Division de lot

Question

Bonjour, j ai un appartement une cave et quatre chambres de service.
Je voudrais exploiter mes chambres de service individuellement de l appartement pour cela il faut de je face une division des lots 
Comment procéder avec un géomètre ou un diagnostiqueur ?
Merci de m aider

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Relisez le règlement de copropriété pour savoir déjà comment sont décrits ces différents espaces.
Peut être ce sont déjà des lots !
sinon il va falloir les créer. par un géomètre expert puis une AG pour valider puis un notaire.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

et surtout vérifier que ces chambres de service peuvent ou non être dissociées de l'appartement. Certains RdC l'interdisent.....

Poisson92100 · Answer

"pour cela il faut de je face une division des lots " NON

par contre voir votre Rdc pour savoir si la location séparé de ces chambres est autorisée

Division de lot

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters