Différences entre les charges

Aline - 21 févr. 2019 à 16:02
Utilisateur anonyme - 21 févr. 2019 à 16:11

Bonjour,

Je suis syndic bénévole qu'une petite copropriété :

J'ai des travaux urgents à faire exécuter, je pense que se sont des charges hors budget ?

Mais également des charges de procédures ( avocat, huissier ) dans quelle catégorie doivent-elles être classées.

Cordialement

A voir également:

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Différence entre décret et arrêté - Guide
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Comment savoir si l'eau est comprise dans les charges - Forum Louer un logement
3 fois le loyer avec ou sans charges - Forum Louer un logement
Apl loyer avec ou sans charges - Forum CAF

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Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
21 févr. 2019 à 16:11

Bonjour,
Les 2 dépenses sont hors budget.
Par contre même pour les travaux urgents, il faut faire ratifier par une AG.

Article utile pour vous :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022124123/2019-02-21/

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