A voir également:
- Smur demande 3445.80 pour un transfert
- Transfert dossier caf délai - Guide
- Transfert dossier caf combien de temps - forum - Forum CAF
- Refus transfert de prêt immobilier - Forum Immobilier
- Transfert héritage maroc france - Forum Donation-Succession
- Transfert de votre mail vers un expert caf - forum - Forum RSA
1 réponse
Bonjour,
La personne transportée est elle assurée sociale en France ?
à priori, et en fonction des seuls éléments que vous nous apportez, je dirais non.
Le financement des transports primaires par le SMUR, dans le cadre d'une régulation SAMU/centre 15 est assuré dans le cadre des MIGAC .
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/SMUR-2.pdf.
bonne journée
La personne transportée est elle assurée sociale en France ?
à priori, et en fonction des seuls éléments que vous nous apportez, je dirais non.
Le financement des transports primaires par le SMUR, dans le cadre d'une régulation SAMU/centre 15 est assuré dans le cadre des MIGAC .
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/SMUR-2.pdf.
bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...