Micro-entreprise libéral et carte de commerçant ambulant ?
Nocciola
-
Nocciola -
Nocciola -
Bonjour,
Je suis en train de créer une micro-entreprise et je me pose une question sur la carte de commerce ambulant.
Il s'agit d'une activité de loisirs saisonnière. Je propose des activités de jeux dans un camion aménagé, sur les lieux de vacances avec une saisonnalité (à la plage en été, à la montagne en hiver). Au sein d'un saison, je ne change pas le camion de place, il reste au même endroit pendant 2 mois.
Ma micro-entreprise est domiciliée à une adresse personnelle fixe et je suis inscrit en activité libérale.
Dois-je demander une carte de commerçant ambulant (car mon lieux de travail change souvent et est en dehors de ma commune) ? Ou bien cela ne me concerne pas ?
Le fait que j'exerce mon activité sur un terrain privé ou public a-t-il une incidence ?
(Je suis au courant du la nécessité de demande d'une autorisation d'occupation du territoire si voie publique)
Merci beaucoup de m'éclairer !
Je suis en train de créer une micro-entreprise et je me pose une question sur la carte de commerce ambulant.
Il s'agit d'une activité de loisirs saisonnière. Je propose des activités de jeux dans un camion aménagé, sur les lieux de vacances avec une saisonnalité (à la plage en été, à la montagne en hiver). Au sein d'un saison, je ne change pas le camion de place, il reste au même endroit pendant 2 mois.
Ma micro-entreprise est domiciliée à une adresse personnelle fixe et je suis inscrit en activité libérale.
Dois-je demander une carte de commerçant ambulant (car mon lieux de travail change souvent et est en dehors de ma commune) ? Ou bien cela ne me concerne pas ?
Le fait que j'exerce mon activité sur un terrain privé ou public a-t-il une incidence ?
(Je suis au courant du la nécessité de demande d'une autorisation d'occupation du territoire si voie publique)
Merci beaucoup de m'éclairer !
2 réponses
-
Bonjour.
Pourquoi "je suis inscrit en activité libérale" ?
Quel lien avec l'activité de loisirs ? -
Bonjour,
Sous quel code APE/NAF comptez-vous vous inscrire ?-
-
-
Merci pour votre réponse.
Pour moi il s'agissait d'une prestation de service et donc d'une activité libérale, avec l'URSSAF comme CFE. Mais je me trompais ? Il faut inscrire ma micro-entreprise en activité commerciale ?
Si je comprends bien, il me faudra la carte de commerce ambulant, ainsi que l'autorisation du maire, même si j'exerce sur un terrain privé ?
En lisant les pageshttps://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21856
ethttps://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10003
, je comprends que l'occupation du domaine public ne me concerne pas, mais il y a une autre autorisation à demander au maire pour exercer sur sa commune sur un terrain privé ? Laquelle ?
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...