Propriétaire

Question

Bonjour, 
J'ai un autre soucis avec mon propriétaire. Ils passent son temps à regarder ce qui se passe chez nous. Je voulais savoir si un propriétaire a le droit d'entrée dans ma cour sachant que je n'ai pas de portail. De plus quand rien ne lui convient ( herbe trop haute, mauvaise herbe..) il vient faire sa vie dans ma cour sans m'en informé, ou même me prévenir. De plus nous avons constaté, qu'il avait les double des clés. Je voulais savoir si tout ça était légal ou, si je pouvais faire quelque chose ?

shanny19 · Answer

Bonjour, vu votre autre post , vous louez une maison. Votre cour est-elle privative ou commune ? Si privative à la maison , non votre propriétaire n'a pas le droit d'entrer dans votre cour sans votre permission.

Relire votre bail pour voir si la cour est bien inscrite en tant que cour privative  ou si c'est une cour commune .

Sinon, le propriétaire a le droit de garder un double des clés mais n'a pas le droit d'en faire usage, sauf demande de votre part.

Cordialement

BmV · Answer

Eh bé !
Il est vraiment sympa, votre proprio !

Pour commencer, vous lui demandez gentiment de vous remettre toutes les clés de la maison dont il dispose : vous êtes chez vous, la maison est VOTRE domicile, vous payez un loyer pour ça, il n'a pas le droit d'y pénétrer sans votre autorisation !
Si vous avez malgré tout des doutes (il a très bien pu faire d'autres copies ...), vous changez toutes les serrures donnant accès chez vous.

Ensuite, vous lui faites gentiment comprendre que vous êtes chez vous (et pas chez lui) et si le bail prévoit bien l'usage de la cour, vous le lui rappelez aussi et que vous êtes chez vous aussi dans la cour.

Informez-le que l'article 226-4 du Code pénal punit la violation de domicile d'un an de prison et de 15 000 € d'amende.

Rappelez lui aussi que vous n'aurez de comptes à lui rendre sur la maison que vous louez que lors de l'état des lieux de sortie, à la fin du bail.

Si vous pouvez poser un portail symbolique et provisoire sans trop de frais, fermé avec un cadenas ou une chaîne, faites-le, vous serez peut-être un peu plus tranquille.
 
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Agathee25 · Answer

Ma cour est bien une cour privé. Lorsque nous lui disons que c'est chez nous on le revoit plus 2 jours et après sa recommence. Nous voulions mettre un portail à nos frais mais comme nous ne sommes pas propriétaire de la maison nous lui en avons juste toucher 2 mots, sa était la fin du monde. Nous avons mit une chaîne mais malgré ça, il passe en dessous. Nous nous sommes renseigné auprès des ancien locataire, et malheursement c'est comme ça avec tout le monde ????‍♀️????‍♀️

BmV · Answer

Oui.
Ben donc là, soit vous supportez et/ou vous envisagez de le mater quelque peu, soit à la prochaine intrusion vous déposez plainte soit vous déménagez....
 
 
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Propriétaire

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