Non reconnaissance d'un accident du travail au domicile et lieu de travail...

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27 février 2019
- - Dernière réponse :  introid - 28 févr. 2019 à 16:03
Bonjour,

je rencontre actuellement un gros souci, j'ai eu un accident du travail en mai 2018, et étant commercial et travaillant de mon domicile quand je ne suis pas en déplacements, je suis forcément chez moi.

Après beaucoup de délai (ma société étant étrangère et sans aucune entité légale en France), cela a été un vrai parcours du combatant pour moi (ma société à pris plus d'un mois pour me transmettre les papiers d'AT, j'ai du répondre à un questionnaire, j'ai eu plusieurs rdv à la CPAM de ma ville pour suivre l'évolution de mon dossier) pour recevoir après des mois de délai un courrier me disant que:

"l'accident dont j'ai été victime le XX 05 2018 ne peut être pris en charge dans le cadre de la législation relative aux risques professionnels.
Cet accident n'entre pas dans le champ de l'application de l'article L.411.1 du code de la sécurité sociale pour le motif suivant:
Il n'existe pas de preuve que l'accident invoqué se soit produit par le fait ou à l'occasion du travail, ni même de présomptions favorables précises et concordantes en cette faveur.
Or il incombe à la victime ou à ses ayants droits d'établir les circonstances de l'accident autre que par leurs propres affirmations"

J'avais informé mon employeur de l'accident (par tel et écrit/email dans les 48h), j'ai été en AT, les urgences m'avaient déclaré en AT, il y avait eu également prolongation, etc... il y a eu récidive ensuite et à nouveau AT et prolongation de mémoire, beaucoup de rééducation (non terminée, tjs en cours...).

Je souhaiterais contester cette décision, mais comment puis-je svp le faire?

Cela s'est passé chez moi, je ne peux rien faire du côté de mon employeur avec qui il y a soucis depuis plusieurs mois... je me suis fait accompagner par mon ami aux urgences à son retour du travail. J'ai déclaré dans le questionnaire que j'étais seul car c'était bien le cas.

D'avance merci pour votre aide...

Cordialement
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Merci
Bonsoir,

Il s'agit d'un refus d'ordre administratif la matérialité du fait accidentel n'ayant pas été établi par la CPAM.

La voie de recours est explicitement indiqué dans le courrier de notification que vous avez reçu : saisine de la commission de recours amiable (CRA).

bonne soirée.

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introid
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jeudi 6 mars 2008
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27 février 2019
-
Bonsoir,

Merci pour votre retour.

Mais hormis faire ce que j'ai déjà fait, je ne vois pas trop ce que je peux faire de plus en terme de documents, le traitement de mon dossier a de plus été plus que fastidieux.

Oui effectivement il est possible de se déplacer sur place ou envoyer un courrier mais la question que je me pose également est, est ce qu'un employé travaillant de chez lui ne peut-être reconnu en accident du travail si accident il survient?

Bonne soirée
> introid
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jeudi 6 mars 2008
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27 février 2019
-
Bonjour,

" (...)

Mais hormis faire ce que j'ai déjà fait, je ne vois pas trop ce que je peux faire de plus en terme de documents, le traitement de mon dossier a de plus été plus que fastidieux.

Si vous souhaitez contester, la seule façon de le faire est de saisir la CRA qui réexaminera votre dossier sur le plan administratif. Maintenant à vous de décider.

Oui effectivement il est possible de se déplacer sur place ou envoyer un courrier mais la question que je me pose également est, est ce qu'un employé travaillant de chez lui ne peut-être reconnu en accident du travail si accident il survient?

OUI c'est possible. Visiblement votre employeur n'est pas d'accord, il a du faire des réserves auprès de la CPAM. Dans ce cas, il vous appartient de démontrer qu'accident il y a bien eu.

pour mieux comprendre la difficulté, pouvez vous m'indiquer la date de l'AT, la date du CMI, la nature des lésions initiales déclarées (sur le CMI) ?

(...) "

bonne journée
> xler42 -
Bonjour,

merci pour votre retour.

Oui je vais contester cette décision injuste, je passerai donc par la voie qu'il m'est possible d'utiliser.

Quand je suis aller à la CPAM pour voir mon dossier lors de mon dernier rdv avant délibération officielle, l'agent m'a confirmé que la société n'avait même pas rempli le formulaire... je suis le seul à l'avoir fait. Je ne pense pas que la société ait donc effectué une réserve...

Je me suis fait une sévère entorse avec double arrachement osseux, depuis j'en ai fait 3 autres, la dernière étant hier soir malheureusement, je ne m'en sors pas!

Bonne journée
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