Passer un terrain en zone verte en constructible?
dagrethill
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens vous poser une question à laquelle je n'arrive pas à trouver une solution concernant un terrain classé vert .Mon frère a acheté un terrain dans les années 90 dans le tarn .Ce terrain à l'achat était constructible.Suite à une décision de la commune peu de temps apres, le terrain est devenu un terrain classé vert.
Le hic c'est que vu le prix d'achat à l'heure ,il ne peut rien faire avec ce terrain or il en a besoin . Actuellement dans le besoin , il se retrouve bloquer.
Pourriez vous me m'indiquer une solution soit pour passer le terrain classé vert en terrain constructible ,ou soit pour une revente correcte?? .Etant donné que le terrain par sa passation a ce statut a perdu de la valeur.
Je viens vous poser une question à laquelle je n'arrive pas à trouver une solution concernant un terrain classé vert .Mon frère a acheté un terrain dans les années 90 dans le tarn .Ce terrain à l'achat était constructible.Suite à une décision de la commune peu de temps apres, le terrain est devenu un terrain classé vert.
Le hic c'est que vu le prix d'achat à l'heure ,il ne peut rien faire avec ce terrain or il en a besoin . Actuellement dans le besoin , il se retrouve bloquer.
Pourriez vous me m'indiquer une solution soit pour passer le terrain classé vert en terrain constructible ,ou soit pour une revente correcte?? .Etant donné que le terrain par sa passation a ce statut a perdu de la valeur.
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4 réponses
Bonjour
Un terrain classé en zone verte ne reviendra pas constructible
Le hic c'est que vu le prix d'achat à l'heure ,il ne peut rien faire avec ce terrain or il en a besoin . Actuellement dans le besoin ,
Votre frère a des soucis financiers, cela ne changera pas grand chose ...
Zone verte .
La notion de « zone verte » en urbanisme sert à déterminer une surface géographique qui contribue au stockage des eaux débordantes provenant des crues. Cette zone géographique définie par un plan d'urbanisme permet l'expansion des eaux et limite donc les effets des crues en amont et en aval.
Il s'agit d'un secteur non urbanisé ou excluant tout nouveau processus d'urbanisation, afin de conserver ses attributs naturels. Cependant, les terrains classés « zones vertes » peuvent selon leurs propriétés servir aux activités agricoles.
Le concept de « zone verte » s'inscrit dans le cadre du Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI), régi par la Loi du 22 juillet 1987 et modifier par l'article 16 de la Loi Barnier du 2 février 1995.
Réglementations
Les terrains classés en zones vertes font l'objet d'une réglementation stricte concernant l'occupation et l'utilisation de son sol. Ainsi, il est formellement interdit de l'occuper, de l'utiliser de quelque manière que ce soit, ou d'y réaliser une construction.
Les travaux d'urbanisation ne sont pas autorisés à l'exception de certains aménagements d'intérêts généraux et des équipements publics.
++
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise
Un terrain classé en zone verte ne reviendra pas constructible
Le hic c'est que vu le prix d'achat à l'heure ,il ne peut rien faire avec ce terrain or il en a besoin . Actuellement dans le besoin ,
Votre frère a des soucis financiers, cela ne changera pas grand chose ...
Zone verte .
La notion de « zone verte » en urbanisme sert à déterminer une surface géographique qui contribue au stockage des eaux débordantes provenant des crues. Cette zone géographique définie par un plan d'urbanisme permet l'expansion des eaux et limite donc les effets des crues en amont et en aval.
Il s'agit d'un secteur non urbanisé ou excluant tout nouveau processus d'urbanisation, afin de conserver ses attributs naturels. Cependant, les terrains classés « zones vertes » peuvent selon leurs propriétés servir aux activités agricoles.
Le concept de « zone verte » s'inscrit dans le cadre du Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI), régi par la Loi du 22 juillet 1987 et modifier par l'article 16 de la Loi Barnier du 2 février 1995.
Réglementations
Les terrains classés en zones vertes font l'objet d'une réglementation stricte concernant l'occupation et l'utilisation de son sol. Ainsi, il est formellement interdit de l'occuper, de l'utiliser de quelque manière que ce soit, ou d'y réaliser une construction.
Les travaux d'urbanisation ne sont pas autorisés à l'exception de certains aménagements d'intérêts généraux et des équipements publics.
++
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Salut,
À ce stade, il semble utile de rappeler quand même que sur ce forum, comme dans la plupart des forums et aussi comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.
D'autant plus que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Et bonne continuation ici.
À ce stade, il semble utile de rappeler quand même que sur ce forum, comme dans la plupart des forums et aussi comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, les formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci de votre attention" - "Cordialement" ??? sont très appréciées.
D'autant plus que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite << cliquer sur le bleu) un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
Et bonne continuation ici.
Bonjour
Pour compléter la réponse de Marie
1- la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, qui a mis en place les PPR, a été abrogée le 17/08/2004.
Et la majeure des articles des codes modifiés par la loi Barnier ont été abrogés.
2- Le classement en zone verte n'est en rien un classement lié au Code de l'urbanisme (cette notion n'existe pas).
3-
4-
@ dagrethill
Ton frère doit se renseigner sur la constructibilité du terrain au niveau du PLU. Si le plan de zonage du PLU indique que le terrain est dans une zone U ou AU, ce terrain est constructible sous certaines conditions.
S'il est en zone N ou A, sa constructibilité sera faible ou nulle.
A vérifier en mairie.
Pour compléter la réponse de Marie
1- la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, qui a mis en place les PPR, a été abrogée le 17/08/2004.
Et la majeure des articles des codes modifiés par la loi Barnier ont été abrogés.
2- Le classement en zone verte n'est en rien un classement lié au Code de l'urbanisme (cette notion n'existe pas).
3-
Le concept de « zone verte » s'inscrit dans le cadre du Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI), régi par la Loi du 22 juillet 1987 et modifier par l'article 16 de la Loi Barnier du 2 février 1995.Non. La zone verte prend en compte tout risque majeur (inondation, incendie, minier...).
Réglementations
4-
Les terrains classés en zones vertes font l'objet d'une réglementation stricte concernant l'occupation et l'utilisation de son sol. Ainsi, il est formellement interdit de l'occuper, de l'utiliser de quelque manière que ce soit, ou d'y réaliser une construction.
Sauf disposition particulière dans un PLU, rien n'interdit la construction dans une telle zone.
@ dagrethill
Ton frère doit se renseigner sur la constructibilité du terrain au niveau du PLU. Si le plan de zonage du PLU indique que le terrain est dans une zone U ou AU, ce terrain est constructible sous certaines conditions.
S'il est en zone N ou A, sa constructibilité sera faible ou nulle.
A vérifier en mairie.
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