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Division de lot

Cephanie - 21 févr. 2019 à 18:14
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 22 févr. 2019 à 13:10
Bonjour, j ai un appartement une cave et quatre chambres de service.
Je voudrais exploiter mes chambres de service individuellement de l appartement pour cela il faut de je face une division des lots
Comment procéder avec un géomètre ou un diagnostiqueur ?
Merci de m aider

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
21 févr. 2019 à 18:58
Bonjour,
Relisez le règlement de copropriété pour savoir déjà comment sont décrits ces différents espaces.
Peut être ce sont déjà des lots !
sinon il va falloir les créer. par un géomètre expert puis une AG pour valider puis un notaire.
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Réponse 2 / 3
rambouillet41 Messages postés 9523 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 518
21 févr. 2019 à 19:43
Bonjour,

et surtout vérifier que ces chambres de service peuvent ou non être dissociées de l'appartement. Certains RdC l'interdisent.....
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Réponse 3 / 3
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
22 févr. 2019 à 13:10
"pour cela il faut de je face une division des lots " NON

par contre voir votre Rdc pour savoir si la location séparé de ces chambres est autorisée
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