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2 réponses
chomir73
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Date d'inscription
vendredi 19 octobre 2012
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13 novembre 2021
236
5 mars 2019 à 08:04
5 mars 2019 à 08:04
Bonjour,
Sous quel code APE/NAF comptez-vous vous inscrire ?
Sous quel code APE/NAF comptez-vous vous inscrire ?
chomir73
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13 novembre 2021
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6 mars 2019 à 11:30
6 mars 2019 à 11:30
il semblerait que vous puissiez vous inscrire à la CMA & à la CCI. Mais ce n'est pas une activité libérale.
Que vous exerciez sur le domaine public et/ou sur le domaine privé, il vous faut obtenir l'autorisation du maire de la commune.
Que vous exerciez sur le domaine public et/ou sur le domaine privé, il vous faut obtenir l'autorisation du maire de la commune.
Merci pour votre réponse.
Pour moi il s'agissait d'une prestation de service et donc d'une activité libérale, avec l'URSSAF comme CFE. Mais je me trompais ? Il faut inscrire ma micro-entreprise en activité commerciale ?
Si je comprends bien, il me faudra la carte de commerce ambulant, ainsi que l'autorisation du maire, même si j'exerce sur un terrain privé ?
En lisant les pages
Pour moi il s'agissait d'une prestation de service et donc d'une activité libérale, avec l'URSSAF comme CFE. Mais je me trompais ? Il faut inscrire ma micro-entreprise en activité commerciale ?
Si je comprends bien, il me faudra la carte de commerce ambulant, ainsi que l'autorisation du maire, même si j'exerce sur un terrain privé ?
En lisant les pages
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21856et
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10003, je comprends que l'occupation du domaine public ne me concerne pas, mais il y a une autre autorisation à demander au maire pour exercer sur sa commune sur un terrain privé ? Laquelle ?
Modifié le 4 mars 2019 à 16:20
Pour moi l'activité ne releve ni d'une activité commerciale, ni artisanale, je pensais donc m'inscrire sous le statut libéral (service de type BNC).