Y’a t’il vice de procédure ?

Dada - 15 mars 2019 à 02:35
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 15 mars 2019 à 14:26
Bonjour,
Je me suis dit contrôler par la gendarmerie il m’on fait un test salivaire positif à la cocaine et au thc il me dise donc que je doit les suisvre jusqu’à mon domicile pour récupère la carte grise (donc je conduit mon véhicule pour les suivre après être positif ) puis il procède à une perquisition sans même me demander mon avis et je n’avais strictement rien sur moi et j’avais consomer 2jour avant le control . Sont t’il dans leurs droit pour la perquisition ? Et pour m’avoir laisser reconduire mon véhicule ? Merci pour vos réponses cdt

3 réponses

hoquei44 Messages postés 16027 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 8 606
15 mars 2019 à 07:27
Bonjour,

Aviez-vous le droit de Consommer ce genre de substance ?
Avant de chercher la responsabilité des autres, assumez la votre.

CB
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Loic280 Messages postés 714 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019 161
15 mars 2019 à 13:50
Oui enfin dans ce cas ils pouvaient aussi le frapper le torturer et le tuer et même le cambrioler puisqu'il était dans l'illégalité...
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Merci du soutient
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Loic280 Messages postés 714 Date d'inscription vendredi 30 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2019 161
15 mars 2019 à 13:50
Non ils n'avaient pas le droit de perquisitionner et n'auraient pas du vous laisser conduire le véhicule.
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390
15 mars 2019 à 14:26
Bonjour,

S'ils ont agit dans le cadre d'une procédure de flagrant délit, ils en avaient le droit, même sans votre accord.

Cdt
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