Propriétaire / logement social

Lysa_5800 -  
Un propriétaire a t il le droit d'avoir depuis plus de 5 ans un appartement social qu'il n'occupe pas et pour lequel il perçoit l'APL
Ce T 4 pouvant être utile à des familles en recherche de logement.

1 réponse

  1. Mars
    bonjour
    svp
    merci
    1. Lysa_5800
      Bonjour
      Excuse moi mais je ne savais pas comment fonctionnais le forum, j'ai donc écrit le sujet qui me préoccupe sans user des formules d'usage et je te prie de m'en excuser
      Merci de ta compréhension

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