Taxe abri jardin

Résolu
Jeanyves22 -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J ai construit un abri de jardin inférieur à 20 m² j ai payé une taxe a la fin delà construction suis je redevable de nouvellestaxesº

3 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
La taxe d'aménagement est perçue en 1 ou 2 fois à l'achèvement.
Ensuite chaque année ce sera la taxe foncière et la taxe d'habitation qui seront recalculées selon valeur locative actualisée.
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 588
 
L'augmentation, lorsqu'elle est appliquée localement, n'est pas rétroactive.
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

La taxe d'aménagement est perçue en 1 ou 2 fois à l'achèvement.

Non, elle est perçue normalement dans l'année qui suit l'autorisation de construire et non pas l'achèvement.
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