Division de lot
Cephanie
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, j ai un appartement une cave et quatre chambres de service.
Je voudrais exploiter mes chambres de service individuellement de l appartement pour cela il faut de je face une division des lots
Comment procéder avec un géomètre ou un diagnostiqueur ?
Merci de m aider
Je voudrais exploiter mes chambres de service individuellement de l appartement pour cela il faut de je face une division des lots
Comment procéder avec un géomètre ou un diagnostiqueur ?
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3 réponses
Bonjour,
Relisez le règlement de copropriété pour savoir déjà comment sont décrits ces différents espaces.
Peut être ce sont déjà des lots !
sinon il va falloir les créer. par un géomètre expert puis une AG pour valider puis un notaire.
Relisez le règlement de copropriété pour savoir déjà comment sont décrits ces différents espaces.
Peut être ce sont déjà des lots !
sinon il va falloir les créer. par un géomètre expert puis une AG pour valider puis un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...