Taxe d’aménagement pour abri de jardin
Bibidu41
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Modifié le 2 mars 2019 à 08:11
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 mars 2019 à 11:15
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2 réponses
flocroisic
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Modifié le 2 mars 2019 à 10:10
Modifié le 2 mars 2019 à 10:10
Bonjour
Soit vous avez mal compris soit tout n'a pas ete dit. Attention à ce que disent les medias : tres souvent erroné en matière fiscale.
Le tarif de 753 € / m2 correspond à la base fonciere.
Les 100 premiers m2 beneficient d'un abattement de 50 % (voir si applicable aux abris de jardin)
Ensuite s'applique les taux votés par les communes ce qui donnera le montant de la taxe.
Donc base fonciere : 753 x 6.5 = 4895 €
Abattement : 50 % soit 2450
Base applicable pour l'application des taux : 2450
Taux communal entre 1% et 5%
Taux departemental entre 1% et 2,5%
Donc taxe = (2450 x Taux communal) +
(2450 x Taux departemental ).
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement
Soit vous avez mal compris soit tout n'a pas ete dit. Attention à ce que disent les medias : tres souvent erroné en matière fiscale.
Le tarif de 753 € / m2 correspond à la base fonciere.
Les 100 premiers m2 beneficient d'un abattement de 50 % (voir si applicable aux abris de jardin)
Ensuite s'applique les taux votés par les communes ce qui donnera le montant de la taxe.
Donc base fonciere : 753 x 6.5 = 4895 €
Abattement : 50 % soit 2450
Base applicable pour l'application des taux : 2450
Taux communal entre 1% et 5%
Taux departemental entre 1% et 2,5%
Donc taxe = (2450 x Taux communal) +
(2450 x Taux departemental ).
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23263
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement
Josh Randall
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3 mars 2019 à 11:15
3 mars 2019 à 11:15
Bonjour
Oui aussi de mémoire...
(voir si applicable aux abris de jardin)
Oui aussi de mémoire...