Fin de la garde alternée

Ririlola Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2023 - Modifié le 5 juin 2023 à 16:02
kang74 Messages postés 5704 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 5 juin 2023 à 17:17

Bonjour,

de votre aide, je suis séparée depuis 2020 avec deux enfants de 5 et 7 ans. Pendant 1 an nous avons homologué une garde alternée une semaine sur 2. À cette époque nous avions une entente cordiale avec mon ex et sachant qu’il était loin de son lieu de travail nous avions décidé de déménager 30 km plus loin. J’ai entamé la démarche en premier et j’ai déménagé avec mon nouveau conjoint été 2021 (achat maison) Entre temps j’ai attendu en vain son déménagement (les enfants continuaient de faire 60km par jour une semaine sur 2). Étant tombée enceinte avec accouchement entre temps et devant un changement radical de comportement de sa part (refus maintenant de déménager, prend les enfants quand ça l’arrange…) j’ai décidé de saisir le jaf. En effet ma nouvelle activité débute début septembre et je me vois mal continuer ces trajets (120km/j pour moi mais ça le juge s’en fiche) mais surtout pour les enfants qui sont épuisés et expriment clairement le souhait de vivre avec nous. J’ai donc demandé garde exclusive avec droit de visite élargi. Lui a demandé poursuite de la garde alternée telle qu’elle et en demande subsidiaire la garde exclusive. J’ai de nombreux témoignages de collègues qui attestent que je dois récupérer les enfants souvent les jours où il doit les récupérer mais qu’il ne le fait pas et j’ai également des preuves de leur intégration dans ma ville (activités sportives, amis,…) qu’en pensez vous? Y a t’il un risque qu’on lui donne la garde exclusive car je n’ai pas fait de demande subsidiaire ??? Merci beaucoup pour vos réponses car je suis perdue 

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2 réponses

kang74 Messages postés 5704 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 2 828
5 juin 2023 à 16:34

Bonjour

Dans le contexte d'une garde alternée, celui qui déménage a rarement gain de cause, car c'est de son fait si la GA n'est plus dans l’intérêt des enfants ( le juge constate, qu'importe votre accord tacite d'il y a deux ans)

Niveau repères des enfants, vos arguments seront toujours plus pauvres que celui qui est resté sur place , qui, si j'ai bien compris, fait moins subir de trajet aux enfants .

Je ne vois pas bien ce que vous pouvez faire comme demande subsidiaire, puisque si vous saisissez le jAF c'est justement pour mettre fin à la garde alternée avec tous les arguments pour dire que ce n'est pas un système qui marche : vous obligez donc le jAF a statué sur la résidence habituelle des enfants .

Cela risque d'être tendu pour vous : je vous conseille vraiment d'avoir l'aide d'un avocat .

Communiquez à l'écrit uniquement, comme cela s'il veut vous demander de prendre les enfants à sa place, vous aurez des traces ( ce qui veut dire de , malicieusement, ne pas répondre à ses appels ...)

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Ririlola Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2023
5 juin 2023 à 16:42

Merci pour votre aide, oui je prends un avocat. J’ai été baladée dans cette situation et je m’en veux. J’aurais dû acter les choses dès le départ… sachant que j’ai un bébé de 4 mois pensez vous qu’il puisse obtenir la garde exclusive???

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kang74 Messages postés 5704 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 2 828
5 juin 2023 à 17:17

Le fait d'avoir un autre enfant n'a aucune conséquence positive ou négative .

Le JAF statue sur les droits des parents et de leurs enfants à eux .

Oui, je dirais même dans le contexte de l'évolution d'une GA, en théorie, il a plus de chance de l'obtenir que vous en n'ayant pas déménagé .

Ce pourquoi il faut avoir des elements probants sur le fait qu'il n'assume pas bien la gA actuelle ( et les attestations de vos proches ont une importance toute relative : ils sont partiaux) d'ou l'importance de communiquer à l'écrit .( = c'est mieux si c'est lui qui avoue ;-))

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