Division de lot

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samedi 15 novembre 2014
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17 février 2021
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Bonjour, j ai un appartement une cave et quatre chambres de service.
Je voudrais exploiter mes chambres de service individuellement de l appartement pour cela il faut de je face une division des lots
Comment procéder avec un géomètre ou un diagnostiqueur ?
Merci de m aider

3 réponses

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2 janvier 2021
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Bonjour,
Relisez le règlement de copropriété pour savoir déjà comment sont décrits ces différents espaces.
Peut être ce sont déjà des lots !
sinon il va falloir les créer. par un géomètre expert puis une AG pour valider puis un notaire.
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mercredi 27 janvier 2016
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5 août 2021
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Bonjour,

et surtout vérifier que ces chambres de service peuvent ou non être dissociées de l'appartement. Certains RdC l'interdisent.....
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17 février 2021
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"pour cela il faut de je face une division des lots " NON

par contre voir votre Rdc pour savoir si la location séparé de ces chambres est autorisée