Je reçois des amendes pour un véhicule "normalement" vendu
Arnaud77200
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Modifié le 4 mars 2019 à 14:08
Arnaud77200 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2019 - 5 mars 2019 à 19:32
Arnaud77200 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 mars 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2019 - 5 mars 2019 à 19:32
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3 réponses
Utilisateur anonyme
4 mars 2019 à 19:16
4 mars 2019 à 19:16
Bjr Arnaud
Je n'envisageais pas une situation pareille.
A mon avis il faudrait voir un avocat rompu à ces problèmes routiers afin dans un premier temps raisonner votre ex-compagne et si refus de cette dernière envisager une action Judiciaire.
Bonne chance Cdt.
Je n'envisageais pas une situation pareille.
A mon avis il faudrait voir un avocat rompu à ces problèmes routiers afin dans un premier temps raisonner votre ex-compagne et si refus de cette dernière envisager une action Judiciaire.
Bonne chance Cdt.
Utilisateur anonyme
Modifié le 4 mars 2019 à 16:56
Modifié le 4 mars 2019 à 16:56
Bjr Arnaud77200
Avant de vous conseiller comment s'est faites cette vente
Avez vous enregistré la vente soi en Préfecture ou par internet ?.
En fait il vous manque un document et faire les démarches que je vous indiquerai.
En revanche votre acheteur au lieu de faire un document stipulant qu'il n'a pas fait le changement de carte d'immatriculation aurait été plus inspiré à faire ce changement cela aurait éteint l'action contre vous.
Cette requête a du indisposer l'OMP !!!!
Surtout ne contactez pas l'ANTAI c'est une perte de temps
Avant de vous conseiller comment s'est faites cette vente
Avez vous enregistré la vente soi en Préfecture ou par internet ?.
En fait il vous manque un document et faire les démarches que je vous indiquerai.
En revanche votre acheteur au lieu de faire un document stipulant qu'il n'a pas fait le changement de carte d'immatriculation aurait été plus inspiré à faire ce changement cela aurait éteint l'action contre vous.
Cette requête a du indisposer l'OMP !!!!
Surtout ne contactez pas l'ANTAI c'est une perte de temps
Arnaud77200
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lundi 4 mars 2019
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5 mars 2019
4 mars 2019 à 18:31
4 mars 2019 à 18:31
Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse.
C'est un peu plus compliqué... Pour ne pas dire désespérant...
J'espère que vous accepterez de me lire, même si c'est un peu long...
J'ai effectué toutes les démarches auprès du site ANTS, pour que la cession soit enregistrée en bonne et due forme, mais elle n'a pu aboutir. L'interlocuteur du site m'a proposé de m'adresser une attestation à transmettre à l'OMP de mon domicile, que j'attends toujours et qui ne réglera pas le problème de toute façon.
Avant son achat, le véhicule aurait été accidenté et en attente d'une expertise dont je n'ai pas été informé, bien entendu. Je ne dispose plus d'aucunes coordonnées du vendeur. A l'époque les démarches se faisaient en préfecture et la carte grise a bien été éditée à mon nom. Mon ex-compagne en a toujours été l'utilisatrice exclusive, puisqu'il s'agissait d'un cadeau.
Je vous épargne les détails personnels.
Je lui ai laissé le véhicule à notre séparation, avec les documents nécessaires au changement de carte grise, et elle m'a bien confirmé avoir effectué ces démarches, il y a 5 ans...
J'ai appris qu'il n'en était rien lorsque j'ai reçu un premier ATD en 2017. A ma demande elle est allée en préfecture et a réglé les amendes, en promettant bien sûr de régulariser la situation.
En mars 2018, nouvel ATD.
Je dépose une main courante auprès du commissariat qui contacte l'utilisatrice et obtient un courrier de reconnaissance de sa part. Le problème est plus grave puisqu'il y a une perte de points à la clé (je peux prouver par les douanes que je n'étais pas en France au moment de l'infraction).
