Micro-entreprise libéral et carte de commerçant ambulant ?

- - Dernière réponse :  Nocciola - 7 mars 2019 à 09:24
Bonjour,
Je suis en train de créer une micro-entreprise et je me pose une question sur la carte de commerce ambulant.
Il s'agit d'une activité de loisirs saisonnière. Je propose des activités de jeux dans un camion aménagé, sur les lieux de vacances avec une saisonnalité (à la plage en été, à la montagne en hiver). Au sein d'un saison, je ne change pas le camion de place, il reste au même endroit pendant 2 mois.
Ma micro-entreprise est domiciliée à une adresse personnelle fixe et je suis inscrit en activité libérale.

Dois-je demander une carte de commerçant ambulant (car mon lieux de travail change souvent et est en dehors de ma commune) ? Ou bien cela ne me concerne pas ?

Le fait que j'exerce mon activité sur un terrain privé ou public a-t-il une incidence ?
(Je suis au courant du la nécessité de demande d'une autorisation d'occupation du territoire si voie publique)

Merci beaucoup de m'éclairer !
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2 réponses

0
Merci
Bonjour.

Pourquoi "je suis inscrit en activité libérale" ?

Quel lien avec l'activité de loisirs ?
Bonjour,
Pour moi l'activité ne releve ni d'une activité commerciale, ni artisanale, je pensais donc m'inscrire sous le statut libéral (service de type BNC).
Commenter la réponse de gitane2229
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Merci
Bonjour,

Sous quel code APE/NAF comptez-vous vous inscrire ?
Code NAF : 9329Z, "Autres activités récréatives et de loisirs"
Est ce que ça a une incidence ?
chomir73
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101 -
il semblerait que vous puissiez vous inscrire à la CMA & à la CCI. Mais ce n'est pas une activité libérale.

Que vous exerciez sur le domaine public et/ou sur le domaine privé, il vous faut obtenir l'autorisation du maire de la commune.
Merci pour votre réponse.

Pour moi il s'agissait d'une prestation de service et donc d'une activité libérale, avec l'URSSAF comme CFE. Mais je me trompais ? Il faut inscrire ma micro-entreprise en activité commerciale ?

Si je comprends bien, il me faudra la carte de commerce ambulant, ainsi que l'autorisation du maire, même si j'exerce sur un terrain privé ?
En lisant les pages
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21856
et
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F10003
, je comprends que l'occupation du domaine public ne me concerne pas, mais il y a une autre autorisation à demander au maire pour exercer sur sa commune sur un terrain privé ? Laquelle ?
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