Taille d’un appartement pour une résidence alternée
Thodule
Messages postés
11
Date d'inscription
jeudi 21 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
22 février 2019
-
21 févr. 2019 à 08:37
zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 - 25 févr. 2019 à 09:36
zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 - 25 févr. 2019 à 09:36
A voir également:
- Garde alternée chambre individuelle
- Il veut la garde alternée pas moi ✓ - Forum Mariage
- Caf garde alternée - Guide
- Caf refuse apl garde alternée - Forum aides au logement
- Cerfa garde alternée - Guide
- Un père peut il refuser la garde alternée et la garde exclusive - Forum garde d'enfants
2 réponses
zigomar-premier
Messages postés
885
Date d'inscription
lundi 22 octobre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2021
162
21 févr. 2019 à 15:09
21 févr. 2019 à 15:09
pas vraiment.
c'est à l’appréciation d'un juge.
une chambre pour les enfants semble être un minimum.
c'est à l’appréciation d'un juge.
une chambre pour les enfants semble être un minimum.
Modifié le 21 févr. 2019 à 15:48
Le droit de garde peut-il être remis en question auprès du juge par le deuxième parent s’il estime que l’habitation n’est pas suffisante pour accueillir les trois enfants ? Selon votre réponse, ce serait au juge de trancher ...
21 févr. 2019 à 15:53
1* séparation garcon/fille n'est pas inscrit dans la loi, par exemple, cependant et a partir d'un certain age (..) j'imagine que ce type d'argument peut prendre plus de poids.
2* L'audition des enfant peut aussi être déterminante pour estimer si la taille de l’appartement est une gène réel.
3* le fait de ne pas vivre/dormir avec le parent, le fait d'avoir un espace de jeu (même limité) entre en ligne de compte.
il n'y a cependant aucun texte de loi qui précise qu'un enfant doit avoir X-m² pour etre heureux.
Cependant les JAF entendrons les arguments et jugerons dans l’intérêt de l'enfant.
pour information, c'est un argument statistique a posteriori, les garde alternée sont beaucoup plus fréquentes dans les ménages aisés (principalement a cause des contrainte budgétaire liée à l'appartement)