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1 réponse
Utilisateur anonyme
21 févr. 2019 à 16:11
21 févr. 2019 à 16:11
Bonjour,
Les 2 dépenses sont hors budget.
Par contre même pour les travaux urgents, il faut faire ratifier par une AG.
Article utile pour vous :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022124123/2019-02-21/
Les 2 dépenses sont hors budget.
Par contre même pour les travaux urgents, il faut faire ratifier par une AG.
Article utile pour vous :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022124123/2019-02-21/