Taxe abri jardin
Résolu
Jeanyves22
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1 mars 2019 à 17:36
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 3 mars 2019 à 11:19
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3 réponses
Utilisateur anonyme
1 mars 2019 à 18:34
1 mars 2019 à 18:34
Bonjour,
La taxe d'aménagement est perçue en 1 ou 2 fois à l'achèvement.
Ensuite chaque année ce sera la taxe foncière et la taxe d'habitation qui seront recalculées selon valeur locative actualisée.
La taxe d'aménagement est perçue en 1 ou 2 fois à l'achèvement.
Ensuite chaque année ce sera la taxe foncière et la taxe d'habitation qui seront recalculées selon valeur locative actualisée.
Gayomi
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2 mars 2019 à 13:15
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L'augmentation, lorsqu'elle est appliquée localement, n'est pas rétroactive.
Josh Randall
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3 mars 2019 à 11:19
3 mars 2019 à 11:19
Bonjour
Non, elle est perçue normalement dans l'année qui suit l'autorisation de construire et non pas l'achèvement.
La taxe d'aménagement est perçue en 1 ou 2 fois à l'achèvement.
Non, elle est perçue normalement dans l'année qui suit l'autorisation de construire et non pas l'achèvement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...