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6 réponses
bonjour
vous risquez simplement d'être condamné à tout détruire
franchement, vous ne savez pas qu'l faut des autorisations dans ces cas là ?
vous risquez simplement d'être condamné à tout détruire
franchement, vous ne savez pas qu'l faut des autorisations dans ces cas là ?
BmV
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12 mars 2019 à 19:49
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?
Ben ....
... si vous êtes en procès, vous n'avez pas besoin de nous, mais de votre avocat.
--
Ben ....
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BmV
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Modifié le 12 mars 2019 à 17:57
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"j'ai juste une autorisation de travaux " : OK.
Et cette autorisation, elle autorise quoi ?
Sinon : "rehausse des penchés" : c'est quoi des "penchés" ?
--
Et cette autorisation, elle autorise quoi ?
Sinon : "rehausse des penchés" : c'est quoi des "penchés" ?
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J'ai l'autorisation de créer un garage au rez de chaussée rehausse des planchés , abattre qq cloisons et une rehausse de 60 cm du bâtiment , mais j'ai rehaussé le tout de 1m04 j'ai créé une terrasse a la place d'une pièce et créé un vis-à-vis avec le voisinage,a savoir aussi que j'ai abattu tout les murs y compris les murs mettre et les planches et tout reconstruit différemment et pour en finir n'empêche par la rehausse le bon écoulement de la toiture de mon voisin qui est la cause de tout mes problème, merci a vous pour votre réponse
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En fête je me suis mis a la place de mon voisin pour vous poser ces questions non seulement il a fait des travaux sans permis ,avec des mal façons mais plus il tente de me prendre abusivement une pièce de ma maison nous sommes en procès ,je vous remercie pour vos réponses et autres réponses a venir . Merci
Josh Randall
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Modifié le 12 mars 2019 à 23:18
Modifié le 12 mars 2019 à 23:18
Bonjour
Au-delà du problème de qui a fait quoi, une question est posée. Et pour l'instant difficile d'y répondre.
Par contre, moi j'ai une question. Quel est le motif de l'action en justice ?
@ mars
Au-delà du problème de qui a fait quoi, une question est posée. Et pour l'instant difficile d'y répondre.
Par contre, moi j'ai une question. Quel est le motif de l'action en justice ?
@ mars
tout ce qui ne correspond pas au PC risque d'être détruit. Pour qu'il y ait destruction il faut qu'il y ait constat d'infraction, procédure contradictoire et que le contentieux soit porté devant le tribunal. Ne crions pas au loup tout de suite et voyons ce qu'il en est.
Il y a des lals façon,et j'ai des infiltrations d'eau dans m'a maison , malgré toute mes entretiens et celle de mon assurance pendant de mois mon voisin conteste tout,j'ai demandé une expertise judiciaire qui a constaté les faits, et demandé à mon voisin de régulariser ça situation au près de la mairie ,a noter que mon voisin m'a assigné a comparée pour un jugement dans le fond pour la possession d'une pièce qui m'appartient il a deja perdu deux procès pour cette pièce et il continue à me pour la vie , pour la possession de la pièce je suis confiant sur l'issue mon dossier est solide,
La législation juridique et financière évolue en permanence...