Expertise medicale cpam
lolotte1313
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8 mars 2019 à 14:51
xler42 - 8 mars 2019 à 15:21
xler42 - 8 mars 2019 à 15:21
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1 réponse
Bonjour
ne multipliez pas les fils pour un même problème car plus personne ne s'y retrouve.
Je n'ai toujours pas compris qui a demandé une expertise et qui a été missionné, dans quelle cadre juridique, en contestation à quelle décision de la CPAM car vous nous dite justement que la CPAM ne s'est pas prononcé et qu'ensuite vous avez saisi le TCI en février 2019( ce qui est par ailleurs impossible car remplacé par le pôle social du TGI à compter du 1/01/2019) qui ne me semblait pas compétent pour fixer une date de consolidation.
Je vous avais répondu (vous reporter à ma réponse du 4/03/2019) uniquement de le cadre d'une demande d'expertise au titre du L141.1 , car j'avais compris, semble t'il par erreur, que vous contestiez la date de consolidation.
j'avoue ne plus rien comprendre à votre question et sous réserve d'un éclaircissement du dossier, je passe mon tour.
Bonne journée
ne multipliez pas les fils pour un même problème car plus personne ne s'y retrouve.
Je n'ai toujours pas compris qui a demandé une expertise et qui a été missionné, dans quelle cadre juridique, en contestation à quelle décision de la CPAM car vous nous dite justement que la CPAM ne s'est pas prononcé et qu'ensuite vous avez saisi le TCI en février 2019( ce qui est par ailleurs impossible car remplacé par le pôle social du TGI à compter du 1/01/2019) qui ne me semblait pas compétent pour fixer une date de consolidation.
Je vous avais répondu (vous reporter à ma réponse du 4/03/2019) uniquement de le cadre d'une demande d'expertise au titre du L141.1 , car j'avais compris, semble t'il par erreur, que vous contestiez la date de consolidation.
j'avoue ne plus rien comprendre à votre question et sous réserve d'un éclaircissement du dossier, je passe mon tour.
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...