Division de lot

Cephanie -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j ai un appartement une cave et quatre chambres de service.
Je voudrais exploiter mes chambres de service individuellement de l appartement pour cela il faut de je face une division des lots
Comment procéder avec un géomètre ou un diagnostiqueur ?
Merci de m aider

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Relisez le règlement de copropriété pour savoir déjà comment sont décrits ces différents espaces.
    Peut être ce sont déjà des lots !
    sinon il va falloir les créer. par un géomètre expert puis une AG pour valider puis un notaire.
    0
  2. rambouillet41 Messages postés 9919 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour,

    et surtout vérifier que ces chambres de service peuvent ou non être dissociées de l'appartement. Certains RdC l'interdisent.....
    0
  3. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    "pour cela il faut de je face une division des lots " NON

    par contre voir votre Rdc pour savoir si la location séparé de ces chambres est autorisée
    0

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