Que ce que je risque après réclamation de propriétaire que j'ai pas rendu l'appa

- - Dernière réponse : djivi38
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19 mars 2019
- 7 mars 2019 à 02:44
Bonjour,
J'ai quitter mon appartement qui j'ai louer le mois de aout 2018 après un mois de préavis qui j'ai envoyé par lettres recommandée au propriétaire qu'elle a pas parti pour le chercher et j'ai essayé de la rejoindre par téléphone plusieurs fois pour faire l'etat de lieu de sortis impossible de la rejoindre et j'ai renvoyer une lettre recommandée où je lui dis que je veux quitter le logement mais aucune réponse de sa part et j'ai été obligée de partir car j'ai reçu un nouveau poste de travail qu'il est loin de mon logement et quand j'ai quitter le logement j'ai laissé les clés au boîte aux lettres et sans faire d'état de lieu a cause d'absence de propriétaire et qu'elle me réponds pas ni au téléphone ni par courrier après 8 mois je me surpris d'un appel d'elle en réclamant que j'ai pas paye tout ces mois et que j'ai pas rendu les clés. Slvp que ce que dois faire et que ce que je risque surtout que je connais rien dans la loi française car je suis marocaine et j'ai un enfants slvp aidez moi je m'inquiète beaucoup merci pour avance et désolé pour les faute d'orthographe.
Cordialement
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bonjour,

les clés doivent être remises en main propre du bailleur ou d'un huissier, (ou à la rigueur renvoyées par R+AR : mais un bailleur malhonnête dira que le colis était vide !!).
Donc, sans rendu des clés légal, vous êtes toujours considérée comme locataire et devez payer les loyers jusqu'à un rendu légal de clés.
Vous auriez dû contacter un huissier pour faire l'EDLS et lui remettre les clés.

voici un court extrait de ce qui doit se passer à la toute fin de bail :

VIII-) EDLS = ÉTAT DES LIEUX SORTANT :

- Un EDLS est DÉFINITIF.
- Le bailleur va examiner le logement et mentionner toutes les « dégradations » que le locataire aurait pu faire, afin de pouvoir retenir sur le DG le montant des réparations : d’où la grande importance pour le locataire de bien faire l’EDLE et pour le bailleur de bien faire l’EDLS.
Ces retenues, correspondant aux dégradations après comparaison des EDL S & E, devront être justifiées par devis OU factures (OU tickets de caisse si le bailleur fait lui-même les réparations).
- Faire l’EDLS logement vide de meubles (pour location nue) et ménage fait.
- Si location en meublée : relever les indices des compteurs et les mentionner sur l'EDLS.
- Si location en vide : résilier les abonnements électricité/gaz/eaux/Internet...
- Nouvelle adresse : « Informer son bailleur de sa nouvelle adresse est une obligation pour le locataire partant depuis la loi Alur » (article 22 de la loi du 6 juillet 1989) »
- Avant de signer : relire le tout calmement.
- Si le locataire n’est pas d’accord avec les mentions apposées sur l’EDLS, il est en droit de ne pas le signer ET le bailleur sera en droit de faire faire un EDLS par un huissier (à frais partagés car refus de signer du locataire). Tout EDL par huissier n’est PAS contestable.
Si le bailleur ne fait pas appel à un huissier (dans le cas d’un EDLS non signé par le locataire), il ne pourra faire aucune retenue sur le DG.
- Exemplaires EDLS : chaque partie récupère le sien immédiatement après signatures : article 3-3 du décret de la loi ALUR du 30 mars 2016. Si EDLS non signé, récupérer quand même son exemplaire.
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/30/LHAL1515736D/jo/texte (art 3 du décret ->3°)

Clés :
- Se rendent toujours à la FIN de l’EDLS.
- À défaut, exigez un REÇU daté et signé du bailleur (des clés laissées dans une boite de lettres n’apportent pas la preuve de la date du rendu. Et aussi, par exemple, un gardien d’immeuble n’est pas habilité à recevoir des clés d’un locataire sortant, sauf s’il a été dûment mandaté par le bailleur).
- Restituer le même nombre de clés que celui mentionné sur l’EDLE.
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/obligations-parties-restitution-cles-10504.htm
- C'est le rendu (fait légalement) de l'intégralité des clés qui fait démarrer le préavis.

Dû :
un locataire reste redevable du loyer + charges au moins jusqu'à la fin de son préavis, sauf si le bailleur reloue avant la fin dudit préavis, et au plus jusqu'au rendu des clés si postérieur à la fin du préavis (hormis les cas particuliers des baux avec clause de solidarité).

cdt.
Commenter la réponse de djivi38
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Merci
bonjour je suis d'accord avec vous mais est ce que il faut attendre 8 mois pour réclame qu'elle a pas récupéré les clés et qu'elle a pas reçu de louer portant elle sais bien que je vais déménager car j'ai envoyé par lettre recommander et je lui dis aussi par téléphone que je donne mon mois de préavis et que a la fin de préavis je quitte l'appartement
djivi38
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5410 -
"portant elle sais bien que je vais déménager car j'ai envoyé par lettre recommander "
Une lettre recommandée ne suffit pas ! Un congé se donne par courrier recommandé AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION ou par remise en main propre ou par huissier.
Et donner son congé par téléphone est la dernière chose à faire : ça n'est que du vent !
Commenter la réponse de 12111982zara
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Merci
malheureusement j'ai pas pu faire un remise de clés avec un huissier car j'avais pas l'argent pour le payé surtout que je suis séparée avec un enfant
Commenter la réponse de 12111982zara
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19 mars 2019
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Merci
Vous avez des doubles des recommandés et les preuves des envois ?
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19 mars 2019
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Merci
bonsoir,

je reprends votre 1° texte :
"j'ai envoyé par lettres recommandée au propriétaire qu'elle a pas parti pour le chercher "
Donc votre courrier R+AR a dû vous revenir par la Poste au bout de 14 à 15 jours.
La réception de votre courrier de congé n'ayant pas été faite par le bailleur, votre préavis n'était pas commencé. Il aurait fallu lui remettre en main propre contre émargement (et en garder pour vous 1 exemplaire) OU faire délivrer votre congé par huissier.

"j'ai essayé de la rejoindre par téléphone plusieurs fois pour faire l'etat de lieu de sortis"
Peine perdue ! Sans congé valable (puisque non réceptionné par le bailleur), il n'y avait pas lieu de faire un EDLS.

"j'ai renvoyer une lettre recommandée où je lui dis que je veux quitter le logement"
Si vous avez libellé votre courrier de cette façon... c'est pas comme ça qu'on donne son congé : vous auriez dû chercher un modèle sur Internet.

"quand j'ai quitter le logement j'ai laissé les clés au boîte aux lettres"
je vous l'ai déjà expliqué : c'est pas comme ça qu'on doit rendre les clés à son bailleur !

"sans faire d'état de lieu a cause d'absence de propriétaire"
dans un tel cas, c'est impératif de contacter un huissier.

"après 8 mois je me surpris d'un appel d'elle en réclamant que j'ai pas paye tout ces mois et que j'ai pas rendu les clés."
Elle a effectivement pris son temps... mais peut-être elle était à l'étranger ou hospitalisée... ?
Quoi qu'il en soit sans rendu de clés selon la loi, vous êtes encore considéré comme locataire et devez régler vos dettes. Si vous ne le faites pas, elle pourrait contacter un huissier pour qu'il vous fasse une injonction de payer, et vous assigner au tribunal pour loyers impayés.
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