J'adresse un courrier à l'OMP qui l'a met en demeure de remplacer la carte grise sous peine de poursuites, et, enfin, elle m'adresse les anciens bordereaux de cession signés en 2015.
Mais impossibles à enregistrer. Pourtant une carte grise a bien été éditée, et ce, après le "fichage" du véhicule.
On me refuse son remplacement sur le site ANTS, mais je suppose, à tort, que je ne serai plus embêté par la malveillance de l'utilisatrice.
Nouvel ATD en juillet, puis en janvier, et en ce début de semaine... Pour des montants colossaux au regard de mes finances...
Je dispose des documents suivants :
- bordereaux de cession datés et signés
- copie de la carte grise barrée et signée
- copie du permis de conduire de l'utilisatrice,
- justificatif de son paiement suite au premier ATD
- dépôt de main courante
- courrier de l'utilisatrice "de reconnaissance" de l'ensemble des infractions liées au second ATD, et de toute infraction ultérieure, enregistré au commissariat et adressé à l'OMP
- une copie de l'ensemble des échanges avec le site ANTS
- mon passeport avec tampon des douanes prouvant que je ne suis pas en France au moment de l'infraction qui entraîne une perte de points.
Les points m'ont été retirés, a priori, et mon permis serait peut-être même annulé aujourd'hui.
Malgré l'envoi de l'ensemble des pièces à l'OMP et sur le site ANTS, ma demande n'est pas prise en compte. On me refuse toute nouvelle édition de carte grise au nom de l'utilisatrice alors qu'elle a pu être éditée à mon nom, en me prétextant ce fichage qui existait pourtant déjà avant édition de la mienne.
L'utilisatrice, compte tenu des sommes à payer, ne se montre plus du tout coopérative.
Ceci affecte ma situation personnelle : les ATD sont déposés sur le compte joint avec ma fiancée et les "casseroles" de mon passé l'exaspérent... Jusqu'à quand...?
Ma situation professionnelle : si je n'ai plus de permis je perds mon job, et le stress m'accompagne à chacun de mes déplacements avec la crainte d'être contrôlé. Je ne peux pas m'assurer de la viabilité de mon permis si j'ai bien compris, car je serais alors considéré comme "informé" et cela me priverait de certaines voies de recours...
Enfin, ma situation financière, évidemment.
Je n'ai jamais reçu de réponse claire de l'OMP sur les démarches et recours possibles, ni aucune réponse d'ailleurs.
J'espère que ce cas d'école vous intéressera...
Merci d'avance.
Je vous remercie de votre réponse.
C'est un peu plus compliqué... Pour ne pas dire désespérant...
J'espère que vous accepterez de me lire, même si c'est un peu long...
J'ai effectué toutes les démarches auprès du site ANTS, pour que la cession soit enregistrée en bonne et due forme, mais elle n'a pu aboutir. L'interlocuteur du site m'a proposé de m'adresser une attestation à transmettre à l'OMP de mon domicile, que j'attends toujours et qui ne réglera pas le problème de toute façon.
Avant son achat, le véhicule aurait été accidenté et en attente d'une expertise dont je n'ai pas été informé, bien entendu. Je ne dispose plus d'aucunes coordonnées du vendeur. A l'époque les démarches se faisaient en préfecture et la carte grise a bien été éditée à mon nom. Mon ex-compagne en a toujours été l'utilisatrice exclusive, puisqu'il s'agissait d'un cadeau.
Je vous épargne les détails personnels.
Je lui ai laissé le véhicule à notre séparation, avec les documents nécessaires au changement de carte grise, et elle m'a bien confirmé avoir effectué ces démarches, il y a 5 ans...
J'ai appris qu'il n'en était rien lorsque j'ai reçu un premier ATD en 2017. A ma demande elle est allée en préfecture et a réglé les amendes, en promettant bien sûr de régulariser la situation.
En mars 2018, nouvel ATD.
Je dépose une main courante auprès du commissariat qui contacte l'utilisatrice et obtient un courrier de reconnaissance de sa part. Le problème est plus grave puisqu'il y a une perte de points à la clé (je peux prouver par les douanes que je n'étais pas en France au moment de l'infraction).
