Taille d’un appartement pour une résidence alternée

Thodule Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 21 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2019 - 21 févr. 2019 à 08:37
zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 - 25 févr. 2019 à 09:36
Bonjour,

Y-a-t-il une taille ou un type d’appartement (T2, T3 ?) minimum pour accueillir trois enfants (un garçon 7 ans, deux filles 3 et 5 ans) en garde alternée ? Actuellement ils sont accueillis dans un grand studio (40 m2 environ) séparable par une cloison accordéon avec des lits superposés et gigogne.

2 réponses

zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 162
21 févr. 2019 à 15:09
pas vraiment.

c'est à l’appréciation d'un juge.
une chambre pour les enfants semble être un minimum.
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Thodule Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 21 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2019
Modifié le 21 févr. 2019 à 15:48
Merci beaucoup de votre réponse.

Le droit de garde peut-il être remis en question auprès du juge par le deuxième parent s’il estime que l’habitation n’est pas suffisante pour accueillir les trois enfants ? Selon votre réponse, ce serait au juge de trancher ...
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zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 162
21 févr. 2019 à 15:53
disons plutot que l'autre parent peut, si il estime que les droits légitimes des enfants ne sont pas respecter, peut saisir le JAF et exiger qu'un espace vital minimum pour les enfants.

1* séparation garcon/fille n'est pas inscrit dans la loi, par exemple, cependant et a partir d'un certain age (..) j'imagine que ce type d'argument peut prendre plus de poids.
2* L'audition des enfant peut aussi être déterminante pour estimer si la taille de l’appartement est une gène réel.
3* le fait de ne pas vivre/dormir avec le parent, le fait d'avoir un espace de jeu (même limité) entre en ligne de compte.

il n'y a cependant aucun texte de loi qui précise qu'un enfant doit avoir X-m² pour etre heureux.
Cependant les JAF entendrons les arguments et jugerons dans l’intérêt de l'enfant.


pour information, c'est un argument statistique a posteriori, les garde alternée sont beaucoup plus fréquentes dans les ménages aisés (principalement a cause des contrainte budgétaire liée à l'appartement)
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