Rénover une habitation sur un terrain en zone verte protégé

zab43 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 8 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2014 - 8 nov. 2014 à 15:44
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 21 nov. 2014 à 20:00
Bonjour,
Je possède un terrain sur lequel est bâti une petite maison que je souhaitais rénover. Je possède un permis de construire de 1957, mais depuis le CU a été modifié, ma propriété ce trouve maintenant en zone verte protégé.
La DDT m'a dit que je pouvais uniquement rénover l'intérieur de la maison, sans avoir le droit de changer les fenêtres, les portes, la toiture ( qui est en parti en fibrociment), et bien sur aucune possibilité de faire une isolation des murs par l'extérieur. Suis je obligé de demander un permis ou une autorisation pour ce type de travaux ? Je me refuse de laisser mon bien se détériorer, que puis je faire ? En sachant que la municipalité Monsieur le Maire plus précisément me refuse toute autorisations, aucune discussion n'est possible. Merci de m'aider à résoudre ce gros problème.

5 réponses

Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 8 164
20 nov. 2014 à 23:33
Bonjour

@ zab43
Désolé de n'avoir pas répondu plus tôt. J'ai zappé la discussion. Donc je vais essayer de reprendre le fil

Tout d'abord je voudrais reprendre le copié/collé de Marie. Les infos vienne de cet article qui ne cite aucune source légale digne de ce nom si ce n'est 2 lois.

- la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 qui concerne l'organisation des secours face aux différents types de risques (abrogée en 2004)
- la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement dont les chapitres 1 et 3 du titre I, le chapitre 2 du titre II, et les articles 30-31-57-60-62-81-84-91-93 ont été abrogés en 2000.

Pour le reste, aucune source réglementaire ou légale, ce qui est dommage.
D'ailleurs, Marie, je t'en avais déjà fait la remarque sur cette discussion
Et donc, au risque de me répéter: le classement en zone verte n'est en rien un classement lié au Code de l'urbanisme (cette notion n'existe pas).

@ Doris et Sophiag
en zone verte protégée, aucune chance d'obetenir un permis de modification de façade ou autre
Sauf disposition particulière dans un PLU, rien n'interdit la construction dans une telle zone.
Ceci est d'ailleurs renforcé par la jurisprudence qui dit qu'une zone verte n'est pas à proprement parler une zone existante au titre du Code de l'urbanisme (CE. 26 mai 2010, Manuel A, req. n°320.780)

Donc, je persiste: zab43 doit se renseigner sur la constructibilité du terrain au niveau du PLU. Si le plan de zonage du PLU indique que le terrain est dans une zone U ce terrain est constructible sous certaines conditions. En zone AU, la constructibilité est faible ou nulle
S'il est en zone N ou A, sa constructibilité se fera selon des règles très restrictives (constructibilité faible voire nulle).
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 222
21 nov. 2014 à 10:53
bonjour

"Sauf disposition particulière dans un PLU"

hé oui, tout est là!!!
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Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 8 164
21 nov. 2014 à 11:43
Oui tout est là. C'est pourquoi on ne peut pas dire "en zone verte protégée, aucune chance d'obetenir un permis de modification de façade ou autre".Ne pas confondre "zone verte" et "zone naturelle" (Zone N d'un PLU)
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