Taxe abri jardin

Résolu

Jeanyves22 -
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 3 mars 2019 à 11:19

Bonjour,
J ai construit un abri de jardin inférieur à 20 m² j ai payé une taxe a la fin delà construction suis je redevable de nouvellestaxesº

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme

Bonjour,
La taxe d'aménagement est perçue en 1 ou 2 fois à l'achèvement.
Ensuite chaque année ce sera la taxe foncière et la taxe d'habitation qui seront recalculées selon valeur locative actualisée.
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Réponse 2 / 3
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 641

L'augmentation, lorsqu'elle est appliquée localement, n'est pas rétroactive.
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Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 346
Bonjour
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La taxe d'aménagement est perçue en 1 ou 2 fois à l'achèvement.
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Non, elle est perçue normalement dans l'année qui suit l'autorisation de construire et non pas l'achèvement.
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