Modification CNI
Martine
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BmV Messages postés 98563 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon fils a obtenu une carte d'identité lorsqu'il était mineur. Il est aujourd'hui majeur et dans le cadre d'un service civique qu'il doit faire, on lui demande de renouveler sa CNI en qualité de majeur... Est-ce légal ? Possible ? Merci de votre réponse !
Mon fils a obtenu une carte d'identité lorsqu'il était mineur. Il est aujourd'hui majeur et dans le cadre d'un service civique qu'il doit faire, on lui demande de renouveler sa CNI en qualité de majeur... Est-ce légal ? Possible ? Merci de votre réponse !
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2 réponses
Bonjour,
Je pense que tant que la validité n'est pas à 6mois du terme, il n'y a aucune raison que l'on demande le renouvellement. Surtout qu'il devra payer 25 € car ce n'est pas un renouvellement pour fin de validité ou changement d'adresse.
Je pense que tant que la validité n'est pas à 6mois du terme, il n'y a aucune raison que l'on demande le renouvellement. Surtout qu'il devra payer 25 € car ce n'est pas un renouvellement pour fin de validité ou changement d'adresse.
"Je pense que " : ici, c'est un forum juridique où on ne demande PAS de "penser que", mais de citer les textes de loi qui motivent la réponse et rendent service au demandeur !
Donc si les autorités d'État demandent une nouvelle CNI, c'est qu'elles ont leurs raisons, notamment le passage à l'état de majeur civil.
Ceci étant :
- la limite de 6 mois de fin de validité invoquée ci-dessus n'a aucune justification réglementaire
- le motif de changement d'adresse non plus
- et l'établissement d'une CNI ne coûte JAMAIS 25 €
Tous les détails ici ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21089
--
Donc si les autorités d'État demandent une nouvelle CNI, c'est qu'elles ont leurs raisons, notamment le passage à l'état de majeur civil.
Ceci étant :
- la limite de 6 mois de fin de validité invoquée ci-dessus n'a aucune justification réglementaire
- le motif de changement d'adresse non plus
- et l'établissement d'une CNI ne coûte JAMAIS 25 €
Tous les détails ici ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21089
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