Déménagement d’un parent en cas de résidence alternée

Résolu
Thodule Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 21 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2019 - Modifié le 21 févr. 2019 à 09:02
Thodule Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 21 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2019 - 21 févr. 2019 à 12:41
Bonjour,

En cas de résidence alternée, 50% les deux parents habitant à proximité l’un de l’autre (quelques centaines de mètres) l’un des deux parents peut-il déménager et emmener les enfants avec lui ?

1 réponse

goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 457
21 févr. 2019 à 10:15
Bonjour,

Bien sûr, si l'autre parent est d'accord.

Celui qui déménage à un mois pour prévenir l'autre parent si l'éloignement change les modalités de garde.

Si l'autre s'oppose au départ des enfants, il saisi le juge sous forme de référé pour demander leur résidence.
Qu'il a toutes les chances d'obtenir.
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Thodule Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 21 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2019
Modifié le 21 févr. 2019 à 12:35
Merci de votre réponse. Si nous sommes dans une situation frontalière et que le conjoint part en Suisse avec les enfants, que se passe-t-il ?
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goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 457
21 févr. 2019 à 12:37
Ca ne change rien à mon premier message.

Si un des parents part avec l'enfant, on est sur un enlèvement.

Je doute que la justice suisse statue en faveur du parent qui s'est éloigné.
Consultez un avocat.
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Thodule Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 21 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2019
21 févr. 2019 à 12:41
Merci beaucoup de vos réponses
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