Travaux en Zone Verte : quels risques ?
YOYOO6
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YOYOO6 -
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Bonjour,
J'ai une zone verte sur mon terrain de 4000 m2 environ et j'ai abattu la moitié de la forêt. J'ai amené des tonnes et des tonnes de terre et modifié mon terrain. J'ai démoli un cabanon en dur sans demander d'autorisation.
Mon voisin menace de me dénoncer.
Qu'est ce que je risque ?
J'ai une zone verte sur mon terrain de 4000 m2 environ et j'ai abattu la moitié de la forêt. J'ai amené des tonnes et des tonnes de terre et modifié mon terrain. J'ai démoli un cabanon en dur sans demander d'autorisation.
Mon voisin menace de me dénoncer.
Qu'est ce que je risque ?
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3 réponses
Bien le bonjour,
Sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse comme - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sont très appréciées.
Et ce, malgré un stress plus ou moins important et compréhensible.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des professionnels bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance. Et bonne continuation ici.
Sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse comme - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sont très appréciées.
Et ce, malgré un stress plus ou moins important et compréhensible.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des professionnels bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
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Merci par avance. Et bonne continuation ici.
Zone verte
La notion de « zone verte » en urbanisme sert à déterminer une surface géographique qui contribue au stockage des eaux débordantes provenant des crues. Cette zone géographique définie par un plan d'urbanisme permet l'expansion des eaux et limite donc les effets des crues en amont et en aval.
Il s'agit d'un secteur non urbanisé ou excluant tout nouveau processus d'urbanisation, afin de conserver ses attributs naturels. Cependant, les terrains classés « zones vertes » peuvent selon leurs propriétés servir aux activités agricoles.
Le concept de « zone verte » s'inscrit dans le cadre du Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI), régi par la Loi du 22 juillet 1987 et modifier par l'article 16 de la Loi Barnier du 2 février 1995.
Réglementations
Les terrains classés en zones vertes font l'objet d'une réglementation stricte concernant l'occupation et l'utilisation de son sol. Ainsi, il est formellement interdit de l'occuper, de l'utiliser de quelque manière que ce soit, ou d'y réaliser une construction.
Les travaux d'urbanisation ne sont pas autorisés à l'exception de certains aménagements d'intérêts généraux et des équipements publics.
bonjour
attendez vous à se sérieux problèmes!
qu'est ce qui vous a pris de raser la moitié d'une foret en zone verte ???????????
La notion de « zone verte » en urbanisme sert à déterminer une surface géographique qui contribue au stockage des eaux débordantes provenant des crues. Cette zone géographique définie par un plan d'urbanisme permet l'expansion des eaux et limite donc les effets des crues en amont et en aval.
Il s'agit d'un secteur non urbanisé ou excluant tout nouveau processus d'urbanisation, afin de conserver ses attributs naturels. Cependant, les terrains classés « zones vertes » peuvent selon leurs propriétés servir aux activités agricoles.
Le concept de « zone verte » s'inscrit dans le cadre du Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI), régi par la Loi du 22 juillet 1987 et modifier par l'article 16 de la Loi Barnier du 2 février 1995.
Réglementations
Les terrains classés en zones vertes font l'objet d'une réglementation stricte concernant l'occupation et l'utilisation de son sol. Ainsi, il est formellement interdit de l'occuper, de l'utiliser de quelque manière que ce soit, ou d'y réaliser une construction.
Les travaux d'urbanisation ne sont pas autorisés à l'exception de certains aménagements d'intérêts généraux et des équipements publics.
bonjour
attendez vous à se sérieux problèmes!
qu'est ce qui vous a pris de raser la moitié d'une foret en zone verte ???????????
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006815922/2016-05-30/
bonne lecture, c'est long!!
bonne lecture, c'est long!!
Bonjour
Ça me rappelle une discussion sur le même thème...
Pour compléter la réponse de Doris:
1- la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, qui a mis en place les PPR, a été abrogée le 17/08/2004.
Et la majeure des articles des codes modifiés par la loi Barnier ont été abrogés.
2- Le classement en zone verte n'est en rien un classement lié au Code de l'urbanisme (cette notion n'existe pas).
Par contre il en existe une définition publiée au Journal Officiel du 04/07/2010.
zone verte
Domaine : Urbanisme-Environnement.
Définition : Ensemble de terrains non construits et non pollués qui peuvent être soit préservés en l'état et déclarés non constructibles, soit transformés sans réhabilitation préalable en zone d'habitat, d'activités ou de loisirs.
3-
Non. La zone verte prend en compte tout risque majeur (inondation, incendie, minier...).
4-
Sauf disposition particulière dans le PLU, sauf disposition contraire liée au Code de l'environnement, rien n'interdit la construction dans une telle zone.
Par contre la coupe ou abattage d'arbre doit être réglementée. Donc avant de paniquer il faut te renseigner en mairie afin de savoir ce qu'il t'est possible de faire ou pas.
Ça me rappelle une discussion sur le même thème...
Pour compléter la réponse de Doris:
1- la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, qui a mis en place les PPR, a été abrogée le 17/08/2004.
Et la majeure des articles des codes modifiés par la loi Barnier ont été abrogés.
2- Le classement en zone verte n'est en rien un classement lié au Code de l'urbanisme (cette notion n'existe pas).
Par contre il en existe une définition publiée au Journal Officiel du 04/07/2010.
zone verte
Domaine : Urbanisme-Environnement.
Définition : Ensemble de terrains non construits et non pollués qui peuvent être soit préservés en l'état et déclarés non constructibles, soit transformés sans réhabilitation préalable en zone d'habitat, d'activités ou de loisirs.
3-
Le concept de « zone verte » s'inscrit dans le cadre du Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI), régi par la Loi du 22 juillet 1987 et modifier par l'article 16 de la Loi Barnier du 2 février 1995.
Non. La zone verte prend en compte tout risque majeur (inondation, incendie, minier...).
4-
Les terrains classés en zones vertes font l'objet d'une réglementation stricte concernant l'occupation et l'utilisation de son sol. Ainsi, il est formellement interdit de l'occuper, de l'utiliser de quelque manière que ce soit, ou d'y réaliser une construction.
Sauf disposition particulière dans le PLU, sauf disposition contraire liée au Code de l'environnement, rien n'interdit la construction dans une telle zone.
Par contre la coupe ou abattage d'arbre doit être réglementée. Donc avant de paniquer il faut te renseigner en mairie afin de savoir ce qu'il t'est possible de faire ou pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...