Taxe abri jardin
Résolu
Bonjour,
J ai construit un abri de jardin inférieur à 20 m² j ai payé une taxe a la fin delà construction suis je redevable de nouvellestaxesº
J ai construit un abri de jardin inférieur à 20 m² j ai payé une taxe a la fin delà construction suis je redevable de nouvellestaxesº
3 réponses
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Bonjour,
La taxe d'aménagement est perçue en 1 ou 2 fois à l'achèvement.
Ensuite chaque année ce sera la taxe foncière et la taxe d'habitation qui seront recalculées selon valeur locative actualisée. -
L'augmentation, lorsqu'elle est appliquée localement, n'est pas rétroactive.
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ModérateurBonjour
La taxe d'aménagement est perçue en 1 ou 2 fois à l'achèvement.
Non, elle est perçue normalement dans l'année qui suit l'autorisation de construire et non pas l'achèvement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...