Taxe abri jardin [Résolu]

- - Dernière réponse : Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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26 mars 2019
- 3 mars 2019 à 11:19
Bonjour,
J ai construit un abri de jardin inférieur à 20 m² j ai payé une taxe a la fin delà construction suis je redevable de nouvellestaxesº
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3 réponses

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mardi 21 février 2017
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26 mars 2019
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Merci
Bonjour,
La taxe d'aménagement est perçue en 1 ou 2 fois à l'achèvement.
Ensuite chaque année ce sera la taxe foncière et la taxe d'habitation qui seront recalculées selon valeur locative actualisée.
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25 mars 2019
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Merci
L'augmentation, lorsqu'elle est appliquée localement, n'est pas rétroactive.
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dimanche 16 avril 2006
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26 mars 2019
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Merci
Bonjour

La taxe d'aménagement est perçue en 1 ou 2 fois à l'achèvement.

Non, elle est perçue normalement dans l'année qui suit l'autorisation de construire et non pas l'achèvement.
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