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1 réponse
Bonjour,
La personne transportée est elle assurée sociale en France ?
à priori, et en fonction des seuls éléments que vous nous apportez, je dirais non.
Le financement des transports primaires par le SMUR, dans le cadre d'une régulation SAMU/centre 15 est assuré dans le cadre des MIGAC .
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/SMUR-2.pdf.
bonne journée
La personne transportée est elle assurée sociale en France ?
à priori, et en fonction des seuls éléments que vous nous apportez, je dirais non.
Le financement des transports primaires par le SMUR, dans le cadre d'une régulation SAMU/centre 15 est assuré dans le cadre des MIGAC .
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/SMUR-2.pdf.
bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...