Passer un terrain en zone verte en constructible?

dagrethill Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2014 - Modifié par BmV le 12/07/2014 à 12:04
Josh Randall Messages postés 25729 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 janvier 2023 - 12 juil. 2014 à 14:45
Bonjour,
Je viens vous poser une question à laquelle je n'arrive pas à trouver une solution concernant un terrain classé vert .Mon frère a acheté un terrain dans les années 90 dans le tarn .Ce terrain à l'achat était constructible.Suite à une décision de la commune peu de temps apres, le terrain est devenu un terrain classé vert.
Le hic c'est que vu le prix d'achat à l'heure ,il ne peut rien faire avec ce terrain or il en a besoin . Actuellement dans le besoin , il se retrouve bloquer.
Pourriez vous me m'indiquer une solution soit pour passer le terrain classé vert en terrain constructible ,ou soit pour une revente correcte?? .Etant donné que le terrain par sa passation a ce statut a perdu de la valeur.
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4 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113927 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 444
Modifié par ^^Marie^^ le 12/07/2014 à 14:01
Bonjour

Un terrain classé en zone verte ne reviendra pas constructible

Le hic c'est que vu le prix d'achat à l'heure ,il ne peut rien faire avec ce terrain or il en a besoin . Actuellement dans le besoin ,
Votre frère a des soucis financiers, cela ne changera pas grand chose ...


Zone verte .

La notion de « zone verte » en urbanisme sert à déterminer une surface géographique qui contribue au stockage des eaux débordantes provenant des crues. Cette zone géographique définie par un plan d'urbanisme permet l'expansion des eaux et limite donc les effets des crues en amont et en aval.

Il s'agit d'un secteur non urbanisé ou excluant tout nouveau processus d'urbanisation, afin de conserver ses attributs naturels. Cependant, les terrains classés « zones vertes » peuvent selon leurs propriétés servir aux activités agricoles.

Le concept de « zone verte » s'inscrit dans le cadre du Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI), régi par la Loi du 22 juillet 1987 et modifier par l'article 16 de la Loi Barnier du 2 février 1995.
Réglementations

Les terrains classés en zones vertes font l'objet d'une réglementation stricte concernant l'occupation et l'utilisation de son sol. Ainsi, il est formellement interdit de l'occuper, de l'utiliser de quelque manière que ce soit, ou d'y réaliser une construction.

Les travaux d'urbanisation ne sont pas autorisés à l'exception de certains aménagements d'intérêts généraux et des équipements publics.


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Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
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Josh Randall Messages postés 25729 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 janvier 2023 7 906
12 juil. 2014 à 13:58
Bonjour

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