Taille d’un appartement pour une résidence alternée
Thodule
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2 réponses
zigomar-premier
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21 févr. 2019 à 15:09
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pas vraiment.
c'est à l’appréciation d'un juge.
une chambre pour les enfants semble être un minimum.
c'est à l’appréciation d'un juge.
une chambre pour les enfants semble être un minimum.
Modifié le 21 févr. 2019 à 15:48
Le droit de garde peut-il être remis en question auprès du juge par le deuxième parent s’il estime que l’habitation n’est pas suffisante pour accueillir les trois enfants ? Selon votre réponse, ce serait au juge de trancher ...
21 févr. 2019 à 15:53
1* séparation garcon/fille n'est pas inscrit dans la loi, par exemple, cependant et a partir d'un certain age (..) j'imagine que ce type d'argument peut prendre plus de poids.
2* L'audition des enfant peut aussi être déterminante pour estimer si la taille de l’appartement est une gène réel.
3* le fait de ne pas vivre/dormir avec le parent, le fait d'avoir un espace de jeu (même limité) entre en ligne de compte.
il n'y a cependant aucun texte de loi qui précise qu'un enfant doit avoir X-m² pour etre heureux.
Cependant les JAF entendrons les arguments et jugerons dans l’intérêt de l'enfant.
pour information, c'est un argument statistique a posteriori, les garde alternée sont beaucoup plus fréquentes dans les ménages aisés (principalement a cause des contrainte budgétaire liée à l'appartement)