Payer son loyer pendant une suspension des APL
Michael94200
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Ysabe_l Messages postés 13236 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13236 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour. Ma maman est dans une situation inextricable. Je n'en dors plus la nuit.
Alors voilà le topo : l'agence immobilière à laquelle elle loue veut à tout prix récupérer l'appartement. Elle fait tout pour la mettre dehors, notamment ne pas communiquer à la CAF le fait qu'elle paye bien ses loyers. Du coup, L'APL lui a été coupée. Aujourd'hui, la Caf refuse de lui rétablir car elle n'a pas payé ses loyers en entier pendant la suspension. C'est normal ou on marche sur la tête ? Ses revenus sont très bas (RSA avec un enfant) elle est incapable de payer son loyer en entier.
Que faire ??? Je précise que la situation court depuis 9 mois.
Merci de votre aide,
Bien à vous.
Alors voilà le topo : l'agence immobilière à laquelle elle loue veut à tout prix récupérer l'appartement. Elle fait tout pour la mettre dehors, notamment ne pas communiquer à la CAF le fait qu'elle paye bien ses loyers. Du coup, L'APL lui a été coupée. Aujourd'hui, la Caf refuse de lui rétablir car elle n'a pas payé ses loyers en entier pendant la suspension. C'est normal ou on marche sur la tête ? Ses revenus sont très bas (RSA avec un enfant) elle est incapable de payer son loyer en entier.
Que faire ??? Je précise que la situation court depuis 9 mois.
Merci de votre aide,
Bien à vous.
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4 réponses
Non, je me suis mal fait comprendre. Ma mère n'avait pas de loyer en retard jusqu'à ce que l'APL soit coupée. J'ai écrit à la caf en le prouvant. Réponse de la CAF : avant de rétablir l'apl, il faut que ma mère ait payé son loyer EN ENTIER sur la période où l'apl était suspendue. Est-ce normal ?
Bonjour,
Malheureusement oui c'est normal.
Le locataire doit payer son loyer, même si l'aide au logement est suspendue et même si cette suspension est due au propriétaire.
Quand à aller à la CAF avec des justificatifs autres que le papier rempli par le propriétaire, ils n'ont pas à accepter et rares sont ceux qui le font. Pendant 3 ans j'ai attendu 5 mois chaque début d'année parce que mon propriétaire refusait de remplir ce fichu papier tous les ans !
Par contre le locataire peut se retourner contre le propriétaire qui ne fournit pas ce papier. Mais vu le temps que prend la justice c'est souvent peine perdue.
La bonne nouvelle c'est que lorsque la situation sera débloquée votre mère recevra tout le rappel d'un coup. Donc si elle peut trouver quelqu'un pour lui prêter la somme sur une petite durée ça réglerait le soucis.
Malheureusement oui c'est normal.
Le locataire doit payer son loyer, même si l'aide au logement est suspendue et même si cette suspension est due au propriétaire.
Quand à aller à la CAF avec des justificatifs autres que le papier rempli par le propriétaire, ils n'ont pas à accepter et rares sont ceux qui le font. Pendant 3 ans j'ai attendu 5 mois chaque début d'année parce que mon propriétaire refusait de remplir ce fichu papier tous les ans !
Par contre le locataire peut se retourner contre le propriétaire qui ne fournit pas ce papier. Mais vu le temps que prend la justice c'est souvent peine perdue.
La bonne nouvelle c'est que lorsque la situation sera débloquée votre mère recevra tout le rappel d'un coup. Donc si elle peut trouver quelqu'un pour lui prêter la somme sur une petite durée ça réglerait le soucis.
Bonjour,
Une seule solution.
L'agence immobilière doit recontacter la CAF pour faire rétablir la situation.
Votre maman doit négocier avec l'agence un étalement du remboursement de la dette des loyers impayés.
C'est leur intérêt aussi s'ils veulent retrouver une situation normale.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32037
Elle peut aussi demander une aide au FSL. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1334
Bon courage
Une seule solution.
L'agence immobilière doit recontacter la CAF pour faire rétablir la situation.
Votre maman doit négocier avec l'agence un étalement du remboursement de la dette des loyers impayés.
C'est leur intérêt aussi s'ils veulent retrouver une situation normale.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32037
Le bailleur peut demander à ce que les allocations logement lui soient versées directement.
Elle peut aussi demander une aide au FSL. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1334
Bon courage
Bonjour,
notamment ne pas communiquer à la CAF le fait qu'elle paye bien ses loyers.
si votre maman payait régulièrement ses loyers, et bien il suffisait qu'elle se déplace a la CAF avec les justificatifs (extrait de compte) pour prouver qu'elle était a jour et tout rentrait dans l'ordre !!!! pourquoi avoir attendu 9 mois ????
Cordialement
notamment ne pas communiquer à la CAF le fait qu'elle paye bien ses loyers.
si votre maman payait régulièrement ses loyers, et bien il suffisait qu'elle se déplace a la CAF avec les justificatifs (extrait de compte) pour prouver qu'elle était a jour et tout rentrait dans l'ordre !!!! pourquoi avoir attendu 9 mois ????
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il faudra ensuite fournir les attestations de paiement de loyer a la CAF.