Déménagement d’un parent en cas de résidence alternée

Résolu
Thodule Messages postés 11 Statut Membre -  
Thodule Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,

En cas de résidence alternée, 50% les deux parents habitant à proximité l’un de l’autre (quelques centaines de mètres) l’un des deux parents peut-il déménager et emmener les enfants avec lui ?

1 réponse

goyave28 Messages postés 1289 Statut Membre 461
 
Bonjour,

Bien sûr, si l'autre parent est d'accord.

Celui qui déménage à un mois pour prévenir l'autre parent si l'éloignement change les modalités de garde.

Si l'autre s'oppose au départ des enfants, il saisi le juge sous forme de référé pour demander leur résidence.
Qu'il a toutes les chances d'obtenir.
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Thodule Messages postés 11 Statut Membre
 
Merci de votre réponse. Si nous sommes dans une situation frontalière et que le conjoint part en Suisse avec les enfants, que se passe-t-il ?
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goyave28 Messages postés 1289 Statut Membre 461
 
Ca ne change rien à mon premier message.

Si un des parents part avec l'enfant, on est sur un enlèvement.

Je doute que la justice suisse statue en faveur du parent qui s'est éloigné.
Consultez un avocat.
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Thodule Messages postés 11 Statut Membre
 
Merci beaucoup de vos réponses
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