APL garde alternée
Zelye
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Cedric.DBX -
Cedric.DBX -
Bonjour,
Séparée de mon ex conjoint nous avons une séparation à l amiable devant le juge. Avec un partage des alloc
Je voulais avoir mo ex conjoint est l allocataire principal. De ce fait mes filles ne sont pas compter avec moi mais qu'avec lui. On est en garde alternée. Du coup Mr touche des APL et pas moi. J ai fais une demande à la caf pour avoir les filles sur mon numéro alloc aussi.
Mais si j ai bien tout compris mon ex devrait partager les APL avec moi ? Jebsuis perdue
Séparée de mon ex conjoint nous avons une séparation à l amiable devant le juge. Avec un partage des alloc
Je voulais avoir mo ex conjoint est l allocataire principal. De ce fait mes filles ne sont pas compter avec moi mais qu'avec lui. On est en garde alternée. Du coup Mr touche des APL et pas moi. J ai fais une demande à la caf pour avoir les filles sur mon numéro alloc aussi.
Mais si j ai bien tout compris mon ex devrait partager les APL avec moi ? Jebsuis perdue
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5 réponses
Bonjour,
Il y a un texte de loi peu connu du public pour la garde alterné et les droits de la caf. Mon ami a fait la demande qui a été refusé il l a contesté et maintenant nous avons les aides partagés et les garçons compte pour nos aide au logement et la prime d activité.
Cordialement
Non mais ça d'accord je suis pas idiote.
Mais ce que je veux dire c est que la mes filles ne sont pas compter avec moi. Donc pas prise en compte pour le calcul de la prime d activité et des APL. C est pour ca que j ai demander un rattachement à mon numéro aussi.. sur le papier de jugement on a cocher partage à l'amiable des autres prestations ( hors alloc qui sont déjà partagée en deux.) Ma question est mon ex doit il partage les apl qui touchent avec moi ? Sachant qu'on a une garde alternée
Mais ce que je veux dire c est que la mes filles ne sont pas compter avec moi. Donc pas prise en compte pour le calcul de la prime d activité et des APL. C est pour ca que j ai demander un rattachement à mon numéro aussi.. sur le papier de jugement on a cocher partage à l'amiable des autres prestations ( hors alloc qui sont déjà partagée en deux.) Ma question est mon ex doit il partage les apl qui touchent avec moi ? Sachant qu'on a une garde alternée
Bonjour,
La caf indique que les enfants ne comptent pas pour les autres prestations (apl, prime d'activité) parce que le logiciel ne le fait pas automatiquement, et la manip est manuelle.
Vous allez devoir insister parce que dans le droit, c'est possible.
Faire une demande écrite, à laquelle vous aurez certainement un refus (procedure classique). Et vous faites appel de la décision.
Ca va prendre du temps.
Cdt
La caf indique que les enfants ne comptent pas pour les autres prestations (apl, prime d'activité) parce que le logiciel ne le fait pas automatiquement, et la manip est manuelle.
Vous allez devoir insister parce que dans le droit, c'est possible.
Faire une demande écrite, à laquelle vous aurez certainement un refus (procedure classique). Et vous faites appel de la décision.
Ca va prendre du temps.
Cdt
"a question est mon ex doit il partage les apl qui touchent avec moi ?"
j'ai déjà répondu, seules les allocations familiales peuvent être partagées. Les apl qu'il reçoit tiennent compte de ses revenus, du montant du loyer, du temps passé à son domicile de vos filles. A vous de faire votre propre demande d'apl avec vos propres chiffres.
Je crois que les enfants en garde alternée ne sont de toute façon pas pris en compte pour le calcul de la garde alternée.
Le papier du jugement ne peut pas être opposé aux règles du calcul des prestations sociales.
j'ai déjà répondu, seules les allocations familiales peuvent être partagées. Les apl qu'il reçoit tiennent compte de ses revenus, du montant du loyer, du temps passé à son domicile de vos filles. A vous de faire votre propre demande d'apl avec vos propres chiffres.
Je crois que les enfants en garde alternée ne sont de toute façon pas pris en compte pour le calcul de la garde alternée.
Le papier du jugement ne peut pas être opposé aux règles du calcul des prestations sociales.
Non en faite c est moi qui est mal compris. La caf quoi !
Non en faite les APL que votre ex touchent c est les siennes qui sont compter avec vos enfants à charges
Vous vous etes considéré comme toute seule.
La je viens d avoir la caf pour mon dossier
C est très long pour avoir les enfants sur mon num. Le calcul ce fait manuellement après que vous ayez fais votre demande de rattachement. En ensuite la caf va vous envoyer une lettre de refus ( c est la procédure normale) il faut la contester et à partir de ce moment là ils rattacherons cos enfants à votre num ( après avoir relancer la caf plusieurs fois bien entendu ????.
J espère que je me suis bien exprimer
Non en faite les APL que votre ex touchent c est les siennes qui sont compter avec vos enfants à charges
Vous vous etes considéré comme toute seule.
La je viens d avoir la caf pour mon dossier
C est très long pour avoir les enfants sur mon num. Le calcul ce fait manuellement après que vous ayez fais votre demande de rattachement. En ensuite la caf va vous envoyer une lettre de refus ( c est la procédure normale) il faut la contester et à partir de ce moment là ils rattacherons cos enfants à votre num ( après avoir relancer la caf plusieurs fois bien entendu ????.
J espère que je me suis bien exprimer
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Bonjour,
seules les allocations familiales peuvent être partagées en cas de garde alternée, pour le reste, la caf calcule en fonction de la situation de chaque parent.
Vous pouvez demander un numéro d'allocataire mais la caf ne vous versera pas les allocations familiales pour les deux. Il faut être logique, vos enfants ne vont pas compter deux fois !
seules les allocations familiales peuvent être partagées en cas de garde alternée, pour le reste, la caf calcule en fonction de la situation de chaque parent.
Vous pouvez demander un numéro d'allocataire mais la caf ne vous versera pas les allocations familiales pour les deux. Il faut être logique, vos enfants ne vont pas compter deux fois !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
avez vous un lien vers ce texte de lois si peu connu !!!
Cordialement