Y’a t’il vice de procédure ?
Dada
-
15 mars 2019 à 02:35
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 15 mars 2019 à 14:26
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hoquei44
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15 mars 2019 à 07:27
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Bonjour,
Aviez-vous le droit de Consommer ce genre de substance ?
Avant de chercher la responsabilité des autres, assumez la votre.
CB
Aviez-vous le droit de Consommer ce genre de substance ?
Avant de chercher la responsabilité des autres, assumez la votre.
CB
Loic280
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15 mars 2019 à 13:50
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Non ils n'avaient pas le droit de perquisitionner et n'auraient pas du vous laisser conduire le véhicule.
gt.55
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15 mars 2019 à 14:26
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Bonjour,
S'ils ont agit dans le cadre d'une procédure de flagrant délit, ils en avaient le droit, même sans votre accord.
Cdt
S'ils ont agit dans le cadre d'une procédure de flagrant délit, ils en avaient le droit, même sans votre accord.
Cdt
15 mars 2019 à 13:50
15 mars 2019 à 13:54