Propriétaire / logement social

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 Lysa_5800 -
Un propriétaire a t il le droit d'avoir depuis plus de 5 ans un appartement social qu'il n'occupe pas et pour lequel il perçoit l'APL
Ce T 4 pouvant être utile à des familles en recherche de logement.

1 réponse

bonjour
svp
merci
Bonjour
Excuse moi mais je ne savais pas comment fonctionnais le forum, j'ai donc écrit le sujet qui me préoccupe sans user des formules d'usage et je te prie de m'en excuser
Merci de ta compréhension