Taille d’un appartement pour une résidence alternée

Merci beaucoup de votre réponse.

Le droit de garde peut-il être remis en question auprès du juge par le deuxième parent s’il estime que l’habitation n’est pas suffisante pour accueillir les trois enfants ? Selon votre réponse, ce serait au juge de trancher ...

disons plutot que l'autre parent peut, si il estime que les droits légitimes des enfants ne sont pas respecter, peut saisir le JAF et exiger qu'un espace vital minimum pour les enfants.

1* séparation garcon/fille n'est pas inscrit dans la loi, par exemple, cependant et a partir d'un certain age (..) j'imagine que ce type d'argument peut prendre plus de poids.
2* L'audition des enfant peut aussi être déterminante pour estimer si la taille de l’appartement est une gène réel.
3* le fait de ne pas vivre/dormir avec le parent, le fait d'avoir un espace de jeu (même limité) entre en ligne de compte.

il n'y a cependant aucun texte de loi qui précise qu'un enfant doit avoir X-m² pour etre heureux.
Cependant les JAF entendrons les arguments et jugerons dans l’intérêt de l'enfant.


pour information, c'est un argument statistique a posteriori, les garde alternée sont beaucoup plus fréquentes dans les ménages aisés (principalement a cause des contrainte budgétaire liée à l'appartement)

Si c’était simple ! Depuis cet été de violentes disputes conjugales ont éclaté entre ma fille et le père de ses enfants : ils se sont séparés en décembre et nous avons du faire face, en commençant par proposer à ma fille un studio innocupé. Elle est arrivée « avec ses effets personnels » en miettes...Lui a gardé la maison qui est en co-propriété et a la garde des 3 enfants actuellement à 75%. Ma fille recevait ses enfants chez ses grands parents (âgées de 85 ans) qui habitent à proximité.

Nous avons d’abord demandé aux deux d’aller voir un psychologue mais seule ma fille le voit une fois par semaine. Ca va beaucoup mieux pour elle. J’ai eu peur. Cet été son conjoint (ils sont pacsés) l’a mise dehors physiquement devant témoins (ma seconde fille et son ami) mais en fait ce n’est que la pointe de l’iceberg.

Elle retrouvé du travail à Genève, à temps partiel et ses horaires ne sont que peu compatibles avec une vie de famille ... Je recommence seulement maintenant à la voir sourire.

Avec mon mari nous cherchons à limiter les dégats, également, bien sûr, pour nos trois petis enfants.

Je vais leur présenter ce week end une première ébauche des possibilités qui se présentent à eux pour qu’ils puissent faire d’une part un document legal pour la garde des enfants d’autre part aller voir le notaire pour savoir comment faire avec la maison ... Surtout, c’est mon leimotiv, trouver un arrangement qui convienne et qui soit juste pour les deux parties.

Il a voulu lui faire signer express un premier papier ou il avait la jouissance exclusive de la maison , la garde des enfants (il était partant pour une garde exclusive) et voulait toucher les allocations plus une pension de la part de ma fille... J’ai flippé, mais heureusement ma fille a dit tout de suite non. Et on lui a dit de ne rien signer avant qu’on voit ensemble

Voilà, j’ai rédigé une sorte d’ébauche qui servira de base de discussion, et quand ils sauront ce qu’ils veulent ils pourront aller voir le notaire et la conciliatrice et faire les documents officiels

En fait nous ne voulions pas si possible d’avocat car un avocat ne voit que les intérêts de son client. Là on souhaite calmer les choses et trouver une solution juste qui soit acceptée par les deux et qui permette aux enfants de se stabiliser

Oui, c'est le travail de l'avocat de protéger les intérêts de son client mais c'est aussi quelqu'un qui connait la loi.
Il pourra donc informer votre fille de ses droits.
Il peut juste avoir un rôle de conseil sans plaider en audience.

Le problème est que si l’une des parties prend un avocat, l’autre partie en prend un et à partir de cela on est réduits à se parler par avocats interposés.

Si ma fille avait souhaité prendre un avocat nous l’aurions soutenue.
C’était ma première idée, porter plainte pour maltraitance et consulter.

Elle ne souhaitait pas « gagner » mais trouver une solution.
Le problème pour moi était qu’elle se mettait inconsciemment dans une position de victime en subissant une domination.
Le plus urgent était qu’elle se fasse suivre par un psychologue.

Maintenant, c’est vrai on arrive à nos limites, j’ai eu quelques paniques dues à mon ignorance, et je vous remercie vraiment sur le forum d’avoir éclairci ce qui devenait des points d’angoisse ...

Nous allons nous voir la semaine prochaine. J’apréhende beaucoup

Il n’est pas question de rédiger ou de signer quoi que ce soit, mais de mettre les choses « sur la table ».
Et y réfléchir ensembles pour trouver une solution pérenne qui sera mise en forme ensuite de manière légale par qui de droit.

J’espère que la situation ne va pas se mettre en blocage, car alors, oui, on devra faire appel à un avocat ...

n'importe quoi.

si vous souhaitez profiter 5min de l'experiance des participant du forum : MAIN COURANTE
(sans delais)

passez des mains courante (expulsion du domicile, empechement du lien avec les enfants, ...)
ca ne coute rien , le pere n'est pas informé et c...



en déménageant à Geneve, sans les enfants elle entérine une situation qui se retournera contre elle.
Alors qu'en profitant de la violance temporaire du pere elle aurait tout gagner !

En fait ma fille a sa famille ici, en savoie, mes grands-parents, cousins, etc, c’est son conjoint, résident suisse + nat française dont j’avais peur qu’il ne décide de rejoindre sa famille en Suisse avec les enfants. Je peux avoir tort. Sinon, oui, une main courante c’est le genre de chose qu’on fait quand on est bien dans sa tête et qu’ona du recul face à une situation. Si on a pas de recul le plus urgent c’est de cesser de paniquer, de culpabiliser de se sentir moins que rien et pour ça... c’est le psychologue
Et puis... gagner quoi ?