Division de lot
Cephanie
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21 févr. 2019 à 18:14
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 22 févr. 2019 à 13:10
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3 réponses
Utilisateur anonyme
21 févr. 2019 à 18:58
21 févr. 2019 à 18:58
Bonjour,
Relisez le règlement de copropriété pour savoir déjà comment sont décrits ces différents espaces.
Peut être ce sont déjà des lots !
sinon il va falloir les créer. par un géomètre expert puis une AG pour valider puis un notaire.
Relisez le règlement de copropriété pour savoir déjà comment sont décrits ces différents espaces.
Peut être ce sont déjà des lots !
sinon il va falloir les créer. par un géomètre expert puis une AG pour valider puis un notaire.
rambouillet41
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21 févr. 2019 à 19:43
21 févr. 2019 à 19:43
Bonjour,
et surtout vérifier que ces chambres de service peuvent ou non être dissociées de l'appartement. Certains RdC l'interdisent.....
et surtout vérifier que ces chambres de service peuvent ou non être dissociées de l'appartement. Certains RdC l'interdisent.....
Poisson92100
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22 févr. 2019 à 13:10
22 févr. 2019 à 13:10
"pour cela il faut de je face une division des lots " NON
par contre voir votre Rdc pour savoir si la location séparé de ces chambres est autorisée
par contre voir votre Rdc pour savoir si la location séparé de ces chambres est autorisée
La législation juridique et financière évolue en permanence...