Suspension Apl sans raison ??
Sgv30
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 28 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
28 février 2019
-
Modifié le 28 févr. 2019 à 12:07
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 - 1 mars 2019 à 01:09
Deaver Messages postés 3300 Date d'inscription vendredi 3 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2023 - 1 mars 2019 à 01:09
1 réponse
Prune135
Messages postés
15
Date d'inscription
jeudi 28 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mars 2019
4
1 mars 2019 à 01:00
1 mars 2019 à 01:00
Bonsoir Sgv30
Si je ne me trompe pas, pour le calcul des prestations, la Caf prend en compte toutes les ressources perçues même si elles ne sont pas imposables en France.
Appelez les et demandez leur?
Si c'est bien le cas vous risquez d'avoir un trop perçu à leur rembourser, et une révision de vos apl à la baisse.
Vous pourrez toujours demander un recours par la suite expliquant que vous n'étiez pas au courant de la situation. A voir s'ils en tiendront compte...
Bon courage !
Si je ne me trompe pas, pour le calcul des prestations, la Caf prend en compte toutes les ressources perçues même si elles ne sont pas imposables en France.
Appelez les et demandez leur?
Si c'est bien le cas vous risquez d'avoir un trop perçu à leur rembourser, et une révision de vos apl à la baisse.
Vous pourrez toujours demander un recours par la suite expliquant que vous n'étiez pas au courant de la situation. A voir s'ils en tiendront compte...
Bon courage !
1 mars 2019 à 01:09