Déménagement d’un parent en cas de résidence alternée [Résolu]

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Thodule
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Bonjour,

En cas de résidence alternée, 50% les deux parents habitant à proximité l’un de l’autre (quelques centaines de mètres) l’un des deux parents peut-il déménager et emmener les enfants avec lui ?

1 réponse

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Bonjour,

Bien sûr, si l'autre parent est d'accord.

Celui qui déménage à un mois pour prévenir l'autre parent si l'éloignement change les modalités de garde.

Si l'autre s'oppose au départ des enfants, il saisi le juge sous forme de référé pour demander leur résidence.
Qu'il a toutes les chances d'obtenir.
Thodule
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Merci de votre réponse. Si nous sommes dans une situation frontalière et que le conjoint part en Suisse avec les enfants, que se passe-t-il ?
goyave28
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29 mars 2020
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Ca ne change rien à mon premier message.

Si un des parents part avec l'enfant, on est sur un enlèvement.

Je doute que la justice suisse statue en faveur du parent qui s'est éloigné.
Consultez un avocat.
Thodule
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22 février 2019

Merci beaucoup de vos réponses
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