Accusé d’un vice caché : client était au courant que la voiture avait des soucis

Dj_8941 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 15 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019 - 15 mars 2019 à 00:37
Dj_8941 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 15 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019 - 19 mars 2019 à 10:11
Bonjour,

Je viens vers vous car j’ai un gros soucis et j’aimerai avoir vos précieux conseils...

J’ai vendu mon véhicule à un particuliers qui aime rénover des véhicule en mauvais état ou nécessitant des réparations (le particulier est fan de mécanique et le week-end il passe son temps à faire de la mécanique).

Au téléphone, je lui est dis que la voiture avait besoin de réparation mais que je ne savais pas ce que c’était car je ne m’y connais pas en mécanique, il ma dis qu’il avait l’habitude car il aimait réparer des voitures le week-end et que son ami était mécanicien professionnel.
Je lui ai dit qu’il y avait un bruit sur le moteur et que c’était peut-être la chaîne de distribution mais rien de certains, il m’a ensuite affirmé qu’il fallait que je fasse le contrôle technique pour la vente et que à moins quil y est un gros problème sur le châssis il achèterais quand même la voiture (messages atteste les dires).

10 jours plus tard, il m’appelle en me disant qu’il a effectué une expertise sur le véhicule et que la voiture a de nombreux problèmes moteurs (moteurs démonté, problème d’huile, de poussoir etc) et que le kilométrage a été modifié et il me demande une somme d’argent à lui restituer. Il me dit qu’il va m’envoyer une lettre de mise en cause pour vice caché.

Pour rappel, Des messages montre bien qu’il était au courant que la voiture n’était pas en bon état et lui-même m’a attesté qu’il y avait peut-être d’autres problèmes derrière étant donné son état donc il savait ce qu’il achetait et dans mon annonce c’était bien écrit que la voiture avait un problème niveau moteur mais que je savais pas ce que c’était.

LE PIRE !! c’est qu’il souhaite garder quand même le véhicule malgré les problèmes qu’elle a !!! Je suis estomaqué !!

Merci pour le temps que vous prenez à lire mon post :)
J’espère que vous pourriez m’aider...

Ps : vente faites dans les règles (CT moins de 6 mois, cession de véhicule, carte grise barrée etc)

Cordialement,

4 réponses

Utilisateur anonyme
15 mars 2019 à 14:00
Bonjour,

Ne perdez pas votre temps et votre argent pour répondre, IGNOREZ, maintenant qu'il a démonté, il ne peut plus rien prouver..

Vous l'envoyez ch.. une bonne fois pour toutes et ne répondez plus à ses demandes et menaces.

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Loic280 Messages postés 714 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019 161
15 mars 2019 à 01:01
Bonjour si vous avez les messages pour preuve aucun problème, vous les conservez et vous le laissez vous envoyer un recommandé et faire ses expertises de son côté qui n'ont aucune valeur légale. Vous ne lui répondez plus vous l'ignorez.

Il n'a aucun mais alors absolument aucun recours "moteurs démonté, problème d’huile, de poussoir etc".

Vous lui répondez simplement que vous lui avez vendu le véhicule en connaissance de cause qu'il y avait des problèmes et que c'est lui même qui vous a informé vouloir tenter de réparer le véhicule.

Et il pourra vous envoyer des messages des recommandés vous ne répondez plus.
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Dj_8941 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 15 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019
15 mars 2019 à 10:16
Bonjour Loic,

Merci pour votre retour :)

Du coup dans sa lettre de mise en cause il a aussi cité de nombreuses moi comme :

- L213-1 du code de la consommation
- 1641 du code civile
- 1644 du code civile (il s’appuie sur cet article pour demander le remboursement)

Que puis-je lui répondre face à cela ?
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390 > Dj_8941 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 15 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019
15 mars 2019 à 10:36
Bonjour,

Vous lui répondez simplement que ces beaux articles de loi ne concernent que les vices "cachés".
Or dans votre cas, les problèmes étaient connus, signalés avant la vente, et acceptés par l'acheteur.

Donc vous laissez gesticuler cet escroc qui ne cherche qu'à conserver le véhicule tout en se le faisant rembourser, vous ignorez toutes ses relances sans aucun fondement ni valeur juridiques, et vous ne lisez même plus ses messages.

Cdt
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Dj_8941 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 15 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019
15 mars 2019 à 11:04
Bonjour,

Merci pour votre retour,

Donc je lui envoi une lettre lui rappelant les fait et lui disant que c’est uniquement une expertise judiciaire qui est valable et que ce n’est pas un vice caché étant donnée qu’il savait que la voiture aurait d’éventuel problème. C’est bien ça ?

J’ai une question, Pensez-vous qu’il est possible de prouver par un expert que les modifications ont était fait il y a longtemps ? Car je n’ai gardé la voiture uniquement 1an, si j’arrive à prouver que les modifications ont été faite il y a plus d’un an est-ce que cela me disculpe ?
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Loic280 Messages postés 714 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019 161
15 mars 2019 à 13:46
Des modifications dont vous avez connaissance ont été effectué par l'ancien propriétaire et vous n'avez pas averti votre acheteur?
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390 > Dj_8941 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 15 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019
15 mars 2019 à 14:04
"Vous lui répondez simplement que ces beaux articles de loi ne concernent que les vices "cachés". "
Ce n'est pas suffisamment clair ?

Maintenant si vous êtes assez motivé pour tendre le bâton pour vous faire battre en commanditant vous-même une expertise, libre à vous ! Il n'y a que les morveux qui se mouchent : si vous souhaitez tenter de vous disculper alors que vous n'avez rien à vous reprocher, cela sera interprété comme la reconnaissance d'un défaut dont vous aviez connaissance et que vous avez caché...
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cristali Messages postés 17993 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 670
15 mars 2019 à 15:59
bonjour, une expertise amiable semble aussi être valable.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
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Loic280 Messages postés 714 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019 161
15 mars 2019 à 20:58
Si je comprends bien le moteur a subit des modifications avant que vous l'achetiez.

" je n’ai gardé la voiture uniquement 1an, si j’arrive à prouver que les modifications ont été faite il y a plus d’un an est-ce que cela me disculpe ?"

"Je n’étais pas au courant des modifications qu’il y avait eu auparavant"

Dans tous les cas pour le moteur c'est trop tard. Pour ce qui est du kilométrage c'est autre chose.
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Dj_8941 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 15 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019
16 mars 2019 à 23:00
Autre chose ? C’est à dire ? Vous pensez que cela peux me retomber dessus ?

Dans son courrier il a aussi cité le kilométrage.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390 > Dj_8941 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 15 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019
17 mars 2019 à 10:14
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Dj_8941 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 15 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019 > gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022
19 mars 2019 à 10:11
Merci
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Loic280 Messages postés 714 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019 161
17 mars 2019 à 01:58
Ca dépend du prix de vente du véhicule, années, ... et du nombre de kms rabaissés.
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Dj_8941 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 15 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2019
19 mars 2019 à 10:11
C’est une 2005 et l’acheteur me dis qu’il y a une différence de 47.000 km.
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