommandé et faire ses expertises de son côté qui n'ont aucune valeur légale. Vous ne lui répondez plus vous l'ignorez.
Il n'a aucun mais alors absolument aucun recours "moteurs démonté, problème d’huile, de poussoir etc".
Vous lui répondez simplement que vous lui avez vendu le véhicule en connaissance de cause qu'il y avait des problèmes et que c'est lui même qui vous a informé vouloir tenter de réparer le véhicule.
Et il pourra vous envoyer des messages des recommandés vous ne répondez plus.
Il n'a aucun mais alors absolument aucun recours "moteurs démonté, problème d’huile, de poussoir etc".
Vous lui répondez simplement que vous lui avez vendu le véhicule en connaissance de cause qu'il y avait des problèmes et que c'est lui même qui vous a informé vouloir tenter de réparer le véhicule.
Et il pourra vous envoyer des messages des recommandés vous ne répondez plus.
Dj_8941
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19 mars 2019
15 mars 2019 à 10:16
15 mars 2019 à 10:16
Bonjour Loic,
Merci pour votre retour :)
Du coup dans sa lettre de mise en cause il a aussi cité de nombreuses moi comme :
- L213-1 du code de la consommation
- 1641 du code civile
- 1644 du code civile (il s’appuie sur cet article pour demander le remboursement)
Que puis-je lui répondre face à cela ?
Merci pour votre retour :)
Du coup dans sa lettre de mise en cause il a aussi cité de nombreuses moi comme :
- L213-1 du code de la consommation
- 1641 du code civile
- 1644 du code civile (il s’appuie sur cet article pour demander le remboursement)
Que puis-je lui répondre face à cela ?
gt.55
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Dj_8941
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15 mars 2019 à 10:36
15 mars 2019 à 10:36
Bonjour,
Vous lui répondez simplement que ces beaux articles de loi ne concernent que les vices "cachés".
Or dans votre cas, les problèmes étaient connus, signalés avant la vente, et acceptés par l'acheteur.
Donc vous laissez gesticuler cet escroc qui ne cherche qu'à conserver le véhicule tout en se le faisant rembourser, vous ignorez toutes ses relances sans aucun fondement ni valeur juridiques, et vous ne lisez même plus ses messages.
Cdt
Vous lui répondez simplement que ces beaux articles de loi ne concernent que les vices "cachés".
Or dans votre cas, les problèmes étaient connus, signalés avant la vente, et acceptés par l'acheteur.
Donc vous laissez gesticuler cet escroc qui ne cherche qu'à conserver le véhicule tout en se le faisant rembourser, vous ignorez toutes ses relances sans aucun fondement ni valeur juridiques, et vous ne lisez même plus ses messages.
Cdt
Dj_8941
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19 mars 2019
15 mars 2019 à 11:04
15 mars 2019 à 11:04
Bonjour,
Merci pour votre retour,
Donc je lui envoi une lettre lui rappelant les fait et lui disant que c’est uniquement une expertise judiciaire qui est valable et que ce n’est pas un vice caché étant donnée qu’il savait que la voiture aurait d’éventuel problème. C’est bien ça ?
J’ai une question, Pensez-vous qu’il est possible de prouver par un expert que les modifications ont était fait il y a longtemps ? Car je n’ai gardé la voiture uniquement 1an, si j’arrive à prouver que les modifications ont été faite il y a plus d’un an est-ce que cela me disculpe ?
Merci pour votre retour,
Donc je lui envoi une lettre lui rappelant les fait et lui disant que c’est uniquement une expertise judiciaire qui est valable et que ce n’est pas un vice caché étant donnée qu’il savait que la voiture aurait d’éventuel problème. C’est bien ça ?
J’ai une question, Pensez-vous qu’il est possible de prouver par un expert que les modifications ont était fait il y a longtemps ? Car je n’ai gardé la voiture uniquement 1an, si j’arrive à prouver que les modifications ont été faite il y a plus d’un an est-ce que cela me disculpe ?
Loic280
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15 mars 2019 à 13:46
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Des modifications dont vous avez connaissance ont été effectué par l'ancien propriétaire et vous n'avez pas averti votre acheteur?
gt.55
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15 mars 2019 à 14:04
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"Vous lui répondez simplement que ces beaux articles de loi ne concernent que les vices "cachés". "
Ce n'est pas suffisamment clair ?
Maintenant si vous êtes assez motivé pour tendre le bâton pour vous faire battre en commanditant vous-même une expertise, libre à vous ! Il n'y a que les morveux qui se mouchent : si vous souhaitez tenter de vous disculper alors que vous n'avez rien à vous reprocher, cela sera interprété comme la reconnaissance d'un défaut dont vous aviez connaissance et que vous avez caché...
Ce n'est pas suffisamment clair ?
Maintenant si vous êtes assez motivé pour tendre le bâton pour vous faire battre en commanditant vous-même une expertise, libre à vous ! Il n'y a que les morveux qui se mouchent : si vous souhaitez tenter de vous disculper alors que vous n'avez rien à vous reprocher, cela sera interprété comme la reconnaissance d'un défaut dont vous aviez connaissance et que vous avez caché...
cristali
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15 mars 2019 à 15:59
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bonjour, une expertise amiable semble aussi être valable.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
Loic280
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15 mars 2019 à 20:58
15 mars 2019 à 20:58
Si je comprends bien le moteur a subit des modifications avant que vous l'achetiez.
" je n’ai gardé la voiture uniquement 1an, si j’arrive à prouver que les modifications ont été faite il y a plus d’un an est-ce que cela me disculpe ?"
"Je n’étais pas au courant des modifications qu’il y avait eu auparavant"
Dans tous les cas pour le moteur c'est trop tard. Pour ce qui est du kilométrage c'est autre chose.
" je n’ai gardé la voiture uniquement 1an, si j’arrive à prouver que les modifications ont été faite il y a plus d’un an est-ce que cela me disculpe ?"
"Je n’étais pas au courant des modifications qu’il y avait eu auparavant"
Dans tous les cas pour le moteur c'est trop tard. Pour ce qui est du kilométrage c'est autre chose.
Dj_8941
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16 mars 2019 à 23:00
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Autre chose ? C’est à dire ? Vous pensez que cela peux me retomber dessus ?
Dans son courrier il a aussi cité le kilométrage.
Dans son courrier il a aussi cité le kilométrage.
gt.55
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Dj_8941
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Dj_8941
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Merci
Loic280
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17 mars 2019 à 01:58
17 mars 2019 à 01:58
Ca dépend du prix de vente du véhicule, années, ... et du nombre de kms rabaissés.
Dj_8941
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19 mars 2019 à 10:11
19 mars 2019 à 10:11
C’est une 2005 et l’acheteur me dis qu’il y a une différence de 47.000 km.