Suspension Apl sans raison ??

Sgv30 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2019 - Modifié le 28 févr. 2019 à 12:07
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 - 1 mars 2019 à 01:09
Bonjour*

Mon dossier APL fait en aout avec 1ere prestation Apl en novembre et derniere le 4 janvier :
Suite demande Caf janvier j ai fait declaration de rev0enu a 0 suite info cerfa = revenu apprentie non imposable indiquer revenu 0
Pas de versement 4 fevier..
Je fais demande via mon comte CAF internet a quoi on me repond 5 fevrier " votre declaration semble normale(et oui semble normale) mais veuillez contacter votre centre des impots".
A l approche du 4 mars pas de demande de doc sup ni notification de versement . Je viens de le appeler :

On me repond : il faut refaire votre declaration et on vous a demande u. Bulletin de salaire...alors que l on ne m a rien demande .
J ai des amies dans ce cas. Que faire ? Un courrier AR avec tous les echanges ? Refaire declaration avec cette fois les revenus d apprentie de 4 mois 2018 suis qu en 1ere annee, bien que n on m ai dit (mail Caf a l appui disant que declaratio semble correcte..
Je ne sais plus quoi faire cette Apl me paye la moitie de mon loyer.
Desolee c est un peu long mais c est pour meilleur comprehension...
Si je trouve pas la solution de deblocage je vais devoir arreter mes etudes .

Merci de votre aide.

1 réponse

Prune135 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 28 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2019 4
1 mars 2019 à 01:00
Bonsoir Sgv30

Si je ne me trompe pas, pour le calcul des prestations, la Caf prend en compte toutes les ressources perçues même si elles ne sont pas imposables en France.

Appelez les et demandez leur?

Si c'est bien le cas vous risquez d'avoir un trop perçu à leur rembourser, et une révision de vos apl à la baisse.

Vous pourrez toujours demander un recours par la suite expliquant que vous n'étiez pas au courant de la situation. A voir s'ils en tiendront compte...

Bon courage !
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Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 1 229
1 mars 2019 à 01:09
C est ça imposables ou non la CAF prend les ressources en compte
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