J'adresse un courrier à l'OMP qui l'a met en demeure de remplacer la carte grise sous peine de poursuites, et, enfin, elle m'adresse les anciens bordereaux de cession signés en 2015.
Mais impossibles à enregistrer. Pourtant une carte grise a bien été éditée, et ce, après le "fichage" du véhicule.
On me refuse son remplacement sur le site ANTS, mais je suppose, à tort, que je ne serai plus embêté par la malveillance de l'utilisatrice.
Nouvel ATD en juillet, puis en janvier, et en ce début de semaine... Pour des montants colossaux au regard de mes finances...
Je dispose des documents suivants :
- bordereaux de cession datés et signés
- copie de la carte grise barrée et signée
- copie du permis de conduire de l'utilisatrice,
- justificatif de son paiement suite au premier ATD
- dépôt de main courante
- courrier de l'utilisatrice "de reconnaissance" de l'ensemble des infractions liées au second ATD, et de toute infraction ultérieure, enregistré au commissariat et adressé à l'OMP
- une copie de l'ensemble des échanges avec le site ANTS
- mon passeport avec tampon des douanes prouvant que je ne suis pas en France au moment de l'infraction qui entraîne une perte de points.
Les points m'ont été retirés, a priori, et mon permis serait peut-être même annulé aujourd'hui.
Malgré l'envoi de l'ensemble des pièces à l'OMP et sur le site ANTS, ma demande n'est pas prise en compte. On me refuse toute nouvelle édition de carte grise au nom de l'utilisatrice alors qu'elle a pu être éditée à mon nom, en me prétextant ce fichage qui existait pourtant déjà avant édition de la mienne.
L'utilisatrice, compte tenu des sommes à payer, ne se montre plus du tout coopérative.
Ceci affecte ma situation personnelle : les ATD sont déposés sur le compte joint avec ma fiancée et les "casseroles" de mon passé l'exaspérent... Jusqu'à quand...?
Ma situation professionnelle : si je n'ai plus de permis je perds mon job, et le stress m'accompagne à chacun de mes déplacements avec la crainte d'être contrôlé. Je ne peux pas m'assurer de la viabilité de mon permis si j'ai bien compris, car je serais alors considéré comme "informé" et cela me priverait de certaines voies de recours...
Enfin, ma situation financière, évidemment.
Je n'ai jamais reçu de réponse claire de l'OMP sur les démarches et recours possibles, ni aucune réponse d'ailleurs.
J'espère que ce cas d'école vous intéressera...
Merci d'avance.
Loic280
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29 mars 2019
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4 mars 2019 à 23:26
4 mars 2019 à 23:26
Pas compris, c'est votre ex compagne qui possédait le véhicule? Elle l'a vendu depuis? "elle m'adresse les anciens bordereaux de cession signés en 2015"
Arnaud77200
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5 mars 2019
5 mars 2019 à 19:32
5 mars 2019 à 19:32
Bonsoir Loïc,
Merci de votre réponse.
J'ai été le titulaire de la carte grise depuis l'achat, et je lui ai demandé de procéder à son remplacement à son nom en 2015, en lui laissant le dossier complet à déposer en préfecture. Elle s'est alors engagée à le faire mais elle ne s'en est jamais occupé...
Après injonction de l'OMP, elle m'a retourné les documents de l'époque pour que je régularise moi-même. Mais à ce jour, le site ANTS n'accepte pas la demande et la carte grise est donc toujours à mon nom...
Bien cordialement
Merci de votre réponse.
J'ai été le titulaire de la carte grise depuis l'achat, et je lui ai demandé de procéder à son remplacement à son nom en 2015, en lui laissant le dossier complet à déposer en préfecture. Elle s'est alors engagée à le faire mais elle ne s'en est jamais occupé...
Après injonction de l'OMP, elle m'a retourné les documents de l'époque pour que je régularise moi-même. Mais à ce jour, le site ANTS n'accepte pas la demande et la carte grise est donc toujours à mon nom...
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...